Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cr2017 04 24
Déliberation - cr2022 04 04
Déliberation - cr2017 03 17
Déliberation - cr2017 06 30
Déliberation - cr2017 11 27
Déliberation - cr2017 05 22
Déliberation - cr2017 10 16
Déliberation - cr2017 09 01
Déliberation - cr2021 04 02
Déliberation - cr2011 04 14
Déliberation - cr2017 04 14
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2017 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 14 avril 2017
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
******
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Tirage au sort des jurés d’Assises :
le N° 036 de la liste électorale a été tiré au sort. Il s’agit de Mr Xavier BRANGER
Nouveau Cimetière
La commune accepte la rétrocession à titre gratuit de la concession NALPAS (ligne 6 – emplacement 7). Elle décide de maintenir le caveau 2 places en place. La concession sera revendue ainsi au profit d’une famille défavorisée.
Mme NALPAS offre la pierre tombale à la commune mais les élus la refusent car le déplacement du monument sur l’ossuaire communal après polissage et gravure du mot « OSSUAIRE » suivant les tarifs donnés par l’entreprise SIBOTTIER représentent un coût trop élevé.
Personnel communal
Le conseil municipal fixe à 100% le taux de promotion pour les avancements au grade d’adjoint Administratif et d’adjoint technique de 1ère classe.
Abords de la Mairie
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise SAN ICHAUFFE pour l’échange des spots extérieurs pour un montant de 478.22€ HT, soit 573.86€ TTC.
Distributeur de pain
Le conseil municipal décide l’installation du distributeur de pain sur la Place de l’Eglise sur l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique et autorise Mr le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société « La baguette du Coin » représentée par Mr Claude SAINGNELONGE. Le pain sera fourni par la boulangerie J.P. CHESNE de Thenay.
La machine doit être reliée au réseau électrique. Le conseil municipal accepte par principe le devis de l’entreprise R2 de Noyers-sur-Cher pour la mise en place du réseau d’alimentation électrique pour le distributeur de pain pour un montant de 1 069.88€ TTC et demande à Mr le Maire de voir la possibilité d’un branchement plus près.
Une dégustation inaugurale aura lieu le Dimanche 7 mai 2017.
Travaux sur la RD 21
Le dossier avance bien. Des décisions d’attribution sont déjà parvenues en Mairie. Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise RADLÉ pour un montant total de 71 820.00€ HT, soit 86 1955.00€ TTC.
Budgets 2017
Le conseil municipal vote le budget Assainissement 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit:
Section Investissement : 63 006.70 Section Exploitation : 98 158.19
Les subventions attribuées aux associations locales s’élève à 890.00€ pour l’année 2017.
Le conseil municipal a décidé une légère augmentation des taxes d’imposition pour 2017. Taxe habitation : 13.35% Taxe foncière (bâti) : 19.35% Taxe foncière (non bâti) : 47.35%
Le conseil municipal vote le budget Commune 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit: Section Investissement : 153 200.00 Section Fonctionnement: 361 980.78 La commune de Choussy vend l’ancienne banque d’accueil au prix de 200.00€ à débattre. (Longueur : 3.50m Hauteur : 1.10m Profondeur : 0.40m)
Elections présidentielles :
Le bureau de vote pour le 1er tour de l’élection présidentielle du Dimanche 23 avril 2017 se tiendra dans la Salle des Fêtes – Chemin de Paradis- (arrêté préfectoral du 4 avril 2017)
Fait et affiché à CHOUSSY, le 18 avril 2017
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME