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Arrêté - N°03 2017 Travaux Branchement eu ep 45 RUE DES Clottins
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Lien du pdf (Arrêté - N°03 2017 Travaux Branchement eu ep 45 RUE DES Clottins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
Rue des Clottins
N°03/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise PMS -— 11 rue Panhard et Levassor — 78570 CHANTELOUP-LES- VIGNES, doit procéder au branchement des eaux usées et des eaux pluviales des 23 pavillons à construire, au 45 rue des Clottins,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
Y
NNNNNV
ARRÊTE:
Art.1* : À compter du lundi 23 janvier 2017 et pour une durée de 3 semaines, la règlementation suivante sera applicable dans la rue des Clottins :
- La circulation sera interdite du carrefour de la rue de Beauvais en direction de la Route Nationale 1. - Une seule voie de circulation sera autorisée concernant les véhicules venant de la Nationale 1 en direction du Centre Ville ; la vitesse sera réduite sur cette portion à 30km/h.
Art. 2 : Une déviation sera mise en place au carrefour de la rue des Clottins et de la rue de Beauvais en direction de la Route Nationale 1 par la rue de Beauvais.
Art. 3 : L’entreprise PMS chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 5: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Brigade de Gendarmerie de Montsoult
Centre de Secours des Pompiers de Domont
Le Syndicat Tri-Or
L'entreprise PMS VNYNNY
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult. Rendu exccutoie E 10/01/2017
Fait à Montsoult, le 19 janvier 2017
ékÿphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr