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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 71 Création demplois non permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 71 Création demplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VALLÉES
{+
D'AIGUEBLANCHE
(@
|
2024
/ 71
>
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
CINQ
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-HUIT
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
—
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—- GROGNIET
Jean-
Christophe
- GROS
Claudine
—- GSELL
Bernard
- JAY
Hélène
- KALIAKOUDAS
Evelyne
— MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
-
MIBORD
Josiane
—
MORARD
Ghislaine
- MORIN
Jean
Yves
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
- RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIR
:
M.
COLLOMB
Daniel
à M.
COLLIARD
Dominique
Date
de Convocation
:
Mme
GERMANAZ
Sylvie
à Mme
BRUNOD
Aurore
!
27juin2024
‘
M.
VICHARD
Daniel
à
Mme
KALIAKOUDAS
Evelyne
Nombre
de
conseillers
:
EXCUSE
:
M.
GUILLARD
Paul
En
exercice
: 24
Présents
:
20
Votants
:
23
Madame
Françoise
MARTINET-BON
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Obijet
: Création
d'emplois
non
permanents
Le
Vice-Président
délégué
au
Personnel
informe
l'assemblée
que
suite
aux
besoins
en
personnel
pour
l'année
2024,
il est
nécessaire
de
faire
un
ajustement
pour
trois
postes
en
revoyant
les
dates
de
fin
de
contrat.
Il est
proposé
la
création
de
postes
d'agents
contractuels
de
droit
publics
listés
ci-après :
Agents
à temps
complet
: 35h
annualisées
:
Grade
Article
Motif
Service
Nombre
de
du
au
postes
crées
._.
|
L332-23-
Accroissement
Centre
Adjoint
technique
2
CGFP
|
saisonnier
d'activité
Aquatique
1
FAO EDES
RSR
Agent d'accueil
|
L232-23- |
Accroissement
Centre
2
01/09/2024 |
01/09/2024
2CGFP
|
saisonnier
d'activité
|
Aquatique
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-11,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2024/05
en
date
du
29
février
2024
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
la présente
délibération.
40
Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat
@ ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N° siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240705-DE202471-DE Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024 DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
Président,
D:
7
a”
André
POINTE!
40
Chemin
des
Loisirs
—
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat
@ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240705-DE202471-DE Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024