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unknown - Communauté de communes - Perche - D4 complement investissements anticipes 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - D4 complement investissements anticipes 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-02-2018-004
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 27 février 2018
Date de convocation 21 février 2018
Date d’affichage 21 février 2018
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 27 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint Maixent, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, M. Gérard BURET (représentant M. Gérard CLEMENT), Mme Monique CAHU, M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET (ayant reçu pouvoir de M. Claude DROUET), M. Michel FOREAU (représentant M. Michel DIVARET), M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), Mme Sigrid GUEHO (représentant M. Dominique EDON), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Josette JACOB), M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT (représenté par M. Gérard BURET), M. Michel DIVARET (représenté par M. Michel FOREAU), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Claude DROUET (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie FAVRET), M. Dominique EDON (représenté par Mme Sigrid GUEHO), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE, M. Michel ROUAUD, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Marie-Hélène TROUILLOT.
Secrétaire de séance : M. Éric BARBIER.
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 44 (dont 6 pouvoirs)
Votants 44 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : ADDITIF À LA DÉLIBÉRATION N°29-01-2018-005
DU 29 JANVIER 2018 - RÉALISATION D’INVESTISSEMENTS ANTICIPÉS AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Conseil de communauté,
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’engagement de
crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,
Vu la délibération n° 29-01-2018-004 du 29 janvier 2018 relative aux investissements anticipés 2018,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des
Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’ajouter :
- un nouveau projet consistant en la mise en compatibilité du PLU de Cherré pour un montant de
7 000 € TTC (compte 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme),
- des crédits au compte 2031 – Frais d’études pour un montant de 15 000 € pour une étude de faisabilité
à la réhabilitation d’un bâtiment en vue d’une réflexion préalable à un éventuel transfert de la
compétence école de musique, danse, théâtre, activités artistiques,
- des crédits à hauteur de 5 000 € pour une étude de sol et une levée topographique concernant
l’opération 3616 relative à la création d’un bassin de rétention des eaux d’incendie à Tuffé Val de la
Chéronne (compte 2315 - Installations, matériel et outillages techniques),
- des crédits pour le transfert du patrimoine du SMPAD à la Communauté de communes pour
5 000 € au compte 2111 – Terrains.
RAPPELLE la liste des investissements anticipés 2018 :
COMPTE INTITULE TTC
Etude développement économique dans le cadre du PLUi 15 000,00 € 202-Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme Mise en compatibilité du PLU de Cherré 7 000,00 €
Etude de faisabilité et de préfiguration du transfert de
compétence dans le cadre d'un projet de réhabilitation
d'un équipement aquatique
35 000,00 €
2031-Frais d'études Etude préalable de faisabilité pour la réhabilitation d'un
bâtiment en vue du transfert de la compétence école de
musique, danse, théâtre, activités artistiques
15 000,00 €
2111-Terrains Transfert du patrimoine du SMPAD vers la CCHS 5 000,00 €
2161 - Œuvres et objets d'art Acquisition d'œuvres d'art pour le Centre culturel de la Laverie 4 000,00 €
Acquisition de matériel informatique pour les besoins de
la CCHS 10 000,00 € 2183 - Matériel de bureau et informatique
Changement de serveur informatique 20 000,00 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
2313-Constructions Opération 3717 - Etude de réaménagement du bâtiment CGMP 10 000,00 €
2315-Installations, matériel et
outillages techniques
Opération 3616 - Etude de sol et levée topographique
pour la création de bassin de rétention à Tuffé Val de la
Chéronne
5 000,00 €
TOTAL DES INVESTISSEMENTS ANTICIPES 126 000,00 €
PREND ACTE que le montant maximum des investissements anticipés pour l’année 2018 est de 126 000 €
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 février 2018
Pour extrait conforme
Le 27 février 2018
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE