Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 116 Création demplois non permanents
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 116 Création demplois non permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20221201-DE1162022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022
VALLÉES /Zù\ D'AIGUEBLANCHE (| ))
ST
Communauté de communes \
2022 / 116
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique —- COLLOMB Daniel — DUNAND François — GERMANAZ Sylvie —- GROGNIET Jean-Christophe - GUILLARD Paul - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MARTINOT Gabriel - MATHIS Marc - MIBORD Josiane -MORIN Jean Yves - POINTET André — RELLIER Annie — RICHIER Maryse — ROUX-MOLLARD Alain - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : Mme GROS Claudine à M. DUNAND François Date de Convocation : Mme JAY Hélène à Mme MARTINET-BON Françoise 24 novembre 2022
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe Nombre de conseillers :
EXCUSE : Bernard GSELL En exercice : 24 ESS Présents : 20
Votants : 23
Monsieur Thierry BRUNIER est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Création d'emplois non permanents
Le Vice-président en charge du personnel informe l'assemblée que suite aux besoins en personnel pour l'année 2022-
2023, il est proposé la création d'un poste d'agent contractuel de droit public à temps complet compte-tenu de l'activité
du service Développement Territorial, et notamment l'élaboration du bilan saison 2022 à effectuer concernant « les
sentiers », la préparation de la saison estivale 2023, le soutien à la création de la Voie verte, de la définition et la mise en œuvre des projets et du développement de nouvelles offres autour de la randonnée et de la découverte du territoire.
Grade Article Service Motif NGnbrs ‘de du au postes créés
3-3-2 loi Développement Accroissement
Rédacteur | n°84-53 du a saisonnier d'activités | 1 01/11/2022 | 30/04/2023 26/01/1984
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1, 3-1-1°et 3-1-2° ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'adopter la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour Contre Abstention NPPV * 23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
André POINTET
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20,04 / Email : secretariat@ N° siret : 247 300 015 00010