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Déliberation - cr2017 11 27
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2017 11 27)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 27 novembre 2017
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Eclairage public
Le conseil municipal présentera un devis pour le remplacement de 21 luminaires à la Société PME pour une expertise permettant un financement à 100% (luminaire et ampoule) par les grandes entreprises.
Personnel communal
Il est créé un poste d’agent administratif principal de 1ère classe.
Budget commune 2017
En fin d’année, il convient d’ajuster le budget primitif de la commune comme suit :
Chapitre Intitulé Compte Intitulé Montant 012 Charges de personnels D 6453 Cotisations aux caisses + 2 050.00 012 Charges de personnels D 6411 Personnel titulaire + 500.00 012 Charges de personnels D 6451 Cotisation URSSAF + 540.00 011 Charges à caractère général D 60612 Energie-Electricité - 500.00 011 Charges à caractère général D 60623 Alimentation - 2500.00 011 Charges à caractère général D 615231 Entretien et réparation de voirie - 90.00
Le remplacement de fusibles du chargeur-démarreur d’un montant de 47.16€ TTC sera refacturé au SIVOS.
Le conseil municipal a décidé une participation aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% de la facture, plafonnée à 200.00€.
Communauté de communes Val de Cher-Controis
La Communauté de Communes Val de Cher-Controis a signé le 17 mars 2017 une convention avec l’Etat afin de bénéficier de subvention dans le cadre des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Dans ce cadre, la commune de Choussy opte pour l’acquisition d’un désherbeur thermique, un véhicule électrique en commun avec la commune d’Oisly et la rénovation de son éclairage public.
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis au Syndicat Mixte Nouvel Espace du Cher à compter du1er janvier 2018 dans le cadre de sa compétence GEMAPI.
Divers
Le conseil municipal décide de soutenir la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves hippiques lors des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été PARIS 2024. La bibliothèque, actuellement gérée par l’association Kiéki, va fermer suite à la dissolution de l’association. La commune, n’ayant pas de local approprié pour accueillir cette activité, décide de résilier la Convention POINT LECTURE signée en 1999 avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher.
Le Repas des Ainés aura lieu le Dimanche 3 décembre 2017 au Restaurant « La Taille Rouge » de COUDDES
Fait et affiché à CHOUSSY, le
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME