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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 029)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_029
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_029
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2341
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 30 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Sophie MAILLOT / 2341
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS
Les résultats 2015 du budget annexe Déchets Ménagers estimés à l'issue de la journée complémentaire ainsi que les restes à réaliser de ce même exercice ont fait l'objet d'une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2016.
Une fois le compte administratif 2015 adopté, une délibération d'affectation des résultats définitifs doit intervenir.
A la clôture de l'exercice 2015, les résultats du budget annexe Déchets Ménagers s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 42 901 629,51 €
Recettes 45 055 473,31 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2 153 843,80 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 3 386 760,36 €
Résultat de clôture 2015 5 540 604,16 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 282 953,85 €
Recettes 1 293 658,60 €
Résultat d'investissement de l'exercice 10 704,75 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 551 339,03 €
Solde d'exécution 562 043,78 €
Solde des restes à réaliser (RAR) -514 674,73 €
Résultat global d'investissement 2015 avec RAR 47 369,05 €
Besoin de financement
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
AFFECTATION 2015
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
Dotation complémentaire au compte 1068 48 000,00 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 5 492 604,16 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 562 043,78 €
L'affectation telle qu'elle vous est présentée concorde exactement avec l'affectation anticipée qui a fait l'objet d'inscriptions au budget primitif 2016.
N° DEL20160617_029
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2341 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver l'affectation des résultats 2015 du budget annexe Déchets ménagers.
TOTAL VOTANTS : 85 = 70 Conseillers Présents + 15 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20160617_029
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par SoM / 2341