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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 81 2023 DesignationdesrepresentantsdelaC.C.P.M.auseindupolemetropolitain t
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 81 2023 DesignationdesrepresentantsdelaC.C.P.M.auseindupolemetropolitain t)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
us Présents Votants Exercice a —
69 55 59
DATE DE LA CONVOCATION
05/12/2023
DATE D’AFFICHAGE
18 DEC. 20 DEPOT E REFECTURE
1 8 DEC _ 20273 Désignation des représentants de la
C.C.P.M. au sein du pôle
métropolitain
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20231213-81 2023DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal
s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte ADAM, Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ, M.Alain LOCOCHE, Mme Danièle DRUESNES,
MPhilippe SARRAUTE, M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie
COUSIN, M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme
Hélène DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD, Mme Maryse CASBAS, M.Luc BERTAUX, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD),
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, Mme Catherine
HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie
LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS,
M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, Mme Marie-Carmel
POTIEZ, M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT,
M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, Mme Valérie
COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART, M.David BEAUMONT, M.Jean-Pierre NOEL, M.Claude BLOMME, M.Thierry SOSZYNSKI M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT, M.Olivier
VZANIC, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, Mme Alexandra LERCH,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, M.Jean-Louis
BAUDEZ, M. Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita LEFEVRE, Mme
Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOS,
M.Dominique FONTAINE, M.Georges BROXER, M.Frédéric CARRE,
M.Jean-Claude BONNIN
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.André DUCARNE,
M.Stéphane LATOUCHE, M.Freddy DOLPHIN, M.Patrick PLANA Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L G
ID : 059-200043321-20231213-81 2023DEL-DE
Délibération n°81-2023
Objet : Désignation des représentants de la C.C.P.M. au sein du pôle métropolitain
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
La communauté de communes du Pays de Mormal est adhérente au pôle métropolitain du Hainaut
Cambrésis. A ce titre elle dispose de 4 délégués titulaires et de 4 suppléants
SYNDICAT MIXTE DU POLE METROPOLITAIN
DU HAINAUT CAMBRESIS
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Guislain CAMBIER | ____ Dominique QUINZIN 2 André FREHAUT | Christophe LEGROUX 3 Jean-Pierre MAZINGUE_ Marie-Sophie LESNE 4 Francois ERLEM Francine CAUCHETEUX
Guislain Cambier ayant été élu sénateur du Nord le 24 septembre 2023, ce dernier a été contraint de
démissionner de son poste de conseiller communautaire en date du 9 octobre 2023 afin de se
conformer à la loi 2014-125 du 14 février 2014 interdisant aux parlementaires d’exercer une fonction
exécutive locale.
Par ailleurs, M. Erlem a souhaité démissionné de son poste de titulaire.
Conformément aux dispositions statutaires de l’association de préfiguration d’un pôle métropolitain du
Haïnaut Cambrésis, il convient de désigner 2 nouveaux représentants en lieu et place de M. Cambier et
M.Erlem
Le président fait appel à candidature :
M. Lecerf et M. Guiost se déclarent candidats
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
| VOIX POUR | VOIX CONTRE = ABSTENTIONS
E 59 SR RS EE |
Décide:
- _ D’élire Monsieur Yohann Lecerf et Monsieur Benoît Guiost en qualité de titulaires. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20231213-81 2023DEL-DE
Fait et délibéré le 13 décembre 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le 4 8 DEC 2023
- De la publication “ 8 DEC. 2023
Le président le secrétaire Jean-Pierre MAZINGUE David BEAUMONT Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
k FF Publié le:
ID : 053-200043321-20231213-81_2023DEL-DE