unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs Bureau n°3798 a n°3808

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs Bureau n°3798 a n°3808 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs Bureau n°3798 a n°3808)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 52

- Présents : 48

- Pouvoirs : 4

______________________

Date de convocation :

Mardi 15 Mars 2022

Affichage effectué le :

29 mars 2022

Mise en ligne le :

29 mars 2022

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Bureau de

la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003833

Question N°26 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement

des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 21 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi vingt et un mars à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à POMÉROLS (salle polyvalente), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;

✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 07 mars 2022 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.

Présents :

AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Sylviane PEYRET, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE représentée par M. Michel GRIMA. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.

Absents Excusés :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Ghislain TOURREAU. CAUX : Mme Virginie DORADO. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR, M. Alain VOGEL-SINGER. VIAS : M. Jordan DARTIER.

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX. M. André FIGUERAS donne pouvoir à M. Thierry NADAL. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.

034-243400819-20220321-D003833I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 24 mars 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003833 du Lundi 21 Mars 2022

2/3

BUREAU DÉCISIONNEL DU 07 MARS 2022

DÉLIBERATIONS

THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte

STRATÉGIE

TERRITORIALE

N°003798

Projet aménagement « La Méditerranéenne » : approbation acquisition des parcelles cadastrées HK 13 (lots 1 et 2), HK 15, 16, 17, 18, 19, 155 et 200 sises sur la commune d’Agde d’une emprise foncière globale de 561 m2 appartenant en indivision à M. Jean MEGE et feu Mme Colette NOEL composées d’un chemin d’accès, du rez-de-chaussée et du 1er étage d’un immeuble à usage d’habitation, d’un jardin ainsi que d’un garage et d’un appentis pour un montant de 136 000 euros.

N°003799

Projet aménagement Halte fluviale aux abords de l’écluse de Portiragnes : approbation du plan de financement de la mission de maitrise d’œuvre

Etat – DREAL……… 28 500,00 € HT (50 %)

CAHM……………… 28 500,00 € HT, (50 %)

Total………………… 57 000,00 € HT

ENVIRONNEMENT

ET LITTORAL

N°003800

Approbation du financement des tranches 3,4 et 5 pour la période 2022-2023 d’un montant total d’engagement des travaux de 571 641,60 € TTC du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du Fleuve Hérault :

Agence de l’Eau……. 99 021,84 € (2022) + 72 470,64 € (2023) = 171 942,48 € (30 %) Autofinancement…… 231 050,96 € (2022) + 169 098,16 € (2023) = 400 149,12 € (70 %)

N°003801

Programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Peyne : approbation du plan de financement 2022-2023 des tranches de travaux 1 et 2 pour un total de 301 461 € TTC : 2022 2023

Région ……………. 57 618 € : 33 989 € (20 %) + 23 630 € (18 %)

Feder ……………… 86 428 € : 50 983 € (30 %) + 35 444 € (27 %)

Agence de l’eau .….. 90 438 € : 50 983 € (30 %) + 39 455 € (30 %)

Autofinancement …. 66 977 € : 33 989 € (20 %) + 32 988 € (25 %)

N°003802

Approbation du plan de financement couvrant les 5 tranches de travaux (2023-2028) identifiés dans le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de l’Ensigaud et de ses affluents couvrant les 5 tranches de travaux (2023-2028) réalisés en régie par l’équipe GEMAPI pour un coût prévisionnel de 167 849,37 € TTC. A cela s’ajoute :

- Les frais liés à la procédure de Déclaration d’Intérêt Général estimés à 10 500,00 € TTC.

- L’achat d’un tracteur adapté aux rivières pour 131 400,00 € TTC.

Soit un total de 309 749,37 euros TTC.

L’Agence de l’eau finance le poste de chargé de mission « milieux aquatiques » à hauteur de 30 % sur un montant de 23 940,85 € TTC.

HABITAT

N°003803

Dans le cadre du programme de 26 logements locatifs sociaux, Opération « rue des Barris » située à Agde réalisé par la SFHE d’un montant de 1 204 400,00 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 903 300,00 € selon les conditions du Contrat de prêt constitué de 4 lignes du Prêt :

- Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) d’un montant de 93 642,75 € ;

- PLAI foncier d’un montant de 154 119,75 € ;

- Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) d’un montant de 323 158,50 € ;

- PLUS foncier d’un montant de 332 379,00 €.

N°003804

Approbation convention d’objectif 2022 et participation financière pour un montant de 4 000 € auprès de l’association « Les Compagnons Bâtisseurs Occitanie » qui œuvre sur le territoire au titre de leur compétence sur l’auto-réhabilitation accompagnée de familles en difficultés par le biais de « chantiers propriétaires occupants ».

INSERTION

ET EMPLOI N°003805

Approbation de la programmation 2022 du PLIE Hérault Méditerranée :

- Accompagnement renforcé, individualisé et de proximité.

- Chantiers d’insertion : valorisation patrimoine naturel et bâti (Agde et nord du territoire) ; Boutique Textile.

- Appui spécifique au retour à l’emploi.

- Ecoute psychologique.

- Ateliers vers l’emploi : En route vers l’Emploi ; Ateliers « numériques » ; Formations « travail en hauteur », « habilitations électriques », « autorisation d’intervention à proximité des réseaux ».

- Clause d’insertion/relation entreprises.

- Prise en charge de l’ingénierie de projets et financière de l’Équipe d’animation du PLIE.delib. n° 003833 du Lundi 21 Mars 2022

3/3

EAU,

ASSAINISSEMENT

ET PLUVIAL

N°003806

Approbation convention constitutive du groupement de commande entre le SMEVH et la CAHM, désignation du Président de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur comme président de la CAO ad hoc du groupement de commande, autorisation donnée au Président d’établir la composition de la CAO et lancement de la consultation des entreprises.

LECTURE PUBIQUE

/ MEDIATHEQUE N°003807

Demandes de subventions pour la modernisation informatique des médiathèques de la CAHM au titre la Dotation Générale de Décentralisation, dans le cadre du concours particulier pour les bibliothèques intercommunales.

Le plan prévisionnel de financement est fixé comme suit :

- Etat – DRAC……… 20 128 ,92 € HT, soit 40 %

- CAHM……………. 30 193,38 € HT, soit 60 %

Total………………. 50 322,30 € HT

STRATÉGIE

TERRITORIALE

N°003808

Question

diverse

Projet « La Méditerranéenne » : approbation acquisition de la parcelle cadastré HK 13 (lots 3, 4, 5 et 6) sise sur la commune d’Agde appartenant à M. Eric DANIELCZYK composée du 2eme étage et du grenier d’un immeuble à usage d’habitation pour un montant de 62 700 euros.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président,

➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à POMÉROLS les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#