Arrêté - arrete 08 2024

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Arrêté - arrete 08 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Arrêté - arrete 08 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, la, ges de Bellean - Fees

Manoncourt/Soille- Movey- Sevrières

ARRETE DU MAIRE N° 08/2024

Le Maire de la Commune de BELLEAU,

Vu le code de la route,

Vue le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L2212-5 et L2212-

2,

Vu la demande de l’Entreprise SAUR — 21 rue Anita Conti à 56000 Vannes,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation aux alentours du chantier dans un de sécurité publique,

Vu la demande d’arrêté de police de circulation en date du 19/02/2024 pour des travaux de remise à niveau de bouche à clé à hauteur du N°2 rue de la Madeleine à Belleau à compter du 28 février 2024 jusqu’à la fin des travaux,

ARRETE

Article 1°. L’ensemble des véhicules affectés aux déplacements de l’Entreprise SAUR est autorisé à occuper le domaine public durant les interventions. Leur présence sera indiquée par une signalisation de type chantier (cône, panneaux de type AKS5, AK14, KC1,)et si nécessaire, de points lumineux pour les travaux présentant un risque particulier, ainsi que toutes mesures sécuritaires jugées utiles par les intervenants.

Les travaux sont autorisés suivant « coupe B sous chaussée » et « coupe C sous trottoirs » avec

remise en état à l’identique et fermeture des joints à l’émulsion.

Article 2. A titre exceptionnel et ponctuel, les circulations piétonnes et automobiles pourront être déviées, les stationnements momentanément interdits au droit du chantier.

Article 3. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever les matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer sur la voie publique et à ses dépendances.

Article 4. Cet arrêté est valable du 11 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 5. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.

Article 6. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.

Article 7. Ampliation sera adressée à :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY Cedex Entreprise SAUR — 21 rue Anita Conti — 56000 Vannes,

Gendarmerie Nationale - 7 rue de Lorraine- 54610 NOMENY

Arrêté diffusé sur panneau pocket, par mail aux administrés de Belleau et mis en ligne sisur le site internet de la mairie.

Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen R= 1 Consett er à LS

27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication suNes réseaux sociqux 7

sous peine de poursuites.

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr