Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°79 2017 BRANCHEMENT EU EP RUE PARMENTIER
Arrêté - N°83 2017 BRANCHEMENT GAZ SCI VINCENT MONTSOULT RU
Arrêté - N°22 2017 BRANCHEMENT EAP RUE DE BELLOY VEOLIA
Arrêté - N°31 2018 TRAVAUX rue de belloy branchement basse
Arrêté - N°03 2017 TRAVAUX BRANCHEMENT EU EP 45 RUE DES CLO
Arrêté - N°10 2017 NETTOYAGE CHAMBRE ORANGE RUE DE BELLOY
Arrêté - N°35 2017 BRANCHEMENT EU EP 6 RUE PARMENTIER ENT.
Arrêté - N°04 2018 MODIF BRANCHEMENT GAZ RUE DE BELLOY 1
Arrêté - N°60 2018 RUE DES MEUNIERS BRANCHEMENT EU EP
Arrêté - N°73 2019 BRANCHEMENT EAU POTABLE VEOLIA RUE CLOTT
Arrêté - N°54 2017 Branchement ep RUE de Belloy Veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°54 2017 Branchement ep RUE de Belloy Veolia)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue DE BELLOY
N°54/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire), Considérant que l’entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF — 26 rue Marat à Arnouville les Gonesse doit procéder à un branchement EP dans la rue de Belloy,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, NN
NNNNN
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du mercredi 20 septembre 2017 et pour une durée de 21 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée manuellement ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L’entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et devront être identique à l’existant, réalisé en adéquation pour la circulation des poids lourds.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
Centre de Secours des Pompiers de Domont
Tri-Or
Entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF YNNYVY
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 19 septembre 2017
Le Maire Rendu exécutoire le 19/09/2017
è Affiché le : 19/09/2017 Le Maire,
a À | À . MELLUL Elie MELLUL ES
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr