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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3808 BD07mars2022 QD Mediterraneenne acq HKn13 E.Danielczyk
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3808 BD07mars2022 QD Mediterraneenne acq HKn13 E.Danielczyk)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 23
- Présents : 23
- Pouvoirs : 0
______________________
Date de convocation :
Mardi 1er Mars 2022
Affichage effectué le :
15 mars 2022
Mise en ligne le :
15 mars 2022
______________________
OBJET :
QUESTION DIVERSE
Projet d’aménagement
« La Méditerranéenne » :
acquisition des parcelles HK
n°13 lots 3, 4, 5 et 6 à monsieur
Éric DANIELCZYK pour
un montant de 62 700 euros
N° 003808
Question N° à l’O.J.
Rubrique dématérialisation :3.1. « Acquisitions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 07 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi sept mars à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et au suivi des politiques européennes rappelle que l’aménagement du quartier de « La Méditerranéenne » à Agde est identifié d’Intérêt communautaire, compte tenu des enjeux urbains et territoriaux qu’il représente.
En entrée de ville, à proximité immédiate du futur port fluvial sur le Canal du Midi et de la gare SNCF d’Agde, en lieu et place d’une ancienne friche industrielle de 6 ha, le site représente une opportunité majeure de réinvestissement urbain pour développer une nouvelle polarité, partie prenante du projet de revitalisation du centre-ville d’Agde. L’enjeu est de développer un quartier mixte, de services, bureaux, résidentiel, hautement qualitatif et adapté au contexte de pollution du site et au caractère inondable de la zone.
Dans le cadre de ce projet, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’est engagée depuis plusieurs années dans la maitrise foncière du site.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT- THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Laurent DURBAN.
034-243400819-20220307-D003808I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 10 mars 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003808 du Lundi 7 Mars 2022
2/2
Le Rapporteur expose que la parcelle cadastrée HK 13 (lots 3, 4, 5 et 6) se compose du 2eme étage et du grenier d’un immeuble à usage d’habitation.
Ces biens appartenant à monsieur Éric DANIELCZYK, ils sont proposés à la vente.
Compte tenu de la situation réglementaire du bien, plus particulièrement en zone rouge inondable, inconstructible hors projet d’aménagement d’ensemble à l’échelle du quartier, et sur la base des transactions financières alentours, la valeur vénale du bien a été estimée à 57 000 euros avec une marge d’appréciation de 10%.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’acquisition de la parcelle HK 13 lots 3, 4, 5 et 6 sise sur la commune d’Agde pour un montant de 62 700 euros.
LE BUREAU DECISIONNEL
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Vu l’avis du pôle d’estimation domanial,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle HK 13 lots 3, 4, 5 et 6 sise sur la commune d’Agde pour un montant de soixante-deux mille sept cent euros (62 700 €) ;
➢ D’INSCRIRE les dépenses correspondantes ainsi que les frais de notaire afférents au Budget annexe de « La Méditerranéenne » ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux services de l’Etat.
Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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