Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cr2021 02 11
Déliberation - cr2022 04 04
Déliberation - cr2021 07 06
Déliberation - cr2021 11 29
Déliberation - cr2021 01 28
Déliberation - cr2021 05 31
Déliberation - cr2017 04 14
Déliberation - cr2015 04 10
Déliberation - cr2019 04 12
Déliberation - cr2016 04 11
Déliberation - cr2021 04 02
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2021 04 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 2 avril 2021
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
******
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Budgets 2020
Les comptes de gestion 2020 de la Commune et de l’Assainissement ainsi que les comptes administratifs 2020 du budget principal et Assainissement ont été approuvés à l’unanimité.
Budgets 2021
Le conseil municipal vote le budget Assainissement 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section Investissement : 177 004.24 Section Exploitation : 111 573.89
Le montant des subventions attribuées aux associations locales s’élève à 530.00€ pour l’année 2021.
Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taxes d’imposition pour 2021.
La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. En compensation, les communes se voient transférer en 2021 le montant corrigé de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire, donc chaque commune se voit transférer le taux départemental TFPB (24.40% dans le Loir-et-Cher) qui vient s’additionner au taux communal.
Taxe foncière (propriété bâtie) : 43.80% Taxe foncière (propriété non bâtie) : 47.40%
Le conseil municipal vote le budget Commune 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit:
Section Investissement : 167 518.34 Section Fonctionnement: 362 869.08
Le conseil municipal fixe à 328.00€ le montant de la redevance d’occupation du domaine dû par
ORANGE.
Il est décidé d’acquérir un souffleur à dos auprès de l’entreprise F.MOTOCULTURE pour un
montant de 611.25€ HT, soit 728.40€.
Les élus ont délibéré pour un refus catégorique de fermeture d’une classe au sein de l’école de
Choussy.
Le président du SMIEEOM est désigné maître d’ouvrage pour les travaux de génie civil relatifs à
l’enfouissement de 3 points d’apport volontaire enterrés.
Les élus ont pris acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des
déchets 2019, qui est mis à la disposition du public en mairie.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 6 avril 2021 Le Maire,
Thierry GOSSEAUME