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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 036)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_036
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_036
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 2371
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 30 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 2371
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Les résultats 2015 du budget annexe des Equipements à vocation économique estimés à l'issue de la journée complémentaire ainsi que les restes à réaliser de ce même exercice ont fait l'objet d'une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2016.
Une fois le compte administratif 2015 adopté, une délibération d'affectation des résultats définitifs doit intervenir.
A la clôture de l'exercice 2015, les résultats du budget annexe des Equipements à vocation économique s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 160 665,47 €
Recettes 1 133 180,46 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice -27 485,01 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 221 010,37 €
Résultat de clôture 2015 193 525,36 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 365 303,69 €
Recettes 1 163 613,46 €
Résultat d'investissement de l'exercice -201 690,23 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 253 937,81 €
Solde d'exécution 52 247,58 €
Solde des restes à réaliser (RAR) -597 257,64 €
Résultat global d'investissement 2015 avec RAR -545 010,06 €
Besoin de financement global à couvrir 545 010,06 €
N° DEL20160617_036
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 2371 Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :
AFFECTATION 2015
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de
financement de la section d'investissement 193 525,36 €
Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €
Total affectation en investissement au compte 1068
(recettes) 193 525,36 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001
(recettes) 52 247,58 €
L’affectation, telle qu’elle vous est présentée, concorde exactement avec l’affectation anticipée qui a déjà fait l’objet d’inscriptions au budget primitif 2016.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver l'affectation des résultats 2015 du budget annexe des équipements à vocations économiques.
TOTAL VOTANTS : 85 = 70 Conseillers Présents + 15 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20160617_036
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 2371