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Déliberation - 2126109
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 04h29 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2126109)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CS 5 HN HO
m
nm
La
À eprippière
Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 12
Votants
: 15
OBJET
:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREVAULT
SUR
EVRE
DEL-
2026
- 0020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-Six,
le
Jeudi
12
février
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
février
2026
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A.,
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BOUCHEREAU
F,
Mme
BARON
AM
CARETTE
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
Mme
PASQUEREAU
C.,
M
SOURISSEAU
B. ;
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
CLÉRO
V.,
M
DUGUE
V.,
M
BAUDRY
M.,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
POUVOIRS
: M
DUGUE
V.
a
donné
pouvoir
à
Mme
BARON
Mme
HERBRETEAU
M-A
a
donné
pouvoir
à
Mme
DURAND
A
M
BAUDRY
M
a
donné
pouvoir
à
M
EVIN
P.
SECRETAIRE
: Mme
LAMBERT
B.
* Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Montrevault-sur-
“Évre
a
engagé
deux
procédures
de
modification
(n°3
et
n°4)
de
son
Plan
Local
“d'Urbanisme.
“
"Ces
modifications
visent
notamment à
:
°
Réexaminer
certaines
zones
d'urbanisation
future
dans
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers ;
°
Promouvoir
des
opérations
d'aménagement
et
de
construction
durables
;
°
Anticiper
les
nouvelles
formes
d'habitat
et
d'activités
;
e
Favoriser
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
;
.
Adapter
les
équipements,
commerces
et
services
aux
besoins
futurs.
CR
|
a
#Considérant
la nécessité
d'adapter
le document
d'urbanisme
aux
évolutions
du
us
uterritoire
et
l'intérêt
général
que
présente
cette
démarche,
«
“Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
H EE 5 E H
°
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
PLU
de
la
commune
de
Montrevault-sur-Evre
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
la
poursuite
de
la
procédure.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
16 FEV.
2026
"Certifié
exécutoire
par
le Maire
“Publié
ou
notifié
les:
:
17
FEV. 2026
LE
MAIRE,
|
GET
+
Pascal
EVIN..
ces
Atlas
NS
Vnpamrverr: