Procès Verbal - PV CM 17112020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20211110

Procès Verbal - PV CM DU 29092020

Procès Verbal - PV CM 20210921

Procès Verbal - PV CM 20211213

Procès Verbal - PV CM 12042021

Procès Verbal - PV CM 22FVRIER 2023

Procès Verbal - PV D SEANCE

Procès Verbal - PV CM 20210623

Conseil Municipal - CM 25 septembre

Procès Verbal - PV 02122024

Procès Verbal - PV CM 17112020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Sore. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17112020)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 17 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 17 novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.

Étaient présents : Messieurs et Mesdames : SAUBOUA - JAILLET – MARGNES - BEAUTEMPS – LAULAN - GARCIA – FRANCISCO – WILTHIEN - BARTHE – LORMAND - BRUNEAU – ROUMÉGOUX - THIBAUT

Était absent : Néant

Étaient absents excusés : Monsieur RODES

Monsieur Jean RODES a donné procuration à Monsieur Michel SAUBOUA

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Jean-Paul Margnes a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur le compte rendu du précédent conseil municipal.

DÉCISION DU MAIRE

Monsieur le maire rappelle que l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales stipule que le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en vertu des délégations qu’il a reçues du conseil municipal.

Dans le respect de cet article, monsieur le maire rend compte des décisions suivantes :

➢ Décision n° 2020-06 :

Objet : Marché de service d’assurance

Le Maire de la Ville de SORE, Vincent GELLEY,

Vu le Code des collectivités en ses articles L 2122-21, L 2122-22, L2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020 portant délégation au Maire en vertu des articles précités,

DÉCIDE

Article 1 – De signer les marchés d’assurances en procédure adaptée pour une durée de 5 ans, avec :

Pour le lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : La SMACL – 141 Avenue Salvador Allende – 79 031 Niort - pour une prime annuelle de 5 488.34 € TTC (offre de base franchise à 0 €). Pour le lot 2 : Responsabilité et risques annexes : L’assurance PILLIOT – rue de Witternesse – 62 921 Aire sur le Lys - pour une prime annuelle de 5 054.12 € TTC (Offre de base + variante imposée)

Pour le lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : La MAIF – 200 rue Salvador Allende – 79 038 Niort - pour une prime annuelle de 2 263.55 € TTC (Offre de base + variante imposée 1 et 2) Pour le lot 4 : Protection juridique des agents et élus : La SMACL – 141 Avenue Salvador Allende – 79 031 Niort - pour une prime annuelle de 58.86 € TTC

Article 2 – Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée ce jour au siège de la collectivité et transmise au :

Représentant de l’État

Comptable de la Collectivité2

➢ Décision n° 2020-07 :

Objet : marché mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des logements dédiés à l’habitat d’insertion rue Léon Gambetta

Le Maire de la Ville de SORE, Vincent GELLEY,

Vu le Code des collectivités en ses articles L 2122-21, L 2122-22, L2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020 portant délégation au Maire en vertu des articles précités,

DÉCIDE

Article 1 – De signer le marché mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des logements dédiés à l’habitat d’insertion à loyers modérés rue Léon Gambetta en procédure adaptée, pour la durée du marché de travaux, avec SOLIHA LANDES – 46 rue Baffert 40 100 DAX – pour un montant d’honoraire de 55 335.00 € HT.

Article 2 – Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée ce jour au siège de la collectivité et transmise au :

Représentant de l’État

Comptable de la Collectivité

✓ Intervention de Mme Nadine Thibaut

Madame Nadine Thibaut demande quel est le montant estimé des travaux afin de connaître le taux de rémunération du maitre d’œuvre.

Monsieur Michel Sauboua informe que le taux est de 8.5 % frais d’études compris.

ACHATS IMMOBILIERS

• Achat d’un immeuble

Monsieur le maire expose l’intérêt d’acquérir la propriété de Mme Marie Lescoute, au 7-9 et 31 avenue Bernard Martin, située en plein centre bourg, aux abords de la mairie afin de bénéficier d’une réserve foncière. L’avis des domaines émis au 20 octobre 2020 estime le bien à 218 500 euros. Cette maison individuelle datant du 19ème siècle, partagée en deux parties équivalentes de 143 m² chacune, répartis sur deux niveaux, avec un bâtiment annexe comportant un local professionnel de 25 m², deux garages et une petite maisonnette de 25 m² environ, l’ensemble sis sur une parcelle de 940 m² cadastrée AB 396.

Mesdames Anne Beautemps et Élise Bruneau quittent la séance pour ce point à l’ordre du jour.

Objet : Achat immobilier avenue Bernard Martin

Monsieur le maire expose l’intérêt d’acquérir la propriété de Mme Marie Lescoute, au 7-9 et 31 avenue Bernard Martin, située en plein centre bourg, aux abords de la mairie afin de bénéficier d’une réserve foncière. L’avis des domaines émis au 20 octobre 2020 estime le bien à 218 500 euros. Cette maison individuelle datant du 19ème siècle, partagée en deux parties équivalentes de 143 m² chacune, répartis sur deux niveaux, avec un bâtiment annexe comportant un local professionnel de 25 m², deux garages et une petite maisonnette de 25 m² environ, l’ensemble sis sur une parcelle de 940 m² cadastrée AB 396.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1 ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.224-1 ;3

Vu l’avis des domaines en date du 20 octobre 2020

Considérant que Mesdames Anne Beautemps et Élise Bruneau sont intéressées à l’affaire, elles n’ont pas pris part au débat et au vote

Considérant que Mme Marie Lescoute souhaite vendre à la commune la parcelle cadastrée AB396, située 7-9 et 31 avenue Bernard Martin pour 215 000 euros frais d’agence compris.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Le conseil municipal

Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB396, d’une contenance de 940 m², sise 7-9 et 31 m² avenue Bernard Martin appartenant à Mme Marie Lescoute.

Décide l’achat de cette propriété au prix de 215 000 euros frais d’agence compris.

Charge Maître Daniel Beautemps notaire à Sore de dresser l’acte

Charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

✓ Intervention de Mme Nadine Thibaut

Madame Nadine Thibaut n’est pas d’accord sur la prise en charge des frais d’agence par la commune, soit la somme de 5 000 euros.

Monsieur le Maire explique que le vendeur avait déjà confié ce bien à l’agence Euro Immobilier par la signature d’un mandat de vente, et que c’était la volonté du vendeur de finaliser cette transaction avec l’agence.

• Achats de parcelles

Madame Élise Bruneau rejoint la séance pour ce nouveau dossier à l’ordre du jour. Madame Anne Beautemps n’a toujours pas rejoint la séance pour ce nouveau dossier à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt d’acquérir plusieurs parcelles sur le secteur de Matha et du Stroucs afin d’augmenter la réserve foncière communale et de conforter le développement urbain en vue du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Section cadastrale Surface

AE 19 17 a 32 ca

AE 20 11 a 83 ca

AE 22 09 a 72 ca

AE 722 1 ha 51 a 54 ca

AE 724 10 a 92 ca

AE 858 1 ha 04 a 96 ca

AE 720 55 a 56 ca

AE 828 07 ca

AE 829 01 a 03 ca

AE 831 76 a 55 ca

Total 4 ha 39 a 59 ca

Le coût de cette opération serait de 242 000 € frais de notaire en sus.4

Objet : Achats de parcelles

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’intérêt d’acquérir plusieurs parcelles sur le secteur de Matha et du Stroucs afin d’augmenter la réserve foncière communale et de conforter le développement urbain en vue du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. L’avis des domaines estime le bien à 238 000 euros.

Ces parcelles se situent en zone 1AUqf, N et UC au Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1 ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.224-1 ; Vu l’avis des domaines ;

Considérant que Madame Anne Beautemps est intéressée à l’affaire, elle n’a pas pris part au débat et au vote

Considérant que Mme Marie-Andrée Sanchez souhaite vendre à la commune les parcelles cadastrées :

AE19-AE20-AE22-AE722- AE724-AE858-AE720-AE828-AE829 et AE831 pour une surface totale de 4 hectares 39 ares et 59 centiares,

situées quartier Matha et quartier du Stroucs pour une valeur de 242 000 euros frais notariés en sus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Le conseil municipal

Décide l’acquisition des parcelles cadastrées section AE19-AE20-AE22-AE722- AE724-AE858- AE720-AE828-AE829 et AE831, d’une contenance de 4 ha 39 a et 59 ca, sises quartier Matha et quartier du Stroucs appartenant à Mme Marie-Andrée Sanchez ;

Décide l’achat de cette propriété au prix de 242 000 euros frais notariés en sus ;

Charge Maître Daniel Beautemps notaire à Sore de dresser l’acte

Charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

Projet d’agrandissement gendarmerie

Madame Anne Beautemps rejoint la séance pour ce nouveau dossier à l’ordre du jour.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’en accord avec les affaires immobilières de la gendarmerie de Sore il serait souhaitable d’augmenter le nombre de logements. Monsieur Maire propose de prendre une délibération de principe afin que le service des affaires immobilières puisse présenter le dossier.

La construction de 1 à 2 logements pour un montant maximum de 250 000 euros serait compensée par une augmentation du loyer annuel

Cette opération permettrait de pallier au manque de logements de fonction, de renforcer et de pérenniser le pôle de la gendarmerie de Sore.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016 la gendarmerie de Sabres a fermé.

✓ Intervention de M. Bernard Roumégoux

Monsieur Bernard Roumégoux demande où se situeraient les nouveaux logements si le projet venait à se concrétiser et demande si la collectivité supportera les frais seule.

Monsieur le Maire explique qu’il y a largement la place à droite de l’entrée de la gendarmerie, ainsi la commune préserve le terrain côté « Coccinelle » et confirme que les travaux seront supportés par la collectivité et compensés par une hausse du loyer annuel.5

Objet : Logements gendarmerie

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’en accord avec les affaires immobilières de la gendarmerie de Sore il serait souhaitable d’augmenter le nombre de logements. Monsieur le Maire propose donc de prendre une délibération de principe actant l’accord du Conseil Municipal pour la présentation d’un dossier sur ce futur projet.

Il est rappelé que l’autorisation et la réalisation de ce nouveau projet de construction immobilière devront faire l’objet d’une délibération ultérieure.

Vu les articles L2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de donner son accord de principe

Autorise Monsieur le Maire à suivre les négociations.

Travaux de voirie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission voirie s’est réunie et propose à l’unanimité d’engager les travaux suivants :

• Route du Trounquet : élaboration d’un bicouche de 3.5 mètres de large avec mise en place

d’un enrobé sur les sorties des exploitations et sur les sorties des routes et parcelles les plus

importantes afin de préserver la route du ripage des remorques, des engins à fort tonnage,

aussi bien agricoles que routiers.

Le Collectif des Usagers de la Route du Trounquet participera financièrement à hauteur de 70 000 € TTC soit 58 333.33 € HT pour la réhabilitation de la route.

Après rénovation cette toute sera intégrée à la voirie communautaire.

Une participation du CURT sera engagée dans le cas de grosses dégradations liées à leurs activités ;

• Route du Thus : goudronnage en bicouche (250 m) jusqu’à l’entrée de M. Bouvron, route

intégrée à la voirie communautaire.

• Route de Claran du Thus : goudronnage en bicouche (environ 1000 m) jusqu’à l’entrée de M.

Olivier, route intégrée dans la voirie communautaire.

• Route de Duron (200m) : faire la boucle de la route de Pissos à la route de Duron, variante en

bicouche ou en enrobé. Faire également le bout de route de Duron jusqu’à l’entrée de la

deuxième maison. Route intégrée à la voirie communautaire.

• Chemin de Brunet : (300 m) variante bicouche ou en enrobé, route intégrée à la voirie

communautaire :

• Chemin du Pichouret : (200 m) variante en bicouche ou en enrobé. Route intégrée à la voirie

communautaire. La commission donnera un avis définitif en fonction du coût pour la

réalisation des travaux.

• Estrade de Morderet : (200 m) variante en bicouche ou en enrobé

• Départ de route de Matha vers Bertron-la Sègue, variante en bicouche ou en enrobé, route

intégrée à la voirie communautaire.

• Bout de route de Matha : (100 m) jusqu’au premier dos d’âne, route intégrée à la voirie

communautaire. Variante Bicouche ou en enrobé

• Route de Picoy : (150 m) jusqu’au Chemin de Hargas, en bicouche, route intégrée à la voirie

communautaire.6

• Empierrement en 0/80 de l’intersection du chemin de la Sègue vers le chemin de la Houdie

déjà empierré jusqu’à l’intersection de la départementale.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider ces propositions afin de lancer la consultation. Le montant total des travaux qui restera à la charge de la commune est estimé à environ 250 000 €.

✓ Intervention de M. Bernard Roumégoux

Monsieur Bernard Roumégoux trouve que la somme investie pour la route du Trounquet est trop importante par rapport à l’usage qu’en fait une grande partie des administrés de Sore et le peu de maisons desservies.

Monsieur le Maire répond que cette route classée voie communale est dans un « triste » état et rappelle que la responsabilité de la collectivité et du Maire peut être engagée en cas d’accident. Il précise aussi que les voies communales n’ont pas uniquement une finalité pour desservir les habitations, elles ont également un but économique servir les entreprises d’où l’implication du Collectif des Usagers de la Route du Trounquet.

Monsieur le Maire reprend la remarque de monsieur Jean-Edmond Rodes : « une commune qui n’entretient pas sa voirie est une collectivité qui s’appauvrit » car les dépenses d’entretien des routes sont des dépenses obligatoires.

✓ Intervention de M. Michel Sauboua

Monsieur Michel Sauboua précise qu’au cours du mandat précédent différents travaux ont été effectués par les employés communaux. Ces travaux ont monopolisé les agents durant plusieurs semaines, un investissement financier et humain conséquent a été réalisé et finalement les travaux ne sont pas pérennes à cause d’un passage de véhicules trop important.

✓ Intervention de M. Bernard Roumégoux

Monsieur Bernard Roumégoux demande à monsieur le Maire si l’intégration de toutes ces voies dans la voirie communautaire est actée par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande. Monsieur le Maire répond qu’il est président de la commission voirie au sein de la communauté de communes et qu’il est certain de ces intégrations puisque les voies concernées font partie des critères d’intégration figurant au règlement de la voierie communautaire.

Objet : Marché de travaux voirie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission voirie s’est réunie et qu’il serait nécessaire d’engager des travaux de réfection :

route du Trounquet - route du Thus - route de Claran du Thus -route de Duron - chemin de Brunet -

chemin du Pichouret - Estrade de Morderet - Route de Matha - chemin de Hargas.

Chemin de la Houdie.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider ces propositions afin de lancer la consultation. Le montant total des travaux à la charge de la commune est estimé à 300 000 €.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de réfection de voirie ;

Considérant le montant estimatif des travaux s’élevant à 300 000 € HT ;

Considérant que ces travaux seront inscrits au budget ;7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

Décide de lancer la consultation

Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à cette affaire et à signer toutes pièces utiles.

Convention de mise à disposition de locaux à la CC CHL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un dentiste souhaite s’installer à la maison médicale courant janvier.

Afin d’optimiser au mieux la répartition des locaux entre les professionnels de santé, il est nécessaire de mettre à disposition 2 locaux supplémentaires situés à la maison des associations : salle de l’aéromodélisme et la salle de la pétanque.

Cette mise à disposition n’entraine pas de transfert de propriété, elle est consentie pour une durée illimitée.

La commune de Sore met à disposition à titre gratuit l’utilisation de ces locaux. La Communauté des Communes Cœur Haute Lande prendra les locaux en leur état actuel.

Le conseil municipal est favorable, à l’unanimité, à cette mise à disposition.

Coupe de bois 2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2021 présentée par l’Office National des Forêts.

Coupes prévues à l’état d’assiette 2021 de l’aménagement et à inscrire en 2021

Essence Nature de la coupe n° de parcelle Volume estimé en m 3 Surface Observation

Pin

Maritime 1ère éclaircie 22 680 27.35 Débroussaillement

préalable

Pin

Maritime 2

ème éclaircie 23a 245 12.25 Débroussaillement

préalable

Coupes prévues à l’état d’assiette postérieur à 2021 de l’aménagement et à anticiper en 2021

Pin

Maritime Coupe rase 4 110 5.51 Débroussaillement

préalable

Initialement prévu en 2023

Objet : Coupe de bois 2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2021 présentée par l’Office National des Forêts.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2021, DÉCIDE que toutes les coupes seront vendues sur pied par l’ONF soit en vente par Appel d’Offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Monsieur le Maire de la mise en vente.8

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces utiles

Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget général.

Facturation doublons en 2019

AZ EDDINE Zourry 500.00

Dépassement budgétaire article 6713 « secours et dots ».

Avance forfaitaire 59.39

DM n°4

Dépenses Recettes

Articles Montant Articles Montant 6713 (67) Secours et dots 59.39

673 (67) : Titres annulés sur exercice

antérieur 500.00

Total Dépenses 559.39

Convention d’adhésion au Plan Communal de Sauvegarde du CDG40

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel Sauboua pour ce point à l’ordre du jour.

Monsieur Michel Sauboua explique que notre commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

L’objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d’évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Sa mise en œuvre vise à sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction.

Dans ce contexte, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés. Monsieur Michel Sauboua donne lecture de la convention et annonce que le coût pour la collectivité sera de 595 euros.

Monsieur Michel Sauboua informe l’assemblée que la commission Plan Communal de Sauvegarde s’est réunie pour réactualiser le PCS. Lors de cette dernière il a été proposé de faire appel à volontaires pour trouver des référents de secteur.

Objet : Convention d’adhésion au service PCS du CDG40

Mise à jour du PCS et du DICRIM + Exercice d’appropriation des documents

Monsieur le Maire explique que notre commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

L’objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d’évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Sa mise en œuvre vise à sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction.9

Dans ce contexte, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.

Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion au service plan communal de sauvegarde du CDG 40.

Au vu de ce document, la mise à jour complète du Plan de Sauvegarde nous sera facturée forfaitairement 1700 € mais sera subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER (subvention sous- réserve à ce jour.)

La charge communale pour notre collectivité sera au maximum de 35% du coût global soit 595 €.

Compte tenu de la nécessité de mettre à jour dans les meilleurs délais notre PCS et DICRIM, et de prendre en compte les évolutions réglementaires, je vous propose d’accepter la signature de cette convention et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service PCS avec le Centre de gestion des Landes pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Affaires scolaires

Pour ce sujet à l’ordre du jour monsieur le Maire donne la parole à madame Manon Jaillet.

Madame Manon Jaillet relate que l’'inspecteur de circonscription a interrogé la communauté de communes au sujet de l'opportunité de créer un RPI entre les écoles de Sore et Luxey. Ce pouvoir n'ayant pas été délégué à la communauté de communes, il appartient au conseil municipal de donner sa position. Dans le même temps, elle informe que nous avons reçu un courrier du nouveau DASEN nous invitant à une réflexion commune concernant l'organisation des écoles pour la prochaine rentrée. Mme Magali Valiorgue, nouvelle vice-présidente des affaires scolaires de la communauté de communes, est venue rencontrer l'équipe des enseignants de Sore et, à cette occasion, a abordé la question avec la directrice de l'école.

Madame Manon Jaillet explique que l’inspecteur de circonscription, installé depuis deux ans, propose de réfléchir à un réaménagement des effectifs scolaires entre Sore et Luxey. Les effectifs de Sore baissent (91 enfants en 2020/2021), 18 départs prévus l'année prochaine pour 10 entrées, soit un effectif d'environ 83 élèves pour l'année scolaire 2021/2022. La fermeture de classe envisagée pour la rentrée 2020 a été annulée par le gouvernement à cause de la crise du covid et, sauf décision similaire du gouvernement, il est probable qu'une classe ferme à la prochaine rentrée. A Luxey, 44 élèves sont répartis en 2 classes. Nous craignons qu’avec la globalisation des effectifs l’école de Sore perde rapidement une seconde classe.

✓ Intervention de monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que depuis que la commune de Brocas est entrée en RPI, l’école a perdu deux classes, que l’acceptation d’un RPI dessaisit la commune de décisions sur la carte scolaire, que les communes de Pissos, Labouheyre et Escource ne sont pas en RPI.

✓ Intervention de M. Jean-Paul Margnes10

Monsieur Jean-Paul Margnes indique qu’une fois de plus les enfants de Sore seraient sur les routes, ils le sont déjà suffisamment avec le collège et le centre de loisirs.

✓ Intervention de M. Bernard Roumégoux

Monsieur Bernard Roumégoux pense qu’un regroupement ne peut avoir lieu que s’il existe vraiment un intérêt pédagogique pour les enfants.

Après débat, le conseil municipal se positionne contre la création d'un RPI entre les deux écoles mais reste favorable à la remise en place de l'accueil des cours moyens de Luxey à Sore si cette solution était nécessaire pour soulager l'équipe d'enseignants de Luxey.

Objet : regroupement pédagogique

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite qu’une décision soit prise sur la question d’un éventuel regroupement pédagogique dispersé entre Sore et Luxey pour la prochaine rentrée scolaire.

CONSIDÉRANT que le regroupement pédagogique ne s’impose que pour les communes distantes de moins de trois kilomètres et comptant moins de quinze élèves ;

CONSIDÉRANT que le regroupement pédagogique intercommunal est le résultat d’un processus volontaire matérialisé par une convention par laquelle au moins deux communes décident librement de se réunir pour l’établissement et le fonctionnement d’une ou plusieurs écoles et pour définir les conditions aussi bien administratives que financières de fonctionnement du regroupement ; CONSIDÉRANT qu’une commune ne peut être contrainte d’accepter de participer à un tel regroupement ;

CONSIDÉRANT que la proposition de regroupement entre les communes de Sore et Luxey aurait pour conséquence qu’un nombre non négligeable d’élèves scolarisés à Sore devraient se rendre à Luxey ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre en compte avant tout l’intérêt et le bien-être des enfants ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’OPPOSE :

- à la globalisation des effectifs des élèves de Sore et de Luxey,

- à la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal Sore/Luxey - à la scolarisation d’élèves de Sore à Luxey.

Urbanisme

Pour ce sujet à l’ordre du jour Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Michel Sauboua.

Monsieur Michel Sauboua informe le conseil que la commission urbanisme propose de s’attacher les services d’un cabinet spécialisé afin de conseiller la mairie dans l’analyse du futur PLUi.

Le conseil municipal est favorable, à l’unanimité à cette démarche.

Assurance statutaire du personnel 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Les taux de cotisations CNRACL et IRCANTEC n’augmentent pas en 2021.11

Questions diverses

✓ Intervention de monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique au conseil Municipal qu’il a reçu une proposition d’échange de parcelles forestières situées entre le secteur de Houaste et du Touhou. Ce remembrement d’environ 4 hectares serait compensé par des parcelles équivalentes. Cette proposition fera l’objet d’un achat – vente.

Monsieur Michel Sauboua demande d’être vigilant sur les parcelles afin que ces échanges ne permettent pas au futur acquéreur d’avoir plus de 60 hectares d’un seul tenant et de pouvoir ainsi mettre les terres en chasse gardée.

Monsieur le Maire demande au conseil son accord pour continuer les négociations. Le conseil donne une suite favorable.

✓ Intervention de M. Bernard Roumégoux

Monsieur Bernard Roumégoux souhaiterait savoir où en sont les travaux du pont sur la route d’Argelouse au ruisseau des Arrocqs.

Monsieur le Maire informe que les travaux seront terminés courant janvier 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.