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Compte-Rendu - 2025 04 07
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
Délibération n° 08 : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n° 09 : Affectation de résultats 2024
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n° 10 : Vote des taux des taxes locales directes 2025
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n° 11 : Vote des subventions aux associations 2025
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n° 12 : Vote du Budget Primitif 2025
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n° 13 : Délibération pour transfert de compétence « protection de la ressource en eau potable » au Syndicat Mixte Fermé des Eaux de la Lomagne
INSITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Délibération n° 14 : Délibération pour transfert au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne de la compétence optionnel « Eclairage public » investissement et maintenance
INSITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 7 avril 2025