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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberations Conseil 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberations Conseil 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 1
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
3 – GAYANT EXPO
3.1 – Cession de tribunes La SPL « Gayant Expo », délégataire de service public désignée par Douaisis Agglo à l’effet de gérer le parc des expositions du Rivage Gayant, nous informe que l’un de ses prestataires, la société « spectacles concerts Ginger », est intéressée par la reprise des anciens gradins équipant le parc des expositions du Rivage Gayant.
L’équipement concerné avait été acheté directement par la communauté d’agglomération en 2003, et transféré à la régie du parc des expositions lors de sa création.
La régie étant aujourd’hui liquidée, Douaisis Agglo reprend ses actifs dont font partie ces gradins, lesquels ne font pas partie de l’affermage concédé à la SPL Gayant Expo.
Il revient par conséquent à Douaisis Agglo de décider leur cession à la société susnommée.
Acquises à l’époque pour un montant de 350 000 euros, leur valeur nette comptable est établie aujourd’hui à la somme 60 000 euros.
Je vous propose, après avis favorable du bureau communautaire :
- d’approuver la vente de ces gradins à la société « spectacles concerts Ginger » au prix de 60 000 euros HT,
- de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 2
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Finances
4.1 – Rapport et Débat d’orientation budgétaire (ROB et DOB) dans le cadre de la préparation et du vote des budgets 2022 Suivant les dispositions prévues par le CGCT (articles L5211-36 et L2312-1), le Président présente au conseil, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport (ROB) sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport susmentionné comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et aux communes membres.
Il est mis à la disposition du public au siège de DOUAISIS AGGLO et dans les mairies des communes membres. Il fait l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau communautaire, d’examiner le rapport joint en annexe à partir duquel le Conseil communautaire débattra des orientations susceptibles d’être mises en œuvre en 2022.
Le Conseil communautaire prend acte, à l’unanimité, de la présentation du présent rapport et de la tenue du Débat d’orientation budgétaire 2022.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 3
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
5 – Personnel
5.1 – Modification du tableau des effectifs – Création de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées :
Créations de postes :
Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :
- Un poste d’adjoint au Directeur des Finances, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Attachés territoriaux. Il/Elle aura en charge de seconder le Directeur des Finances.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
- Un poste d’assistante point info rénovation affecté au service parc Privé ancien au sein de la Direction Habitat, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs - Un poste d’agent d’accueil affecté au Pôle Equipements Culturels et Scientifiques, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine. Il/Elle aura entre autre en charge l’accueil du public au Planétarium, la gestion des réservations, l’assistance à la régie.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine.
- Un poste d’agent de sécurité affecté au Pôle Equipements Culturels et Scientifiques, relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine. Il/Elle aura en charge particulièrement d’assurer la sécurité et la protection des personnes, des biens meubles et immeubles, du Planétarium.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau communautaire : - d’approuver les créations de postes exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 4
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Instruction des dossiers droit des sols « ADS »
6.1 – Adhésion de la commune de Flines-lez-Râches au service commun des instructions d’urbanisme L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, modifiant l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme a mis fin à la mise à disposition gracieuse des services de l’Etat au profit des communes de DOUAISIS AGGLO, pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.
DOUAISIS AGGLO a proposé à celles de ses communes adhérentes qui le souhaitaient la mutualisation, sous son égide, de l’instruction de ces actes.
Pour rappel, DOUAISIS AGGLO propose différents niveaux de service à la commune, qui peut opter à sa convenance pour l’une des trois solutions suivantes :
- Option 1 : Mutualisation de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme (ADS), sauf les CUa
- Option 2 : Mutualisation uniquement des PC et CUb
- Option 3 : Aucune mutualisation.
La Commune de FLINES-LEZ-RACHES souhaite adhérer à l’option 1 du service commun, à compter du 1er avril 2022.
Le choix de l’option 1 aura pour contrepartie le versement par la Commune de FLINES-LEZ-RACHES à DOUAISIS AGGLO d’une participation financière annuelle de 2,50 euros par habitant/an. La Commune accepte les stipulations de la convention « option 1 » annexée,
Je vous propose, après avis favorable du bureau communautaire :
- d’approuver l’adhésion de la commune de Flines-lez-Râches, - de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire la convention jointe et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 5
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Transition agricole et alimentaire
7.1 – Complément programmation ALIMCAD 2022 – « ZeGreenPaniers », BDE IMT Nord Europe Le programme d’actions ALIMCAD est l’un des trois volets du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de DOUAISIS AGGLO, également composé des programmations AGRICAD et BIOCAD.
ALIMCAD est le fruit d’une concertation territoriale qui s’est déroulée sur 2 ans en 2016 et 2017 et a réuni 106 structures d’horizons divers. C’est une programmation pluriannuelle (2018-2022) et multi partenariale, tant dans son élaboration et son suivi que dans sa mise en œuvre.
ALIMCAD a vocation à faire de l’alimentation un levier du mieux-vivre des habitants sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Ce programme est composé de 21 actions concrètes qui s’articulent autour de 3 enjeux spécifiques :
1. La santé des habitants préservée et améliorée
2. Un cadre de vie sain, source de bien-être
3. L’accès pour tous à une alimentation de qualité
L’éducation, l’information et la sensibilisation des acteurs et consommateurs y sont également présentes comme enjeu transversal.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette programmation, DOUAISIS AGGLO a mis en place un appel à projets annuel, qui a permis de soutenir financièrement 4 projets en 2018, 8 projets en 2019, 14 projets en 2020 et 7 projets en 2021.
Suite à l’appel à projets lancé pour la programmation 2022, DOUAISIS AGGLO a de nouveau été sollicitée pour accompagner financièrement des actions portées par des associations, qui se dérouleront sur le périmètre d’intervention du programme ALIMCAD, soit les 35 communes du territoire de DOUAISIS AGGLO.
Les dossiers délibérés favorisent une approche pédagogique autour de l’alimentation saine, locale et durable, à destination d’une grande diversité de publics (scolaires, jeunes, familles, personnes en situation de précarité, personnes âgées, personnel de la restauration collective, agriculteurs) et sur l’ensemble du territoire de DOUAISIS AGGLO.
En complément des 11 projets délibérés lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2021, il vous est proposé de renforcer le volet de lutte contre la précarité alimentaire de la programmation ALIMCAD 2022 avec l’action intitulée « ZeGreenPaniers », portée par le Bureau des Elèves IMT Nord Europe et détaillée comme suit :
Bureau des élèves IMT Nord Europe – « ZeGreenPaniers »
Descriptif synthétique de l’action :
Nouveau partenaire du programme ALIMCAD, le Bureau des élèves de l’IMT Nord Europe de Douai souhaite proposer une solution alimentaire saine, locale et durable auprès d’un public étudiant. Concrètement, le projet « ZeGreenPaniers » permettra l’organisation de cinq distributions de paniers de fruits et légumes bio de janvier à mars 2022. Ce projet vise donc à favoriser l’accessibilité géographique et économique de produits locaux et de qualité auprès des étudiants de l’IMT Nord Europe, et de soutenir l’économie locale en se fournissant chez des producteurs locaux.
Actions du programme ALIMCAD auxquelles cette action contribue : Action 4 – Education alimentaire de la jeunesse
Action 12 – Sensibilisation partout et pour tous
Action 16 – Accompagnement au changement de comportements alimentaires des mangeurs.
Action 18 – Des initiatives alimentaires solidaires et durables
Coût global de l’action : 1660 €
Participation de DOUAISIS AGGLO : 750 €
Autres co-financements : IMT Nord Europe, autofinancement.
De ce fait la liste des actions au titre de la présente politique est à ce jour la suivante :
Partenaire & projet Montant en € HT de la subvention Taux de financement de DOUAISIS AGGLO
A PRO BIO
« Mon assiette santé diversifiée » 10 000 € 78 %
Association Aubygeoise d’animation
sociale et culturelle « Alim’toi bien ! » 4 120 € 80 %
Banque Alimentaire du Nord
« La débrouille culinaire, volet 2 » 6 000 € 40 %
Bio en Hauts-de-France
« P.A.N.I.E.R.S. » 10 000 € 69 %
EPISOL 59
« A nos assiettes volet 2 » 6 000 € 48 %
La Clé des Ruches
« Des abeilles à tout âge » 5 500 € 74 %
La Récré Verte
« L’épicerie de Paulette et Ahmet » 7 000 € 80 %
Panier Local Etudiant
« Distribution de paniers locaux » 6 850 € 40 %
SOLAAL
« Développer le don alimentaire du
secteur agricole dans le Douaisis »
4 620 € 80 %
Syndicat intercommunal de la Région
d’Arleux
« Mangeons local, mangeons durable
en Arleusis »
26 422 € 80 %
UFC Que Choisir – Douai
« Les bons réflexes alimentaires, volet
2 »
4 800 € 80 %
BDE IMT Nord Europe
« ZeGreenPaniers » 750 € 45 %
TOTAL 92 062€ Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau communautaire :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariats avec le Bureau des Elèves de l’IMT Nord Europe,
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur cette action,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision,
- de déléguer au Président ou son délégué la faculté de passer, le cas échéant, un avenant de reconduction d’une durée maximale d’un an.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 6
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
8 – Déchets
8.1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – Année 2020 Douaisis Agglo doit établir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets assuré en 2020 au titre de la compétence déchets de la communauté, conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (article L.2224-17-1).
Ce rapport qui est destiné notamment à l'information des usagers du service, rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur les indicateurs techniques et financiers définis par la réglementation.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l'Assemblée de Douaisis Agglo pour avis (article L.2224-17-1). Il fait également l’objet d’une présentation auprès de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il sera par ailleurs notifié aux communes membres aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux (article D.2224-3) et de mise à disposition du public (article L.2224-17-1).
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport, conformément aux dispositions de l'article D.2224-5 du C.G.C.T.
Ce rapport (document joint) vous est présenté.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau communautaire : - d'approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 7
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
9 – Voirie
9.1 – Aménagement de la RD 120 à Auby / Flers en Escrebieux – Décision de principe - Participation financière de DOUAISIS AGGLO Le Département du Nord souhaite effectuer des travaux d’amélioration de la RD 120 à Auby / Flers en Escrebieux, dans le cadre de l’accessibilité à l’Imprimerie Nationale et l’aménagement de modes doux.
Ces travaux concerneront un aménagement de la RD 120, avec la création d’une piste cyclable bidirectionnelle, d’un trottoir, la reprise de la voirie et la modernisation de l’éclairage public par de l’éclairage « leds ».
Cet aménagement permettra d’améliorer la sécurité de la circulation, et simplifiera la logistique d’« IN Groupe ».
Le Département assure la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération dont les études et travaux sont estimés à 1 200 000 € HT.
Avant d’arrêter les modalités techniques et financières relatives à ces travaux, il vous est proposé une délibération de principe sur la participation de Douaisis Agglo à ceux-ci à hauteur de 30% soit 360 000 € HT.
La convention de participation financière relative à cet aménagement de la RD 120 fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau communautaire : - de valider cette décision de principe entre le Département du Nord et DOUAISIS AGGLO
M. Christian POIRET et Mme Caroline SANCHEZ ne prennent pas part au vote et au débat.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 8
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
10 – Eau potable
10.1 – Conventions entre DOUAISIS AGGLO, les centres communaux d’action sociale des communes de SIN LE NOBLE et DECHY et LA SADE sur le dispositif « CHÈQUE EAU » Les conventions présentées en annexe ont pour objet de définir les modalités de collaboration entre Douaisis Agglo, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) de Sin le Noble et Dechy et la SADE pour assurer la mise en œuvre du dispositif « CHEQUE EAU ».
Elles visent deux objectifs :
- Prévenir les situations de précarité par l’anticipation des impayés,
- Apporter une aide financière ponctuelle aux abonnés en grande difficulté, qui prioritairement, ne sont pas éligibles au FSL.
Elles s’appuient sur deux principes :
- Le chèque eau est utilisé pour prévenir l’entrée en précarité de l’usager, - Le chèque eau est utilisé dans un second temps pour réduire les situations de précarité.
La SADE a prévu d’affecter à ce fonds une somme annuelle de 2200 € HT dès juillet 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, date de fin du contrat pour la commune de SIN LE NOBLE et 800 € HT dès juillet 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023, date de fin du contrat pour la commune de DECHY. Les sommes qui ont été capitalisées depuis 2017 seront mises à disposition des CCAS en intégralité.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau communautaire : - d’adopter les présentes conventions,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ces conventions et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 9
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
12 – Questions diverses
12.1 – Délégation d’attribution complémentaire au Bureau communautaire : Conclusion des emprunts Il est proposé de confier au Bureau communautaire la délégation d’attribution complémentaire suivante :
- contracter des emprunts à taux fixe.
Il est rappelé que le Président dispose quant à lui d’une délégation d’attribution portant sur les décisions de passation des avenants concernant les emprunts en cours de la Communauté, pour ce qui concerne :
- la modification de leur taux
- la modification de leur durée
- leur mode d’amortissement
Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du CGCT, il vous est proposé, après avis favorable du bureau communautaire :
- d’adopter la délégation d’attribution au Bureau communautaire présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 10
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
12 – Questions diverses
12.2 – Représentation de DOUAISIS AGGLO au SCOT Grand Douaisis - Modification Suivant délibérations du Conseil communautaire du 10 juillet 2020, du 05 février 2021 et du 26 mars 2021, la liste des représentants de DOUAISIS AGGLO au sein du SCOT Grand Douaisis est actuellement la suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lionel COURDAVAULT Mme Lucie VAILLANT
M. Raphaël AIX M. Alexis DUCONSEIL
M. Gilles BARBIEUX Mme Florence GEORGES M. Jean-Marc SAINT-AUBIN M. Christophe BEAUVOIS M. Jean-Marc RENARD M. Jean-Marc LEFEBVRE M. Vincent WANTIER M. Guy SOREL
M. Dominique PHILIPPE M. Mehdi BENADDI
Mme Elodie SAVARY M. Thierry BOURY
Mme Lisiane DUBUS M. Alain BOULANGER
M. Thierry LEDENT M. Jean-Luc HALLE
M. Christian WALLARD M. Jacques PETIT
Mme Caroline BIENCOURT Mme Edith BOUREL
M. Laurent ILSKI M. Alain WALLART
Mme Anissa BOUCHABOUN M. François GUIFFARD
M. Abdallah MOHAMMED M. Sonia VALLET
M. Alain DUPONT M. Lionel BLASSEL
M. Jean-Paul FONTAINE M. Antonio PROVENZANO M. Vincent JEANMOUGIN M. Michel PEDERENCINO M. Ludovic VALETTE M. Bruno VANDEVILLE
M. Miguel LIBERAL M. Daniel FOUQUET
M. Bernard GOULOIS M. Olivier BRILLON VERDIER M. Thierry GOEMINNE Mme Peggy KRZYKALA
M. Denis DESRUMAUX M. Nicolas LABRE
M. Christian DORDAIN M. Michel SALLIO
M. Dimitri WIDIEZ M. Marc BAILLEZ
M. Henri JARUGA M. Patrick DUBREUCQ
M. Laurent KUMOREK M. Patrice RASZKOWSKI M. Brahim NOUI M. Georges LEMAITRE
M. Djamel BOUTECHICHE Mme Séverine LASNEAU M. Jean-François JOOS M. Jean-Pierre BERLINET M. Henri DERASSE M. Patrick MERCIER
M. Mickaël VIGNAL M. Arnaud MARIAGE
M. Jacques MICHON Mme Annie GOUPIL
Mme Fanny CHRETIEN M. Freddy KACZMAREK
Mme Nadine MORTELETTE Mme Nicole MARFIL
Mme Stéphanie STIERNON M. Jean-Christophe LECLERCQ M. Sébastien LANCLU M. Michaël DOZIERE
M. Jean-Michel SZATNY M. Paul-Noël LEFEBVRE M. Laurent DESMONS M. Sébastien FERENZ
M. Arnaud PIESSET M. Yves PIQUOT Suite à la demande de permutation de mandats (titulaire/suppléant) de messieurs MARIAGE et VIGNAL, il vous est proposé, après avis favorable du Bureau communautaire, une nouvelle procédure d’élection.
Pour ces élections, le choix de l’organe délibérant de DOUAISIS AGGLO peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui procède aux élections modifiant comme suit la représentation de DOUAISIS AGGLO au SCOT Grand Douaisis :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lionel COURDAVAULT Mme Lucie VAILLANT
M. Raphaël AIX M. Alexis DUCONSEIL
M. Gilles BARBIEUX Mme Florence GEORGES M. Jean-Marc SAINT-AUBIN M. Christophe BEAUVOIS M. Jean-Marc RENARD M. Jean-Marc LEFEBVRE M. Vincent WANTIER M. Guy SOREL
M. Dominique PHILIPPE M. Mehdi BENADDI
Mme Elodie SAVARY M. Thierry BOURY
Mme Lisiane DUBUS M. Alain BOULANGER
M. Thierry LEDENT M. Jean-Luc HALLE
M. Christian WALLARD M. Jacques PETIT
Mme Caroline BIENCOURT Mme Edith BOUREL
M. Laurent ILSKI M. Alain WALLART
Mme Anissa BOUCHABOUN M. François GUIFFARD
M. Abdallah MOHAMMED M. Sonia VALLET
M. Alain DUPONT M. Lionel BLASSEL
M. Jean-Paul FONTAINE M. Antonio PROVENZANO M. Vincent JEANMOUGIN M. Michel PEDERENCINO M. Ludovic VALETTE M. Bruno VANDEVILLE
M. Miguel LIBERAL M. Daniel FOUQUET
M. Bernard GOULOIS M. Olivier BRILLON VERDIER M. Thierry GOEMINNE Mme Peggy KRZYKALA
M. Denis DESRUMAUX M. Nicolas LABRE
M. Christian DORDAIN M. Michel SALLIO
M. Dimitri WIDIEZ M. Marc BAILLEZ
M. Henri JARUGA M. Patrick DUBREUCQ
M. Laurent KUMOREK M. Patrice RASZKOWSKI M. Brahim NOUI M. Georges LEMAITRE
M. Djamel BOUTECHICHE Mme Séverine LASNEAU M. Jean-François JOOS M. Jean-Pierre BERLINET M. Henri DERASSE M. Patrick MERCIER
M. Arnaud MARIAGE M. Mickaël VIGNAL
M. Jacques MICHON Mme Annie GOUPIL
Mme Fanny CHRETIEN M. Freddy KACZMAREK
Mme Nadine MORTELETTE Mme Nicole MARFIL
Mme Stéphanie STIERNON M. Jean-Christophe LECLERCQ M. Sébastien LANCLU M. Michaël DOZIERE
M. Jean-Michel SZATNY M. Paul-Noël LEFEBVRE M. Laurent DESMONS M. Sébastien FERENZ
M. Arnaud PIESSET M. Yves PIQUOT
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2022
28/01/2022 - 11
Date de la convocation : 21 Janvier 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 54 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 28 Janvier 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Alain MENSION (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Avida OULAHCENE, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, Mme Valérie LOUWYE, M. Karim BACHIRI.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul- André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
12 – Questions diverses
12.3 – EPCC - Centre Historique Minier – Désignation de 2 personnalités qualifiées
Par délibération en date de17 décembre 2021, le Conseil communautaire a approuvé la liste des 8 personnalités qualifiées proposées aux fonctions de membres du Conseil d’administration de l’EPCC Centre Historique Minier de Lewarde par ce dernier : - Mme Catherine BERTRAM, Directrice de la Mission Bassin Minier
- M. Serge BOULINGUEZ, ancien représentant du syndicat minier CFTC - Mme Anne-Laure CARRÉ, Conservatrice au Musée National des Arts et Métiers - M. Edouard DAPVRIL, ancien représentant du syndicat minier CGT-FO - Mme Anne LABOURDETTE, Conservatrice au Musée du Louvre
- Mme Jeannine MARQUAILLE, ancienne Présidente de l’Association du Centre Historique Minier
- M. Bruno VOUTERS, ancien rédacteur en chef adjoint de la Voix du Nord - Mme Sophie WILHELM, Directrice de l’Office de tourisme de Lens-Liévin
L’EPCC Centre Historique Minier de Lewarde a reçu en date du 11 janvier 2022 un courrier du Président de la Région Hauts-de-France l’informant que la liste des 8 personnalités qualifiées telle qu’elle a été approuvée par Douaisis Agglo ne pouvait être complètement validée par la Région.
Comme le prévoient les statuts de l’EPCC à l’article 7.1.2, « en l’absence d’accord sur la nomination conjointe des personnalités qualifiées par les personnes publiques membres de l’EPCC, chacune d’entre elles nomme un nombre de personnalités qualifiées suivant les modalités prévues ci-après :
- 3 personnalités qualifiées doivent être nommées par la Région Hauts-de-France - 2 personnalités qualifiées doivent être nommées par Douaisis Agglo - 2 personnalités qualifiées doivent être nommées par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent
- 1 personnalité qualifiée doit être nommée par l’Etat »
La Région Hauts-de-France a proposé les trois personnalités qualifiées suivantes : Mme Catherine BERTRAM Directrice de la Mission Bassin Minier, Mme Sophie WILHELM Directrice de l’Office de tourisme de Lens-Liévin et M. Frédéric NIHOUS ancien élu du Bassin minier.
Il revient à Douaisis Agglo de nommer 2 personnalités qualifiées aux fonctions de membres du Conseil d’administration de l’EPCC.
Ces personnalités doivent être des personnes ayant un lien historique avec le Centre Historique Minier ou des fonctions liées aux activités menées par le Centre.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau communautaire, de procéder à ces désignations.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ par le Conseil communautaire qui désigne unanimement les deux personnalités qualifiées nommées ci-après : - M. Luc BERNARD, Directeur du pôle « Equipements culturels et scientifiques » de Douaisis Agglo,
- Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice « Prospective et Financements extérieurs » de Douaisis Agglo.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET