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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-01-2019-015
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 24 janvier 2019
Date de convocation 18 janvier 2019
Date d’affichage 18 janvier 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 24 janvier à 20 H 00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni dans les Halles Denis Béalet à La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN (représentant M. Jean-Paul DUBOIS), M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER (ayant reçu pouvoir de M. François ROULEAU), M. Alain COUTURIER, Mme Sophie DOLLON, M. Claude DROUET, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de M. Denis SCHOEFS), M. Jean-Yves HERMELINE, M. Vincent JUIGNE (représentant M. Thierry RENVOIZE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS (ayant reçu pouvoir de M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Josette JACOB), Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Jacky TACHEAU, M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Michel DIVARET (ayant donné pouvoir à M. Michel LANDAIS), M. Jean-Paul DUBOIS (représenté par M. Pascal BOURGOIN), M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), Mme Josette JACOB (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), M. Thierry RENVOIZE (représenté par M. Vincent JUIGNE), M. François ROULEAU (ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER), M. Denis SCHOEFS (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN).
Secrétaire de séance : M. Jean THOREAU
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 55 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : RÉALISATION D’INVESTISSEMENTS ANTICIPÉS
AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Conseil de communauté,
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder sur le budget général, à la réalisation des investissements anticipés suivants et ce, dans la limite du quart des investissements de l’exercice précédent hors remboursement de la dette, soit, pour 2018 : 2 312 907 €.
COMPTE OPERATION INTITULE TTC
2031 - Frais d'études 4118 - Centre aquatique AMO Centre aquatique 70 000,00 €
20421 - Subv. d'investissement
aux personnes de droit privé -
Matériels et études
Subvention d'investissement à
l'Office de Tourisme (site internet) 17 500,00 €
Acquisition logiciel Publisher 600,00 € 2051 - Concessions et droits
Acquisition certificats électroniques 1 000,00 €
2161 - Œuvres et objets d'art Acquisition d'œuvres d'art pour le Centre culturel de La Laverie 4 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et
informatique
Acquisition de matériel
informatique pour les besoins de
l'Office de tourisme (un ordinateur)
900,00 €
2184 - Mobilier
Acquisition de divers mobiliers pour
les besoins de l'Office de tourisme
(présentoirs, tables et chaises, ...)
8 600,00 €
2188 - Autres immobilisations
corporelles
Acquisition d'oriflammes pour
l'Office de tourisme 450,00 €
3416 - Construction du
bâtiment enfance jeunesse à
Tuffé Val de la Chéronne
Plus-values 15 000,00 €
2313-Constructions 3717- Réhabilitation friche
industrielle à Tuffé Val de la
Chéronne
Diagnostic amiante avant travaux 12 500,00 €
TOTAL DES INVESTISSEMENTS ANTICIPES 130 550,00 €
AUTORISE le Président à effectuer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 55
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 janvier 2019
Pour extrait conforme
Le 24 janvier 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU