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Arrêté - Arrêté 231 Rue du Moulin Saint Rieul Int de stat Aut de travaux Occup domaine public 18 03 2024 au 14 06 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 231 Rue du Moulin Saint Rieul Int de stat Aut de travaux Occup domaine public 18 03 2024 au 14 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 2? $ * M:
oil QUE nuw vil
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 9 2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mardi 14 Mai 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux
Au vendredi 14 Juin 2024, d'extension électrique BTA, par l’entreprise
MARRON-TP, pour le compte d’Enédis, il est
Prolongation de l’arrêté | nécessaire d’occuper les emprises, et d'interdire le
N°:SL/ST/2024/195 stationnement, au droit de la Rue du Moulin Saint-
Rieul.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Rue du Moulin Saint-Rieul, du mardi 14 Mai 2024 au vendredi 14 Juin 2024.
Article 2: L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue
du Moulin Saint-Rieul, du mardi 14 Mai 2024 au vendredi 14 Juin 2024. Article 3: L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. :
Article 6: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. :
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, enFaur en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
17 MAIDE Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
pa Délégation")
hiel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : Î 1 MAI 2074
Et notifié à l’intéressé le :
| 1 7 MAI 2024