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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 23 du 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 23 du 21.12.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 23
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 54. Pouvoirs : 14
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY ; Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
6 - Personnel
6.3 – Récupération des heures supplémentaires et IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux supplémentaires) Par délibération en date du 11/07/2003, modifiée le 17/12/2021, DOUAISIS AGGLO a instauré les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et précisé les emplois susceptibles de réaliser des heures supplémentaires.
Cependant, la pratique montre que cette liste est incomplète. Par ailleurs, il est nécessaire de préciser les modalités de récupérations des heures supplémentaires et de prévoir, au sein d’une seule et même délibération l’ensemble de ces modalités.
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 05 décembre 2023 Considérant ce qui suit :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
Toute heure effectuée uniquement à la demande de l’autorité territoriale, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail d’un agent sera considérée comme étant une heure supplémentaire ou une heure complémentaire.
Les Heures Supplémentaires peuvent faire l'objet, en tout ou en partie, d'une récupération en temps de repos, être rémunérées sous forme d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions fixées par le décret 2002-60 susvisé.
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur. L’indemnisation ne pourra se faire que sur décision du Président.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.
Il vous est proposé, pour avis, d’adopter les modalités de compensation des heures supplémentaires suivantes :
Emplois concernés :
Tous les emplois de catégorie B et C des filières culturelles, sportives, administratives et techniques de DOUAISIS AGGLO comprennent des missions pouvant impliquer la réalisation de travaux supplémentaires. Modalités de récupération (repos compensateur) :
Les heures supplémentaires effectivement réalisées seront compensées par l’attribution d’un repos compensateur de la manière suivante :
Créneau de réalisation des HS Modalités de récupération
Lundi au samedi, en dehors du
cycle de travail Heure pour heure
Nuit (22h-7h) Heure supplémentaire majorée à 100 %
Dimanche Heure supplémentaire majorée à 50 %
Jour férié Heure supplémentaire majorée à 50 %
Les modalités de récupération ci-dessus exposées sont également applicables aux agents de catégorie A non encadrants. Pour les agents de catégorie A encadrants, leur IFSE englobe la prime IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires), ces agents ne récupèrent donc pas leurs heures supplémentaires.
De manière générale et conformément à la règlementation, l’IHTS ne concerne pas les catégories A.
Conditions d’indemnisation
L’indemnisation des heures supplémentaires se fera uniquement sur décision du Président et selon les modalités suivantes :
Pour les agents à temps complet :
- Le taux horaire applicable est calculé en divisant le traitement indiciaire brut annuel par 1820.
- Ce taux horaire est multiplié par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Ce mode de calcul s'applique quel que soit le moment de réalisation des heures supplémentaires (jour ouvrable, dimanche, jour férié, de jour ou de nuit) et le nombre de ces dernières (moins ou plus de 14 heures) : aucune majoration de ce taux unique n'est possible, à quelque titre que ce soit.
Pour les agents à temps non complet, l’indemnisation des heures complémentaires se fait au taux horaire normal (sans majoration), tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires seront indemnisées selon les modalités définies ci-dessus pour les agents à temps complet. Modalités de contrôle :
Le contrôle sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif sur le logiciel CIRIL
Je vous propose, après avis favorable du Bureau :
- D’adopter l’ensemble de ces modalités concernant la récupération des heures supplémentaires et IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux supplémentaires) - De m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 28/12/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-23-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