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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 028)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_028
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_028
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2351
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE
D'ASSAINISSEMENT du 24 mai 2016
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 30 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Sophie MAILLOT / 2351
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
A la clôture de l'exercice 2015, les résultats du budget annexe Assainissement s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 7 525 461,47 €
Recettes 9 365 309,26 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 1 839 847,79 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 0,00 €
Résultat de clôture 2015 1 839 847,79 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 7 109 934,00 €
Recettes 6 776 894,33 €
Résultat d'investissement de l'exercice -333 039,67 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 -652 002,65 €
Solde d'exécution -985 042,32 €
Solde des restes à réaliser (RAR) 0,00 €
Résultat global d'investissement 2015 avec RAR -985 042,32 €
Besoin de financement 985 042,32 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
AFFECTATION 2015
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de financement de la section d'investissement 985 042,32 €
Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 854 805,47 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (depenses) -985 042,32 €
N° DEL20160617_028
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2351 L'affectation telle qu'elle vous est présentée fait l'objet d'inscriptions au budget supplémentaire 2016 du budget annexe Régie Autonome d'Assainissement soumis à votre approbation à cette même séance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver l'affectation des résultats 2015 du budget annexe Assainissement.
TOTAL VOTANTS : 85 = 70 Conseillers Présents + 15 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20160617_028
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2351