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Arrêté - Préfecture - Oise - Réforme gestion listes électorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Réforme gestion listes électorales)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
DE
A
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DE
L’OISE
‘
Beauvais,
le
=
ÿ
OCT.
2018
Préfecture Direction
des
collectivités
locales
et des
élections
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
des
élections
Affaire
suivie
par
N.
Nicolas
/ A.
Moitré
Tél.
:
03.44.06.12.74
/ 12.73
Fax
: 03.44.06.10.13
Courriel
: pref-elections@oise.gouv.fr
Le
Préfet
de
l’Oise
à
Mesdames
et Messieurs
les Maires
du
département
(pour
attribution)
Madame
et Messieurs
les
sous-préfets
(pour
information)
Objet :
Avancement
de
la réforme
de
la gestion
des
listes
électorales.
Réf.
:
Circulaire
du
12
juillet
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
entre
le
1%
septembre
2018
et le 31
décembre
2019.
PJ
:
1
Comme
vous
le
savez,
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales
entrera
en
vigueur
le
17 janvier
2019.
Dans
cette
perspective,
les
listes
électorales
transmises
par
vos
soins
entre
janvier
et mars
ont
été
insérées
dans
le répertoire
électoral
unique
(REU)
dont
les
travaux
d’initialisation
suivent
leur
cours.
Les
données
ainsi
traitées
vous
seront
retournées
le
15
octobre
2018
pour
vérification
et validation
avant
le
17
décembre
2018
afin
que
l’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE)
puisse
valider
les
listes
pour
le 21
décembre
2018,
délai
de
rigueur.
Pour
ce
faire,
le
système
de
gestion
vous
permettant
de
procéder
à
ces
opérations
sera
accessible
à compter
de
cette
même
date
du
15
octobre.
Afin
de
garantir
le
succès
de
cette
réforme,
conditionné
par
l’engagement
à la
fois
des
communes
et
de
mes
services,
j’ai
souhaité
appeler
votre
attention
sur
les
prochaines
échéances
de
mise
en
œuvre
du
Répertoire
Electoral
Unique,
sur
la base
duquel
seront
organisées
les
prochaines
élections
européennes.
1-
Création
du
compte
principal
d’accès
à
l’application
ELIRE
L’INSEE
vous
fera
parvenir
dans
les
prochains
jours
un
courrier
rappelant
l’adresse
électronique
retenue
pour
la création
du
compte
principal
de
la commune
permettant
l’accès
à l’application.
Vous
veillerez
à signaler
sans
délai
à mes
services
toute
modification
éventuelle
de
cette
adresse
afin
de
me
permettre
de
procéder,
en
lien
avec
l’INSEE,
aux
mises
à jour
nécessaires.
1, place
de
la Préfecture
- 60022
BEAUVAIS
CEDEX
www.oise.pref.gouv.fr Les
modalités
de
connexion
et
d’authentification
nécessaires
à
l’activation
de
votre
compte
principal
vous
seront
adressées
le
15
octobre
2018
par
messagerie
électronique,
à
l’adresse
correspondante
éventuellement
modifiée. C’est
depuis
ce
compte
principal
qu’il
vous
reviendra
de
créer
les
éventuels
comptes
d’accès
secondaires
pour
chacun
de
vos
agents
en
charge
des
listes
électorales.
Il
est
essentiel
que
chaque
commune
se
connecte
à
l’application
dès
la
mi-octobre
au
risque
de
se
retrouver
ensuite
en
incapacité
technique
d’activer
la connexion.
Vous
pouvez
accéder
à la documentation
relative
à la présentation
du
portail
d’accès
au
REU
et au
processus
de
création
des
comptes
principaux
et secondaires
par
le lien
suivant
:
https://doc.repertoire-electoral.insee.fr/xwiki/bin/view/Commune/Formation-+et+assistance 2- Vérification
et
validation
des
listes
électorales
La
qualité
de
l’initialisation
du
répertoire
dépend
de
la
mobilisation
des
communes
au
moment
de
la
phase
essentielle
de
vérification
et de
validation
des
listes
électorales
traitées
par
l'INSEE.
Entre
le
15
octobre
et
le
21
décembre
2018,
chaque
commune
devra
ainsi
opérer
un
contrôle
attentif
des
listes
électorales,
les
compléter
et les
corriger
le cas
échéant,
avant
de
les valider.
Vous
veillerez
ainsi
à procéder
à la vérification
:
e
des
décomptes
totaux
;
e
de
la
liste
des
bureaux
de
vote,
qu'il
conviendra,
le
cas
échéant,
de
compléter
;
e
des
éventuelles
modifications
d'état
civil ;
e
des
radiations
d'électeurs
;
avant
de
traiter
les
cas
des
« électeurs
à expertiser
» et de
valider
les
listes.
Je
vous
invite
à me
faire
remonter
toute
difficulté
que
vous
pourriez
rencontrer
dans
l’accès
ou
l’utilisation
du
portail
développé
par
l'INSEE.
De
nombreuses
sessions
de
formation
sont
d’ores
et
déjà
programmées
et assurées
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT).
Je
vous
invite
à
prendre
contact
avec
le
centre
de
gestion
afin
que
vous
puissiez,
ainsi
que
vos
services,
participer
à une
de
ces
sessions.
Je
précise
également
que
les
services
de
l'INSEE
vous
accompagneront
dans
votre
pratique
quotidienne
de
l’application
ELIRE
pour
le volet
technique
de
l’outil.
Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
collaboration
à
ces
travaux
d’initialisation
du
Répertoire
Électoral
Unique,
dont
la qualité
conditionne
le bon
déroulement
des
élections
européennes
du
26
mai
2019.
Mes
services
restent
à votre
disposition
pour
vous
accompagner
dans
la conduite
conjointe
de
cette
réforme.
æ
Louis
LE
FRANC