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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140516 N° Special sommaire
Document publié le Vendredi 16 mai 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140516 N° Special sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté » Égaté » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial du 16 mai 2014 Recueil du cusainnram sent. $ MAL 294
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
PREFECTURE DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
NS de
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES page
BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE
X ARRETE EN DATE DU 16 MAI 2014 RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES POUR 1 LELECTION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIES ET
DES RÉPRESENTANTS DES COMMUNES NON AFFILIEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CERTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'OISE
25 ARRETE EN DATE DU 16 MAI 2014 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECENSEMENT ET DE DEPOUILIEMENT DES VOTES POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION OU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUES TERRITORIALE DE L'OISE