Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2174441
Procès Verbal - 1993509
Déliberation - 2126109
Compte-Rendu - 1985882
Déliberation - 1991787
Déliberation - 2153446
Procès Verbal - 1804033
Compte-Rendu - 2086048
Acte - 1936385
Déliberation - 2170369
unknown - 2009104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (unknown - 2009104)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
AOÛT 2025
la lettre d’infos mensuelle de la Communauté de communes Sèvre & Loire
Enquête publique du 8 septembre au 15 octobre 2025 :
consulter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi) et l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux
usées de la Communauté de communes Sèvre & Loire
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le 21 mai 2025, les élu.e.s communautaires ont voté à l’unanimité en faveur de l’arrêt du projet du PLUi. Une étape importante, mais pas la dernière, dans le parcours et l’élaboration de cet outil de planification dont les orientations permettront de s’accorder aux enjeux d’aménagement du territoire en Sèvre & Loire, le tout en répondant aux différents besoins (habitants, entreprises, vie locale, etc.), en améliorant et en préservant le cadre de vie de ses habitants.
A compter du 8 septembre, 9h, et jusqu’au 15 octobre 2025, 17h, le projet du PLUi et le zonage d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes seront mis à la disposition de la population dans le cadre d’une enquête publique. Durant toute la durée de l’enquête publique, plusieurs dispositions sont proposées à la population afin de consulter le dossier de l’enquête publique et formuler des observations sur le projet.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté de deux manières :
1/ En papier
Au siège de la Communauté de communes Sèvre & Loire (1 place Charles De Gaulle à Vallet), et à l’Espace Loire de la Communauté de communes (ZA de la Sensive – 84 rue Jean Monnet à Divatte sur Loire) ainsi que dans les mairies des 11 communes-membres de Sèvre & Loire selon leurs jours et horaires d’ouverture habitu- els : Divatte-sur-Loire, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, La Regrippière, La Remaudière, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Mouzillon, Vallet et Saint-Julien-de-Concelles.
À noter : vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique dans tous les lieux d’enquête cités ci-dessus et
ce même s’il ne s’agit pas de votre commune de résidence.
2/ En dématérialisé
Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6370/ et sur un poste informatique mis à disposition dans les lieux d’enquête publique mentionnés ci-dessus.
Où consulter le dossier d'enquête publique ?
Une question ? Les commissaires enquêteurs vous
répondent lors de 17 permanences
La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nantes est composée de Messieurs René PRAT, Alain MAILLARD et Pierre BACHELLERIE. Elle se tiendra à la disposition des habitants pendant les créneaux des 17 permanences. Chaque permanence sera ouverte à tous les habitants du territoire de la Communauté de communes peu importe leur commune de résidence ou la commune concernée par leur demande.
À noter : bien se munir de la (les) référence(s) cadastrale(s) si la
demande concerne un secteur précis.
Dates, heures et lieux des
17 permanences AOÛT 2025
Comment formuler une observation sur le dossier ?
Il existe 3 manières de formuler une observation sur le dossier d'enquête publique :
1/ Sur les registres d'enquête publique papier
Ils sont mis à disposition au siège de la Communauté de communes à Vallet, à l’Espace Loire de la Communauté de communes à Divatte-sur-Loire et dans les 11 mairies de la Communauté de communes.
2/ En écrivant avec l’objet « Enquête publique PLUi », à l’attention de la commission d’enquête
Soit par courrier, à l’Espace Loire de la Communauté de communes Sèvre & Loire (ZA de la Sensive - 84 rue Jean Monnet La Chapelle Basse Mer 44450 Divatte-sur-Loire)
Soit par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-6370@registre-dematerialise.fr
3/ Sur le registre d’enquête dématérialisé
Il est accessible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6370/
À noter : pour être recevables, l’ensemble des observations devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit entre le 8 septembre 2025 à partir de 9h et le 15 octobre 2025 jusqu’à 17h.