Procès Verbal - PV CM 05 25

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Procès Verbal - PV CM 05 25 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Procès-Verbal

Conseil municipal du

Mercredi 7 Mai 2025 à 20H

L’an deux mil vingt-cinq, le 7 mai a 20 heures, le conseil municipal de la commune de Chenecey-Buillon s’est reuni au lieu habituel de ses se ances apre s convocation legale, sous la pre sidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session ordinaire du mois de Mai.

Etaient presents : Laurence BREUILLOT, Daniel BRANCHER, Julien GUYONNEAU, Didier ROULIN, Genevieve TISSERAND, Mr Gilles FORT , , Mr Denis REVILLARD, Ce line VANOTTI, Mr Benoit MEYER, Christine CULOT.

Etaient absents excuses : Mr Jacques MOREL (Procuration au Maire) et Mr Vincent VANHUFFEL

Il a e te proce de , conforme ment a l’article L121-14 du Code des Communes, a l’election d’un secre taire pris dans le Conseil. Mr Gilles FORT ayant obtenu la majorite des suffrages, a e te de signe pour remplir ces fonctions qu’il a accepte es.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des PV de conseil municipaux de février et avril 2025

2. Urbanisme

3. Vente de terrains impasse Combe Marin

4. SIVOM : convention travaux clos de l’Eglise

5. Cartes Jeunes 2025 et 2026

6. Echanges Consorts CHABOD et consultation publique

7. Budget eau : erreur sur l’excédent reporté à modifier

8. Association fleurs de Lotus et demande de subvention

9. Divers

Le Maire demande d’ajouter un point complémentaire qui est l’attribution du marché de

travaux de la rue de l’Eglise pour la partie ferme rue de l’Eglise :

Approbation par le conseil.

1. Approbation des PV de conseil municipaux de février et avril 2025

• Validation des 2 PV par les deux secrétaires

2. Urbanisme

• PC : Mr BILLOT aux Charrières : extension garage

• DP : Mme MARGUIER : 4 route d’Epeugney : ravalement de façade

3. Vente de terrains impasse Combe Marin

• Le maire explique la nécessité de reprendre la délibération du 9 avril 2025

concernant l’achat par Mr et Mme DELACOTE Bertrand et Alexandra domiciliés

5 chemin des Mollues à Villars Saint Georges des parcelles AH 189 et AH 190

pour un total de 2024 m2 au prix de 109 500 euros ( honoraires de l’agent

immobilier Mr GUYOT de Capi France inclus)• Le prix de vente étant grevé de la TVA sur les terrains à bâtir divisé et viabilisé,

le prix de vente est de 109 500 euros TTC

• Délibération : Unanimité

➢ Le Maire explique qu’une demande d’achat des parcelles 0C 1366 et de la partie

constructible de la parcelle 0C 1367 situées impasse combe marin et d’une

contenance de 4252 m2 lui a été adressée. Le conseil est favorable à cette vente et

laisse poursuivre le maire dans ses démarches.

4. SIVOM : convention travaux clos de l’Eglise/ Délégation de maitrise d’ouvrage

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les travaux envisagés pour le réaménagement et la renaturation du clos de l’Église dans le cadre plus large de l’aménagement de la rue de l’Église et de la place de la République, Vu la proposition de convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage établie entre la Commune de Chenecey-Buillon et le SIVOM de Charancey-sur-Loue,

Vu l’estimation des travaux à hauteur de 159 271,70 € HT (191 126,04 € TTC) pour la part relevant du SIVOM,

Vu que la Commune de Chenecey-Buillon assurera la maîtrise d’ouvrage globale et facturera au SIVOM la part correspondante aux travaux du clos de l’Église, y compris la quote-part des frais de maîtrise d’œuvre (soit 25,68 %, équivalant à 16 136,65 € HT – 19 364,00 € TTC), Vu le plan de financement prévisionnel incluant les subventions du Fonds Vert (36 360 €), de la Région (25 680 €) et du Département (30 816 €),

Considérant que cette convention permet une mutualisation efficace des moyens pour la réalisation des travaux et la mobilisation des financements,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide :

1. D’approuver la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Chenecey-Buillon et le SIVOM de Charancey-sur-Loue pour l’aménagement du clos de l’Église, telle que présentée en séance ;

2. D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de cette opération ;

3. De solliciter les financeurs (État, Région, Département, etc.) pour l’obtention des subventions prévues dans le plan de financement ;

4. De procéder, le moment venu, à la facturation des montants correspondants au SIVOM de Charancey-sur-Loue, sur la base des dépenses réellement engagées et des modalités prévues dans la convention.

