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Arrêté - arrete 2024 pref rave 13
Arrêté - arrete 36 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 36 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nn
_.
a
un
Tillages
de Belleau
- Lixières
Manoncon/Scille
- Movey
- Sevrières
ARRETE
DU
MAIRE
N°
36/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
BELLEAU,
Vu
le code
de
la route,
Vue
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L2212-5
et L2212-
2, Vu
la
demande
en
date
du
27/09/2024
de
l'Entreprise
SAUR
France
CSP
- 21
rue
Anita
Conti
à
56000
Vannes,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
aux
alentours
du
chantier
dans
un
de
sécurité
publique, Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
pour
des
travaux
sur
la
Commune
de
Morey
-
changement
de
2 colliers
à hauteur
du
N°
10
rue
Saint
Pierre,
ARRETE
Article
1°.
La
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
à compter
du
Mardi
15
octobre
2024
et
ce
jusqu’à
la fin
des
travaux.
L’ensemble
des
véhicules
affectés
aux
déplacements
de
l’Entreprise
SAUR
est autorisé
à occuper
le
domaine
public
durant
les
interventions.
Leur
présence
sera
indiquée
par
une
signalisation
de
type
chantier
(cône,
panneaux
de
type
AKS,
AK14,
KCI1,}et
si
nécessaire,
de
points
lumineux
pour
les
travaux
présentant
un
risque
particulier,
ainsi
que
toutes
mesures
sécuritaires
jugées
utiles
par
les
intervenants. Article
2.
A
titre
exceptionnel
et
ponctuel,
les
circulations
piétonnes
et
automobiles
pourront
être
déviées,
les
stationnements
momentanément
interdits
au
droit
du
chantier.
Article
3.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera tenu
d’enlever
les matériaux
et de
réparer
immédiatement
tous
les dommages
qu’il
aura
pu
causer
sur
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
4.
Cet
arrêté
est
valable
du
15
octobre
2024
jusqu’à
la fin
de
travaux.
Article
5.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
6.
La
Gendarmerie
de
Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le présent
arrêté.
Article
7. Ampliation
sera
adressée
à :
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
- 1
rue
Préfet
Claude
Erignac
- 54038
NANCY
Cedex
Entreprise
SAUR
— 21
rue
Anita
Conti
—
56000
Vannes,
Gendarmerie
Nationale
- 7 rue
de
Lorraine
- 54610
NOMENY.
Belleau,
le 30
septembre
2024
Le
Maire
Philippe
BARTHELEMY
\
Q
UV
{=74
rue
des
Aïilleux
54610
Belleau
- ©
03
83
31
50
96
- 7
mairie.belleau@wanadoo.fr CH
Y
Dillages
de Belleau
- Lixièves
Manonconv/Scille
- Movey
- Sevrières
ARRETE
DU
MAIRE
N°
37/2024
Le
Maire
de
la Commune
de
BELLEAU,
Vu
le code
de
la route,
Vue
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L2212-5
et L2212-
2, Vu
la
demande
en
date
du
27/09/2024
de
l’Entreprise
SAUR
France
CSP
- 21
rue
Anita
Conti
à
56000
Vannes,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
aux
alentours
du
chantier
dans
un
de
sécurité
publique, Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
pour
des
travaux
sur
la
Commune
de
Morey
-
changement
de
2
colliers
à hauteur
du
N°
2 Chemin
de
Morey,
ARRETE
Article
1°.
La
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
à compter
du
Mardi
15
octobre
2024
et
ce
jusqu’à
la fin
des
travaux.
L’ensemble
des
véhicules
affectés
aux
déplacements
de
l’Entreprise
SAUR
est autorisé
à occuper
le
domaine
public
durant
les
interventions.
Leur
présence
sera
indiquée
par
une
signalisation
de
type
chantier
(cône,
panneaux
de
type
AKS,
AK14,
KC1,)et
si
nécessaire,
de
points
lumineux
pour
les
travaux
présentant
un
risque
particulier,
ainsi
que
toutes
mesures
sécuritaires
jugées
utiles
par
les
intervenants. Article
2.
A
titre
exceptionnel
et
ponctuel,
les
circulations
piétonnes
et
automobiles
pourront
être
déviées,
les
stationnements
momentanément
interdits
au
droit
du
chantier.
Article
3.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera tenu
d’enlever
les matériaux
et de
réparer
immédiatement
tous
les dommages
qu’il
aura
pu
causer
sur
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
4.
Cet
arrêté
est valable
du
15
octobre
2024
jusqu’à
la fin
de
travaux.
Article
5.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
6.
La
Gendarmerie
de
Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le présent
arrêté.
Article
7.
Ampliation
sera
adressée
à :
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
- 1 rue
Préfet
Claude
Erignac
- 54038
NANCY
Cedex
Entreprise
SAUR
— 21
rue
Anita
Conti
—
56000
Vannes,
Gendarmerie
Nationale
- 7 rue
de
Lorraine
- 54610
NOMENY.
Belleau,
le
30
septembre
2024
{74
rue
des
Ailleux
54610
Belleau
- ©
03
83
31
50
96
- 2
mairie.belleau@wanadoo.fr