Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Investissemen
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 BUDGET Investi
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Investissement
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Investissement
unknown - Communauté de communes - Perche - 45 Investissemen
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Investissement
unknown - Communauté de communes - Perche - 13 BUDGET Invest
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Investissemen
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Investissemen
unknown - Communauté de communes - Perche - 44 Investissemen
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Investissements anticipes ajout
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Investissements anticipes ajout)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-01-2021-009
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 27 janvier 2021
Date de convocation 21 janvier 2021
Date d’affichage 21 janvier 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 janvier à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Bruno CEPRÉ (représentant Mme Liliane DENIS), M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gérard GUESNÉ), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Guy CHEVAUCHER), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Liliane DENIS (représentée par M. Bruno CEPRÉ), M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ
Membres en exercice 55
Membres présents 48
Votants 52 (dont 4 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : ADDITIF À LA DÉLIBÉRATION N°11-01-2021-011
DU 11 JANVIER 2021 - RÉALISATION D’INVESTISSEMENTS
ANTICIPÉS AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Conseil de communauté,
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,
Vu la délibération n°11-01-2021-011 en date du 11 janvier 2021 relative aux investissements anticipés, Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
DECIDE d’ajouter les projets précités à la liste des investissements anticipés arrêtée début janvier conformément au tableau ci-dessous :
COMPTE INTITULE HT TTC
2031 - Frais d'études Etude Plan Local de l'Habitat 43 333 € 52 000 € Délibérations
du 11/01/21 2031 - Frais d'études Règlement Local de Publicité
intercommunal 43 333 € 52 000 €
2111 - Terrains Acquisition terrains ZA du Gaillon à la commune de La Ferté-Bernard 54 167 € 65 000 €
2132 – Immeubles
de rapport
Travaux de cloisonnement –
Synergie Parc à La Ferté-Bernard 3 333 € 4 000 €
21538 – Autres
réseaux
Travaux de raccordement au
réseau pour la téléphonie de la
parcelle cédée à la société FC SM
Paysages – ZA de l’Eguillon à La
Ferté-Bernard
1 250 € 1 500 €
2183 – Matériel
informatique
Acquisition de plusieurs webcams
pour visio-conférence 208 € 250 €
Nouvelles
propositions
2188 – Autres
immobilisations
corporelles
Acquisition de réfrigérateurs
(Campagne de vaccination) 833 € 1 000 €
TOTAL 146 457 € 175 750 €
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 janvier 2021
Pour extrait conforme
Le 28 janvier 2021
Le Président
M. Didier REVEAU