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Déliberation - 1991787
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
La
À egri},
ère
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
: 11
Votants
: 13 OBJET
:
Approbation
du
projet
de
PLUi
DEL-2025-0033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le jeudi
19 juin
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juin
2025
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A,
Mme
PETITEAU
M-E.,
M
BOUCHEREAU
F.,
M
SOURISSEAU
B.,
Mme
BARON
A.
M
DUGUE
V.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
M
BAUDRY
M.,
M
CARETTE
C.,
Mme
CLÉRO
V.,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
Mme
PASQUEREAU
C.,
POUVOIRS:
Mme
HERBRETEAU
M-A.
a
donné
pouvoir
à
Mme
DURAND
À.,
Mme
PASQUEREAU
C.
a
donné
pouvoir
à
Mme
FONTENEAU
C.,
SECRETAIRE
: Mme
FONTENAU
Cécilia
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Délibération
n°
2025-0033
Objet
: Avis
de
la
commune
de
LA
REGRIPPIERE
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Le
19
JUIN
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Loire
arrêté
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ; Vu
la délibération
n°
D-20191002-14
du
02
octobre
2019
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
prescrivant
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Sêvre
et
Loire
le
13
décembre
2023
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du19
juin
2028 ;:
Vu
la délibération
n°
D20250521-01
du
21
mai
2025
arrêtant
le projet
de
PLUi
et tirant
le bilan
de
la concertation
;
Considérant
le dossier
de
PLUIi
arrêté
transmis
pour
avis
dans
son
intégralité
aux
11
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
;
Considérant
la
note
de
synthèse
relative
au
projet
de
PLUi
arrêté,
annexée
aux
convocations
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
a décidé,
lors
de
sa
séance
du
mercredi
21
mai
2025,
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation,
clôturer
la
concertation
et
d'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
à
l'article
L153-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
séance
du
conseil
communautaire
arrêtant
le
projet
de
PLUi
pour
faire
parvenir
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
son
avis
sur
le
projet
de
PLUIi
et
plus
spécifiquement
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable. Après
réception
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
le
projet
de
PLUIi
sera
soumis
à
enquête
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Émet
un
avis
favorable
sur
l'arrêt
du
projet
de
PLUIi,
à
11
voix
pour,
2
voix
contre,
0
absentions. Motivations
de
l'avis
:
+
Le
projet
de
PLUi
ici
voté
semble
garantir
un
développement
urbanistique
aussi
commun
que
cohérent
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
communauté
de
communes
de
Sèvre
et
Loire.
Demande : Clarifier
la
rédaction
des
fiches
STECAL
sur
la
commune
en
cohérence
avec
les
deux
projets
touristiques
envisagés
Fait
à
LA
REGRIPPIERE,
le
19
JUIN
2025.
95
JUN
705
Le
Maire,
Pascal
EVIN
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le | 2 5 JUIN
2023
Note
informative
:
.
__Sil'avis
est
défavorable,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
devra
délibérer
à
nouveau.
. __ Sile
projet
de
PLUIi
est
modifié
pour
tenir
compte
de
l'avis
défavorable
et
que
la
commune
émet
un
avis
favorable
ou
n'émet
pas
d'avis
dans
un
délai
de
deux
mois,
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
arrêtera
le
projet
modifié
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
tous
les
autres
cas,
le projet
de
PLUi
sera
arrêté
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.