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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 05 Création demplois non permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 05 Création demplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - GSELL Bernard - GUILLARD Paul - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
Monsieur Paul GUILLARD est désigné Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
22 février 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 24
: Création d'emplois non permanents
Le Vice-Président délégué au Personnel informe l'assemblée que suite aux besoins en personnel pour l'année 2024, il
est proposé la création de postes d'agents contractuels de droit publics listés ci-après :
Agents à temps complet : 35h annualisées :
Grade Article Motif Service Nombre de postes crées du au
ETAPS L332-23-2 CGFP Accroissement saisonnier d'activité Centre Aquatique 1 28/06/2024 31 /08/2024
ETAPS L332-23-2 CGFP Accroissement saisonnier d'activité Centre Aquatique 1 08/06/2024 O1/09/2024
ETAPS L332-23-2 CGFP Accroissement saisonnier d'activité Centre Aquatique 1 28/06/2024 O1/09/2024
Adjoint
technique
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d'activité
Centre
Aquatique
1 O1/04/2024 31 /08/2024
Adjoint
technique
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d'activité
Centre
Aquatique
1 0i/07/2024 3U08/2024
Agent
d'accueil
L332-23-2
CGFP
Accroissement
saisonnier d'activité
Centre
Aquatique
2 01/07/2024 31 /08/2024
Adjoint
technique
L332-23-1
CGFP
Accroissement
temporaire d'activité
Centre
Aquatique
17h30/semaine
Mi-temps
annualisé
O1/02/2024 20/1 2/2024
40 0hemin des Lois1t5 - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : [)4.79.24.20.04/Email : sectetariatpccva-savoie com I Sits : www.ccva-savoie.com NF siïet : 247 300 015 00C)I0
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240229-DE202405-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 Agents à temps non complet 60 %
Grade Article Motif Service Nombre de
postes crées du au
Agent d'accueil L332-23-2 CGFP
Accroissement
saisonnier
d'activité
Centre
Aquatique
1 O1/06/2024 30/06/2024
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2o,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 o,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.52a11-11,
Vu le décret no88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'adopter la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : û4 79.24 20.04/Emai1 : sectetaïiat@ccva-savoie com / Site : www ccva-savoie.com No skel : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240229-DE202405-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024