Conseil Municipal - CM 25 septembre

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Conseil Municipal - CM 25 septembre Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Sore. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 septembre)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire, RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.

Etaient présents : Messieurs et Mesdames : BARTHE — BEDIN - DUPOUY - JAILLET —

LAULAN — LESCOUTE -— LORMAND - MARGNES — SAUBOUA

Etaient absents excusés : Madame DAGUENET Elise —- Madame BEAUTEMPS Anne — Monsieur RODES Jean

Etaient absents : Madame RAMBERT Emilie —- Monsieur FRANCISCO Fernand

Madame BEAUTEMPS Anne a donné procuration à Monsieur Michel SAUBOUA Monsieur RODES Jean a donné procuration à Monsieur Jean Paul BEDIN

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETS

* LOCAUX COMMERCIAUX

Virement de crédits

Le Conseil Municipal décide de procéder au virement de crédits suivants 60632 — Fournitures de petits équipements - 1300 €

637 — Taxe d'aménagement + 1300€

Avenant lot 9 — Peintures — réhabilitation d’un bâtiment communal en locaux commerciaux Le Conseil Municipal

Considérant la présentation d’un devis en moins-value pour le lot 9 — peintures : prestations non faites : peinture sur ouvrages métalliques, peinture bois et habillage, d’un montant de 1100 €EHT

ACCEPTE la moins-value au lot 9 peintures d’un montant de 1 100 € HT CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

* BUDGET GENERAL

Attribution de subventions

Le Conseil Municipal décide d’attribuer

- une aide de 20 € par enfant pour les séjours avec hébergement des enfants de la commune de Sore (période des vacances d’été)

- les subventions ci-après :

- LES FRANCAS 40 €

- LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 100 €

- LES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT 20 €Admission en non-valeur

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 30 août 2017 Le Conseil Municipal décide de statuer en non-valeur des titres de recettes 2011 T470 Montant: 15.42€

2012 T-15 Montant : 1 040.00 €

2012-T-6 Montant: 120.91 €

Soit un total de 1176.33 €

Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours.

-Ets LARRERE, dégâts sur trottoir rue Broustra : 1 440.00 € TTC

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’entreprise SAS LARRERE, dont le siège est situé à LIPOSTHEY, Domaine du Douc 2430 route du Douc, a endommagé le trottoir le 27 juillet 2017 Considérant que cette dernière a établi un constat et reconnu les faits

Considérant le courrier de notification adressé à l’entreprise stipulant qu’un titre de recette serait établi pour paiement des dégâts

Considérant la dépense engagée par la commune dont le montant s’élève à 1 440 € TTC DECIDE de facturer à l’entreprise SAS LARRERE à Liposthey la somme de 1 440 € TTC CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP

Monsieur Michel SAUBOUA informe l’assemblée qu’il faut mettre en place la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire.

Il faut instituer l’IFSE au profit des agents de la commune de Sore en fonction des cadres d’emplois des agents.

Pour la mise en place de l’IFSE il faut établir des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sur la base de critères.

La commission a travaillé sur ce dossier et a proposé les critères suivants - niveau d’encadrement

- niveau de technicité et de responsabilité requis

- polyvalence des fonctions

Les groupes de fonctions définis sont :

-__ Cadre d’emplois de catégorie A : 1 groupe

- Cadres d'emplois de catégorie C : 4 groupes

Avec des dispositions communes

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

Ces indemnités seront versées semestriellement

Le régime indemnitaire, pendant les congés pour raison de santé, sera versé aux agents dans les conditions suivantes :

* congés de maladie ordinaire : l’IFSE suivra le sort du traitement

* congés longue maladie, maladie longue durée, grave maladie, et temps partiel thérapeutique : l’IFSE suivra le sort du traitement

* congés d’accident de service et de maladie professionnelle : salaire maintenu en plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire pendant la durée du congé* congés de maternité, d’adoption ou de paternité: salaire maintenu en plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire pendant la durée du congé.

Le projet est présenté au comité technique du CDG pour avis

La délibération définitive ne pourra intervenir qu’après réception de cet avis.

COUPE DE BOIS ONF 2018

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2018 présenté par l’Office National des Forêts,

Le Conseil Municipal approuve la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2018 proposé par l'ONF

Il décide que toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2018 seront mises en vente par l'ONF et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

TRAVAUX BOULANGERIE

Considérant la nécessité de réaliser les études nécessaires pour le marché réhabilitation et extension du local boulangerie,

Considérant la proposition de Bâti Energies pour la mission lots fluides dont les honoraires s'élèvent à 6 390 € HT (7 668 € TTC)

Considérant la proposition de Ingénierie Landes Etudes pour la mission pré-étude et étude béton Armé avec rédaction du DPGF lot Gros Œuvre dont les honoraires s’élèvent à 4 400 € HT (5 280 € TTC)

Considérant la proposition d’Alios Pyrénées pour la mission étude de sol (rapport d’étude géotechnique de conception phase avant-projet dont les honoraires s’élèvent à 1 800 € HT (2 160.00 € TTC)

Le Conseil municipal,

- ACCEPTE la proposition du cabinet Bâti Energies pour la mission lots fluides, dont le montant des honoraires s’élève à 6 390 € HT

- ACCEPTE la proposition du cabinet Ingénierie Landes Etudes pour la mission pré- étude et étude béton armé avec rédaction du DPGF Lot Gros Œuvre dont le montant des honoraires s’élève à 4 400 € HT

- ACCEPTE la proposition du cabinet Alios Pyrénées pour la mission étude de sol dont le montant des honoraires s’élève à 1 800 € HT

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles concernant ces bureaux d’études.

LOCAUX COMMERCIAUX

* Fixation des montants des loyers - Locaux commerciaux : avenue Bernard Martin

Le Conseil Municipal

Considérant que les travaux de réhabilitation du bâtiment situé avenue Bernard Martin en locaux commerciaux sont terminés

Considérant qu’il y a lieu de fixer le montant des différents loyers

DECIDE de fixer les montants de la façon suivante

- Local 1 : 42 avenue Bernard Martin — 300 € par mois

- Local 2 : 44 avenue Bernard Martin — 350 € par mois

- Local 3 — 46 avenue Bernard Martin — 400 € par mois* Location local commercial n° 1 — 42 avenue Bernard Martin

Le Conseil Municipal

Considérant la demande formulée par l’ Agence Euro Mobilier, 24 rue Fondespan à Bazas (33430) pour installer une agence immobilière (Toutes transactions immobilières) DECIDE de louer à l’ Agence Euro Immobilier, dont l’établissement principal est domicilié à Bazas (33430) 24 rue Fondespan le local commercial numéro 1, 42 avenue Bernard Martin à compter du 1% octobre 2017

Montant mensuel du loyer : 300 €

Valeur de référence des loyers commerciaux : 1” trimestre 2017 (109.46) CHARGE Maître Beautemps, notaire à Sore, de dresser l’acte ; les frais notariés restent à la charge du locataire.

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

ETUDE MARKETING GITES

Les communes de Pissos, Luxey, Sabres, Brocas, Bourideys et Sore ont décidé de mener en

concertation une étude de faisabilité économique et de positionnement de marketing des gîtes

forestiers

Considérant que cette étude est dirigée par la commune de Pissos

Considérant que les communes ont décidé de se répartir les frais de missions liés à cette étude et dont le montant s’élève à 3 452.90 € HT, déduction faite des subventions du Conseil Départemental et du Conseil Régionale Nouvelle Aquitaine,

Considérant la clé de répartition définie en fonction du nombre de lits : 435 lits * Commune de Pissos : 810.50 € HT

* Commune de Sore : 397 € HT

* Commune de Luxey : 63 € HT

* Commune de Brocas : 492 € HT

* Commune de Sabres : 1 460.40 € HT

* Commune de Bourideys : 230 € HT

Considérant le montant à la charge de la commune de SORE, soit 397 € HT APPROUVE la répartition ci-dessus proposée

ACCEPTE la participation financière de la commune de SORE : 397 € HT Cette somme sera versée hors taxe si la commune de Sore décide d’effectuer les travaux nécessaires à la rénovation des gîtes et au marketing

Elle sera versée toutes taxes, si la dépense n’est pas suivie de travaux, soit 476.40 € CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles

Madame LESCOUTE informe l’assemblée qu’elle a assisté à la dernière réunion qui a eu lieu à Pissos. Le bilan présenté fait état

* d’offres à structurer, rénover et positionner

- cohérence entre l’hébergement et les équipements du site

- développement d’offres, produits ciblés

- complémentarité et solidarité entre les sites : gestion des disponibilités - une offre « camping » à développer* de modalités de gestion et de promotion à dynamiser

- suivi des indicateurs commerciaux

- organisation pour développer une action commerciale

Le bureau d’étude avance l’idée de différencier les offres selon les sites et évoque l’idée de

mettre à part les réservations affectées aux salariés saisonniers.

Madame Lescoute souhaite une rencontre entre élus pour bien définir nos besoins en matière de gîte et d’aire naturelle. Elle a été choquée d’apprendre qu’il serait peut être question de positionner les saisonniers sur un seul site dans le projet global concernant les 5 communes. Monsieur Margnes propose de monter en gamme avec du matériel complémentaire et une rénovation adaptée

Monsieur Barthe propose que dans l'hypothèse où une montée en gamme (qui ne concernerait pas forcément tous les gites) entrainerait une augmentation des prix de location, qu'il puisse être envisagé d'étudier des tarifs différents suivant les équipements et les prestations proposées dans chaque gîte afin que ceux-ci restent accessibles à la location pour tous.

REGIES

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de modifier les différentes régies à la demande de Madame la Trésorière

* Décision portant modification de la régie de recettes droits de l’aire naturelle et encaissement taxe de séjour

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération de création de la régie droits du camping municipal en date du 28 mai 1986 DECIDE :

Article 1. Il est conservé la régie de recettes pour l'encaissement des droits de séjour à l’aire naturelle (camping municipal) à laquelle s’ajoutera l’encaissement de la taxe de séjour. Cette régie fonctionne du 1° juillet au 31 août chaque année.

Article 2. Cette régie est conservée par le régisseur titulaire ou le mandataire suppléant. Les fonds peuvent être déposés en attente au coffre de la mairie.

Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1500 euros.

Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées fin juillet, puis fin août et lors de sa sortie de fonction mais aussi au maximum de l’encaisse.

Article 5 : Un fonds de caisse d’une valeur de 20 € en petite monnaie sera donné au régisseur. Article 6. Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable. Article 7. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement

Article 8. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité. La Commune prendra à ses frais une assurance « vol de fonds » pour les fonds déposés au coffre de la mairie. Article 9. Les recouvrements des produits seront effectués par le régisseur en chèque ou en espèce. Le secrétariat éditera des titres pour les séjours de personnes venant effectuer des emplois saisonniers ou pour des séjours de groupes (paiement par chèque ou virement). Article 10. Monsieur le Maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.* Décision portant modification de la régie de recettes « Location chambres d’hôtes » et encaissement taxe de séjour des chambres d’hôtes

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération de création de la régie location chambres d’hôtes en date du 3 août 2005 DECIDE :

Article 1. Il est conservé la régie de recettes pour l'encaissement de la location des chambres d’hôtes à laquelle s’ajoutera l’encaissement de la taxe de séjour sur ces locations. Cette régie fonctionne toute l’année.

Article 2. Cette régie est installée à la mairie de SORE pour la conservation des fonds Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 € (mille euros)

Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les 4 mois et lors de sa sortie de fonction.

Article 5. Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable. Article 6. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement

Article 7. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité. La Commune prendra à ses frais une assurance « vol de fonds » ; ces derniers devant rester au coffre de la commune. Article 8. Les recouvrements des produits seront effectués par le régisseur en chèque ou en espèce pour les locations de courte durée, principalement l’été. Le secrétariat éditera des titres pour les locations de longue durée et les locations de courte durée l’hiver dont le paiement s’effectue par chèque.

Article 9 Monsieur le Maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

* Décision portant modification de la régie de recettes droit de place

Le Conseil Municipal

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération de création de la régie droit de place en date du 21 décembre 1979 DECIDE :

Article 1. Il est conservé la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place ; régie fonctionnant toute l’année, s’agissant du marché hebdomadaire le jeudi matin Article 2. Cette régie est installée à la mairie de SORE pour la conservation des fonds Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 € (mille euros)

Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les 4 mois et lors de sa sortie de fonction.

Article 5. Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable. Article 6. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnementArticle 7. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité. La Commune prendra à ses frais une assurance « vol de fonds » ; ces derniers devant rester au coffre de la commune. Article 8 : Il sera mis en place un fonds de caisse de 20 € en pièces de 1 et 2 euros. Article 9 Les recouvrements des produits seront effectués par le régisseur en chèque ou en espèce chaque jeudi matin et le secrétariat éditera des titres pour les marchands venant régulièrement sur le marché et en faisant la demande (paiement par chèque ou par virement) Article 10. Monsieur le Maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

* Décision portant modification de la régie de recettes encaissement taxe de séjour gîtes forestiers

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération de création de la régie encaissement taxe de séjour gîtes forestiers en date du 16 juin 2014

DECIDE :

Article 1. Il est conservé la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour aux gîtes forestiers.

Article 2. Cette régie est conservée par le régisseur titulaire et le mandataire suppléant pour la période du 1° juillet au 31 août chaque année. Les fonds peuvent être déposés en attente au coffre de la mairie.

Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 euros.

Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées fin août et lors de sa sortie de fonction mais aussi au maximum de l’encaisse.

Article 6. Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable. Article 7. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement

Article 8. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité. La Commune prendra à ses frais une assurance « vol de fonds » pour les fonds déposés au coffre de la mairie. Article 9. Les recouvrements des produits seront effectués par le régisseur en chèque ou en espèce. Le secrétariat éditera des titres pour les périodes du 1% avril au 30 juin et du 1° septembre au 30 septembre (paiement par chèque ou virement)

Article 10. Monsieur le Maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Intervention de Monsieur GELLEY Vincent

1) Réunions

Monsieur GELLEY rappelle à l’assemblée que Monsieur GORRY, architecte, présentera son projet de rénovation de la salle des fêtes le mardi 3 octobre prochain à 18 h. Il propose de prolonger cette rencontre par une réunion de la commission des bâtiments communaux2) Demande d’un administré

Monsieur Gelley informe l’assemblée qu’un administré domicilié rue de la Grotte a demandé l'installation d’un boulodrome dans le lotissement

A la majorité les élus décident de ne pas multiplier les boulodromes.

Il en existe déjà deux : un place de la république et un à la zone de loisirs, route de la Piscine

3) chemins piétons

Monsieur Gelley propose de créer dans l’espace vert du château d’eau un chemin piéton (prolongement du chemin piéton bd de la gare)

Le Conseil Municipal donne son accord

Monsieur Bedin demande qu’un chemin piétons soit installé du restaurant «le Grill de Pascal » à l’embranchement de la route de Matha

- Intervention de Monsieur Sauboua

Monsieur Sauboua propose que les comptes rendus des conseils communautaires soient lus en réunion du Conseil Municipal afin que les élus communautaires apportent quelques explications. Le Conseil Municipal est favorable

Par ailleurs il informe :

- que le « jour de la nuit » (nuit étoilée) aura lieu à Sore le 14 octobre prochain à 19 h 30 à la salle des fêtes afin de sensibiliser à la pollution lumineuse. A cette occasion l’éclairage public sera coupé dès 20 heures 50 et diverses activités auront lieu : sorties nature, observation des étoiles, conférences, expos

- les travaux de construction des champs photovoltaïques ont démarré.

- Intervention de Monsieur Barthe

Monsieur Barthe propose d’inaugurer le terrain multisports et skate park. Monsieur le Maire répond que cette opération est terminée mais la réception des travaux n’a pas eu lieu pour l’instant.

- Intervention de Monsieur Bedin

Monsieur Bedin demande où en est le dossier de la station d’épuration. Monsieur le Maire répond que la communauté de communes n’a pas donné de nouvelle pour l'instant

- Intervention de Madame Jaillet

* Micro crèche

Madame Jaillet informe que la première réunion de chantier aura lieu demain à 10 heures. Les travaux devraient débuter mi-octobre

* Terrain multisports avec city park

Madame Jaillet informe qu’après renseignements pris auprès de l’Apave, le contrôle par cet organisme des jeux n’est pas obligatoire.

* Rythmes scolaires

Elle informe qu’un comité de travail composé d’élus, de parents d’élèves et d'enseignants sera constitué afin de faire un choix pour les prochaines années.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 45