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Arrêté - N°60 2018 RUE DES Meuniers Branchement eu ep
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°60 2018 RUE DES Meuniers Branchement eu ep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
PORTE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue des Meuniers
60/2018
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
{Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise CESCHI JP chemin rural n°15, la renardière baillet en france, en vue du raccordement EU EP au 30 rue des Meuniers
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. V
NNYNNNN
ARRÊTE:
Art.1"” : A compter du jeudi 15 novembre 2018 et jusqu’au dimanche 25 novembre 2018, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée par feux tricolores ou manuellement selon le besoin, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise et ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or Rendu exécutoire le 14/11/2018
> Entreprise CESCHI JP Affiché le 14/11/2018
Le Maire,
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. | Fait à Montsoult, le 13 novembre 2018 ——— . ——— À _— Le Maire,
Elie MELLUL Ehe Lucien MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25