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Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Délibération n° 17 : Approbation d’un avenant n°1 à la convention de prestations de service voirie de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise en agglomération
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Délibération n° 18 : Approbation d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemin ruraux
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Délibération n° 19 : Délibération pour le conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise fixée dans le cadre d’un accord local
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 25 juillet 2025