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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Procès-Verbal
Conseil municipal du
Vendredi 11 octobre 2024 à 20H
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de Chenecey-Buillon s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous
la présidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session ordinaire du mois d'Octobre.
Etaient présents : Laurence BREUILLOT, Julien GUYONNEAU, Didier ROULIN, Geneviève
TISSERAND, GILLES FORT, Mme Christine CULOT, Mr Benoit MEYER, Mr Vincent VANHUFFEL,
Mr Jacques MOREL, Mme Céline VANOTTI.
Etaient absents excusés : Mr Denis REVILLARD ( Procuration au Maire)/Mr BRANCHER Daniel { procuration Mme TISSERAND)
Il a été procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le Conseil. Mr Benoit MEYER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Ordre du Jour :
1. Approbation du Compte rendu du mois de Septembre 2024
Accueil de Mr Laurent Croizier député du Doubs et échanges
Urbanisme
Forêt et Affouage
CCLL : Transfert compétence assainissement et dissolution budget annexe
Travaux assainissement : Rue de l'Eglise avec le SIVOM et commune avec impasse
combe marin/rue du stade /sous la Forge
RNR Granges Mathieu : état d'avancement du dossier
Voyage des ainés à Nans sous Saint Anne et encaissement des chèques
9. Divers
num
BE
wN
gm
Le maire demande une minute de silence en mémoire de Lucie PONCET, secrétaire de
mairie, décédée le 28 septembre et de Stéphane ROBLET, Président de l'Association de
Pétanque de Chenecey-Buillon- Charnay le 10 octobre.
1. Approbation du Compte rendu du mois de Septembre 2024 :
e approuvé par la Secrétaire
2. Accueil de Mr Laurent Croizier député du Doubs et échanges :
la discussion a concerné plusieurs sujets : le trafic routier sur la RN83, le Député et le
Sénateur Longeot ont rencontré les différents acteurs concernés par le sujet et ont participé à
des réunions avec le Préfet et ses services. Madame le Maire a évoqué le cas de la maison des Aînés qui devait être construite à l'entrée
du village et les difficultés à trouver un porteur de projet suite au désistement de KALIA
A été évoquée, La problématique de recrutement de secrétaires de mairie formée
Il y a eu un échange avec les conseillers municipaux sur des sujets différents notamment
l'éducation et la culture en milieu rural, la difficulté rencontrée par les élus à faire respecter
certaines règles d'Urbanisme malgré les injonctions judiciaires imposées aux propriétaires
mis en défaut.
Monsieur le Député nous a expliqué les arcanes de l’Assemblée Nationale notamment le
travail en commission (éducation, sport et culture) et en séance plénière.
3. Urbanisme : néant
4. Forêt et Affouage
Vente de lots de bois :
e Lot B:Mr Léon CARREZ : 38,50 euros
e Lot 2: Mr David KAFIZ : 50 euros
e DELIBERATION : Unanimité
Affouage :
e 15inscrits
e Prix de la portion : 65 euros pour une vingtaine de stères
e Total : 975 euros
Garants :
e Julien GUYONNEAU/Vincent VANHUFFEL/Jacques MOREL
°e Délibération : Unanimité
Tirage au sort le samedi 23 novembre à 10H30 en mairie
5. CCLL : Transfert compétence assainissement et dissolution budget annexe
Mme le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral n° 25-2024-08-12-00001 en date du 12
août 2024 transfère la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) à compter du 1° janvier 2025
Dès lors, la commune cesse d'exercer la compétence assainissement à compter du 1° janvier 2025.
Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la
collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce
transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement
entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité
bénéficiaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - la clôture du budget annexe assainissement au 01/01/2025
- la réintégration de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal de la commune
- la mise à disposition à la collectivité compétente des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de la compétence, ainsi que des emprunts et subventions transférables ayant servi à financer ces biens et autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition correspondant ainsi que tout document s'y rapportant
Les écritures de clôture, de liquidation du budget annexe M49 et la comptabilisation des mises à disposition sont des opérations d'ordre non budgétaires qui sont réalisées par le comptable assignataire de la commune.
DELIBERATION : Unanimité
Travaux assainissement : Rue de l'Eglise avec le SIVOM et commune avec impasse
combe marin/rue du stade /sous la Forge
e les travaux prévus semaine 41 Rue de l'Eglise seront décalées à la mi-novembre
compte tenu des remontées d’eau dans les regards. 4 à 5 semaines de travaux sont
prévues par l’entreprise TP CLERC.
e Pour les chantiers de la Rue du stade (26685 € HT) et de la rue Combe Marin (91 499
€ HT) l'entreprise Clément a été retenue. Les travaux seront subventionnés par le
conseil départemental et l'agence de l’eau à hauteur de 60 %. Les travaux seront
engagés par la CCLL en 2025 dans le cadre du transfert de compétences.
RNR Granges Mathieu : état d'avancement du dossier
Intégration des parcelles B399 et B400 dans le périmètre de la RNR
Le Maire explique que Le conseil municipal avait délibéré favorablement pour l'acquisition d’un
lot de parcelle dans le cadre de la succession d'Antoinette Dentu le 5 juin 2024.
Les parcelles ont bien été attribuées à la commune par la SAFER au prix proposé par le Conseil
avec l’accord du vendeur, le service des Domaines. Ainsi, le notaire Maître André Compagne est
actuellement chargée de rédiger l'acte de vente.
Les parcelles B399 et B400 (20 ares au total) sont totalement enclavées dans la parcelle B1387,
classée en réserve naturelle régionale par délibération du Conseil régional de Bourgogne Franche-
Comté du 17 novembre 2017.
Ces deux parcelles peuvent être intégrées au classement pour les 15 prochaines années dans le
cadre de la procédure d'extension actuellement instruite par les services du Conseil régional au
Gouffre des Granges Mathieu.
A l'unanimité le conseil délibère en faveur du classement des parcelles B399 et B400 dans le
cadre de la procédure en cours pour l'extension de la Réserve naturelle des grottes de
Chenecey.
accord sur les modifications apportées au dossier extension RNR, Le Maire explique que conformément à l’article L332-2-1 du Code de l’environnement, le projet de
classement en Réserve Naturelle Régionale du « Gouffre des Granges Mathieu » et son intégration
en tant qu’extension au périmètre de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) « Grottes de Chenecey
», situé sur la commune de Chenecey-Buillon dans le département du Doubs a fait l’objet d’une
consultation entre le 15 mai 2024 et le 15 août 2024.
La Région à consulté pour avis le représentant de l’État dans la région, le Conseil Scientifique
Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN}, à toutes les collectivités locales intéressées, ainsi que le
Comité de massif du Jura.
En parallèle, une consultation publique a été organisée entre 15 mai 2024 et le 15 août 2024. Des
avis sont parus dans deux publications régionales (L'Est Républicain le 28 mai 2024 ; La Terre de
chez Nous le 31 mai 2024) et le projet a été diffusé sur le site internet de la Région, afin de
permettre au public de formuler des observations sur celui-ci.
L’adjoint au maire, Julien Guyonneau en charge du suivi de ce dossier, a fait lecture du document
de synthèse des avis recueillis et de la consultation du public fourni par le service du Conseil
régional. Il expose les principales modifications apportées en conséquence au projet ou les raisons
qui ont conduit à son maintien. |l est publié sur le site internet de la Région pendant une durée
d’au moins trois mois, conformément à l’article L332-2-1 du Code de l’environnement.
En tant que propriétaire et collectivité concernée par le projet, le conseil municipal délibère
favorablement et à l'unanimité en faveur du projet modifié suite au bilan des observations et
des avis recueillis.
8. Voyage des ainés à Nans sous Saint Anne et encaissement des chèques
e le voyage a eu lieu à Nans sous Ste Anne (visite de la source du Lison, de la
taillanderie), repas pris au restaurant Les Repaires. 20 personnes ont participé à ce
voyage. Frais de transport 425€, Visite et Repas 627 €. Participation des Aînés 688€
500 £ à la charge de la Commune.
e DELIBERATION pour l’encaissement des chèques d’un montant de 688 euros :
Unanimité
9. Divers
e Cérémonie du 11 Novembre à 9h30 devant le Monument aux Morts.
° Travaux RD 110 abattage arbres dangereux (3315 € pour la Commune), les propriétaires
privés seront facturés par le Département.
e Le 18 Novembre 20H : Réunion publique à la salle de convivialité concernant la
circulation des camions sur la RN83 en présence du Député Laurent CROIZIER et du
Sénateur Jean-François LONGEOT
Fin de séance 23h15.
Le Maire,
Laurence BRSUILLOT > —-
ATX
a MERE à
Le SECRETAIRE :
Benoit MEYER
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