• DELIBERATION : Adopté à l’unanimité

5. Aménagement de la Rue de l’Eglise et rapport des offres de la commande publique

• Le Maire expose le compte rendu du rapport des analyses des offres que la

maitrise d’œuvre lui a communiqué pour les différentes tranches et différents

lots. Réception des plis pour le 23/03/2025

• Le marché comprend 2 lots : Lot 1 VRD et Lot 2 : aménagement qualitatif et

espaces verts

• Estimation mieux disante pour 390 095, 62 euros HT selon les critères de

jugement portés dans le règlement de consultation, le conseil municipal décide

d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes pour la Tranche ferme Rue de

l’Eglise :

➢ Lot 1 BONNEFOY➢ Lot 2 : ALBIZZIA

DELIBERATION : Unanimité

6. Cartes Jeunes 2025 et 2026

• Le Maire propose de reconduire la gratuité de la carte jeune pour les jeunes

domiciliés sur la commune entre 3 et 18 ans.

• DELIBERATION : Unanimité

7. Echanges Consorts CHABOD et consultation publique

Le Maire rappelle les éléments du dossier et la nécessite de la mise en place d’une consultation publique :

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu les articles L161-10-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, • Vu le dossier d’échange constitué comprenant notamment le plan des chemins concernés,

• Vu l’accord des consorts CHABOD,

• Vu la délibération du 10 juillet 2024 du conseil municipal décidant du déclassement de la partie du chemin rural qui devra faire l’objet de l’acte d’échange,

• Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier et de l’État (si applicable),

• Considérant que le chemin communal concerné par le projet d’échange n’est grevé d’aucune servitude particulière et n’est pas inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,

• Considérant que les plans du dossier ont été mis à disposition du public en mairie pendant un mois à compter du 7 avril 2025 conformément à la réglementation, et qu’aucune observation du public n’a été enregistrée,

• Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de procéder à l’échange projeté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 – Constate la désaffectation du chemin communal situé chemin de la Ferme de Buillon

Article 2 – Autorise l’échange dudit chemin sur les parcelles cadastrées section D n° 143, 142 et 141 appartenant aux consorts CHABOD) contre les parcelles cadastrées D n° 128 et n° 138. tel que défini dans le dossier, sans soulte.

Article 3 – Approuve que les frais liés à l’échange soient pris en charge par les consorts CHABOD.

Article 4 – Autorise Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cet échange.

8. Budget eau : erreur sur l’excédent reporté à modifier

➢ Le maire expose le correctif budgétaire prévisionnel à rectifier pour un montant

de 444,87 euros

➢ Délibération : unanimité

9. Association fleurs de Lotus et demande de subvention

➢ Le maire revient sur la demande de subvention et indique que les membres du

bureau de l’AMR 25 n’ont pas été sollicité➢ Bien que les actions de cette association soient légitimes, le conseil municipal

ne donnera pas une suite favorable à cette demande de subvention

10. Divers

➢ Cérémonie du 8 mai à 11heures au Monument aux morts

➢ Sécurité circulation au village et nécessité de prendre les attaches du STA de

Besancon pour le marquage au sol dans le virage près de la boulangerie

➢ Fête patronale de septembre : compte tenu des travaux sur le secteur de la rue

de l’Eglise, la municipalité proposera aux forains une installation grande rue

avec stationnement de leurs caravanes près du terrain de foot et les informera

de l’absence d’animation cette année.

Clôture de la Séance à 21H30