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Arrêté - Arrêté 254 Rue du Moulin Saint Rieul int de stat aut de travaux occup domaine public 03 06 2024 au 02 07 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 254 Rue du Moulin Saint Rieul int de stat aut de travaux occup domaine public 03 06 2024 au 02 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 2S +
uiMIÉ LR
ARRETE
Arrêté n°: SLJST/2024/ QU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal, . Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Restriction de circulation, VU le Code de la Route,
Du lundi 03 Juin 2024, | CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise
Au mardi 02 Juillet 2024, de branchements électrique, par l’entreprise
LESENS, il est nécessaire d’occuper les emprises,
d'interdire le stationnement et de restreindre la
circulation, au droit du Chantier Rue du Moulin
Saint-Rieul et de la Rue du Pont de Pierre.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du Chantier Rue du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de Pierre, du lundi 03 Juin 2024 au mardi 02 Juillet 2024.
Article 2 : L'entreprise LESENS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du Chantier
Rue du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de Pierre, du lundi 03 Juin 2024 au mardi 02 Juillet 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation alternée par feux ou manuel k10, au droit du Chantier Rue du Moulin Saint-Rieul et de la Rue du Pont de
Pierre, du lundi 03 Juin 2024 au mardi 02 Juillet 2024.
Article 4 : L’entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L’entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du drnttég seront mis en
place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
. l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
2 3 MAI 2024 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
ar Délégatio
Daniel GUEDRA
4°"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : :
Et notifié à l’intéressé le : 1 3 MAI 2024
2 3 MAI 2024