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Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 50 2024 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 CS L 9
Publié le
ID : 059-200043321-20240605-50 2024DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice a ———
69 51 58
DATE DE LA CONVOCATION
23/05/2024
Jane MOSE
DEPOT EN PREFECTURE
3 JUIN 2024 |
ADOPTION DU COMPTE DE
GESTION 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX**#* M.René QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE*#*#*#**, M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD*#,
M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF,
M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alfain MICHAUX, M.Jean- Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M Jean-Pierre
MAZINGUE*##*, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT,, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Cbristian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
M.André FREHAUT,, MOlivier DÉLHAYE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M.Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT, M.Nicolas RUTER, M.Freddy
DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PIANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
#*#*M. Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024 ###% Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
**#Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
#*###\{me Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
#k#kk# M André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70- 2024 ‘ Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Délibération n° 50-2024 ubié le S' LOF
Objet : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRIN! Rp AP 200048821 20240605 50_2024DEL-DE
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2023, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public.
Les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice 2023 qui vous est soumis au cours de cette même séance.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.
Vous trouverez ces opérations résumées dans les tableaux annexés.
Il est proposé au conseil communautaire :
- _ De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public,
visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- D’approuver le compte de gestion 2023 du Budget Principal.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
58
Décide :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public,
visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- _ D’approuver le compte de gestion 2023 du Budget Principal.
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu : 1 3 JUIN 2024
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication {e9 JUIN 2024
Four le Président
Par délégation, L
Le jéébiéretteur Général Adjoint AR TZ
5 © 9 AT a 3