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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 094 rembt avance treso ba Iads bp visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 094 rembt avance treso ba Iads bp visee)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le CET
H À U ES R R F ZE ID : 019-200066744-20231016-DEC2023094-AI
COMMUNAUTE JNE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-094
du 16 octobre 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 732
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la création du Budget Instruction Autorisation Droit des Sols avec autonomie financière,
Vu les avances de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe Instruction Autorisation Droit des Sols
DÉCIDE
Est approuvé le remboursement de l'avance de trésorerie du budget annexe Instruction Autorisations Droit des Sols au Budget Principal comme suit:
- 5 000,00 € du Budget lADS au Budget Principal.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à monsieur le trésorier d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 16 octobre 2023
Le président,
Pierre Chevalier