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Arrêté - Arrete 131 Rue du Moulin Saint Rieul int de stat aut de travaux occup domaine public 18 03 2024 au 12 04 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 131 Rue du Moulin Saint Rieul int de stat aut de travaux occup domaine public 18 03 2024 au 12 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LS PT aie ‘ | Feuillet 2024/ }| 22
SUITE LRU NE E PET SEE)
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ À‘ à NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
: . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 18 Mars 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux
Au vendredi 12 Avril 2024, d’extension électrique BTA, par l’entreprise MARRON-TP, pour le compte d’Enédis, il est
nécessaire d’occuper les emprises, et d’interdire le
stationnement, au droit de la Rue du Moulin Saint-
-Rieul-Avenue du Maréchal Joffre.
ARRETONS.
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de la Rue du Moulin Saint-Rieul, du lundi 18 Mars 2024 au vendredi 12 Avril 2024. Article 2 : L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue du Moulin Saint-Rieul, du lundi 18 Mars 2024 au vendredi 12 Avril 2024.
Article 3 : L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr '
Article 10 : Ampliation du' présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
1 4 MARS 2024 Le Maire,
Pour le Maire,
Et à Délégation,
Daniel GUEDRAS
{4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de laCollectivité le : 1 : MARS 1024
Et notifié à l’intéressé le : 1 4 MARS 2024