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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 200 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 200 25)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
6
Publié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
13-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
200-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
28 octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance :
Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
53
Nombre
de
pouvoirs
:
07
Nombre
de
délégués
votants
:
60
OBJET
: CRECHE
INTERCOMMUNALE
A SAINT-THEOFFREY
: NOM
DE
L'EQUIPEMENT
La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a
porté
le
programme
de
construction
d'une
crèche
intercommunale
sur
la commune
de
Saint-Théoffrey,
en
partenariat
avec
la CAF
de
l'Isère
et
l'Etat
dans
le cadre
du
dispositif
Fonds
d'innovation
pour
la petite
enfance
(FIPE).
Le
choix
du
nom
de
ce
futur
équipement
intercommunal
est
laissé
à
l'appréciation
de
la
commune
de
Saint-
Théoffrey,
commune
d'implantation.
Le
conseil
municipal
s'est
prononcé
à
l'unanimité
le
7
octobre
dernier,
et
propose
de
nommer
la crèche
: Les
petits
explorateurs.
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
TOR
6
L
Publié
le
17/11/2025
G
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
13-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
PREND
ACTE
du
nom
«Les
petits
explorateurs
»
pour
la
crèche
intercommunale
située
sur
la
commune
de
Saint-Théoffrey
;
>
AMPLIATION
sera
transmise
à la commune
de Saint-Théoffrey.
LL or
x
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. COMMUNES
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2