Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 36 2024
Arrêté - arrete 08 2024
Arrêté - arrete 13 2024
Arrêté - arrete 2024 pref rave 3
Arrêté - arrete 2024 pref rave 6
Arrêté - arrete 2024 pref rave 2
Arrêté - arrete 2024 pref rave 12
Arrêté - arrete 2024 pref rave 8
Arrêté - arrete 2024 pref rave 13
Arrêté - arrete 2024 pref rave 15
Arrêté - arrete 06 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Tltages de Belleau - Lisières
Manencour/Seille- Movey - Serrièves
ARRETE DU MAIRE N° 06/2024
Le Maire de la Commune de BELLEAU,
Vu le code de la route,
Vue le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L2212-S$ et L2212-
2,
Vu la demande de CIRCET- 2 rue Emille Gallé — 57280 Maizières-les-Metz,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation aux alentours du chantier dans un périmètre de sécurité publique,
Vu la permission de voirie délivrée par le Conseil départemental de Meurthe & Moselle (autorisation N° D4233480P) pour des travaux d'installation et de maintenance d’infrastructures de
télécommunication,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation pour des travaux de pose d’une chambre LIT sur RSO existant + adduction à compter du 19 février 2024 jusqu’au 08 mars 2024, à hauteur du N°9 rue de la Madeleine à 54610 Belleau,
ARRETE
Article 1°’. L'ensemble des véhicules affectés aux déplacements de CIRCET est autorisé à occuper le domaine public durant les interventions. Leur présence sera indiquée par une signalisation de type chantier (cône, panneaux) et si nécessaire, de points lumineux pour les travaux présentant un risque particulier, ainsi que toutes mesures sécuritaires jugées utiles par les intervenants.
Article 2. La circulation à hauteur du N°9 rue de la Madeleine se fera en chaussée rétrécie.
Les travaux sont autorisés sur trottoirs le long de la RD10 suivant coupe « C » et finition des joints à l’émulsion.
Article 3. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever les matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer sur la voie publique et à ses dépendances.
Article 4. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 5. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 6. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY Cedex CIRCET - 2 rue Emile Gallé - 57280 Maizières-les-Metz,
Gendarmerie Nationale - 7 rue de Lorraine - 54610 NOMENY.
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Drne e din Con
27 avril 2016 entré en application en date du 25 maï 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les’ réses
sous peine de poursuites.
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr 0,05
0,05
0,20
0,30
mini
HT
VARIABLE
COUPE C : SOUS CHAUSSEE À FAIBLE TRAFIC
TC, et inférieur
Classe de Trafic : PL < 50 véh/j/sens
joint à l'émulsion + poussier
EB 0/10 moselle / trapp
dosé à 120kg / m? suivant norme 98.132
couche d'accrochage
EB 0/10 dosé à 120kg / m°
COUCHE DE ROULEMENT
0,20 min|. 1 couche de liaison | … F SRE BURN MUST Hire MANIERE
d.
PT
L
D” grave non traitée non gélive
(G.N.T., granulats concassés
couche de base de provenanve alluvionnaire)
suivant norme 98.128)
mms grillage avertisseur (suivant réseaux)
remblai non alluvionnaire G.N.T.
couche de forme cf norme 11.300
{mâchefer et scories proscrits)
réseaux divers sable roulé de moselle 0/5
ou sable concassé non alluvionnaire
(au choix du concessionnaire suivant le
… type de réseau)
QUALITE DE COMPACTAGE Q2
cf7.5.53 DE LA NORME 98.115