Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 fevrier 2025 diffusion

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 fevrier 2025 diffusion Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 fevrier 2025 diffusion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire.

Présents : Mrs Michel ARCIS et Alain GALLAND, Mme Laure JOURDAN, Mrs Fabien CHABANNES et Alain VINCENT, Mmes Chantal GERENTES, Véronique MORETTON, Agnès MERCIER, Mr André ARSAC et Mr Sébastien MIALON, Mme Marie ROCHE.

Absents représentés : Mr Patrick ROCHE (représenté par Mr Alain VINCENT), Mme Elisabeth LOUCAO (représentée par Mme Laure JOURDAN), Mme Angèle CROZET (représentée par Mme Chantal GERENTES), Christophe GIRAUD (représenté par Mr Sébastien MIALON) Absents : Mr Fabrice PRADIER, Natacha ROUX

Mme Agnès MERCIER a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance :

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte rendu de la séance du 19 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Droits de préemption :

- Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section B numéro 990 (11 Route de la Rousselle) - Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AB numéro 542 et de trois parcelles de terrain non bâti sises section AB numéros 543, 544 et 545 (12 rue Calveyrade)

- Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AB numéro 144 (20 rue Saint Pierre) Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur les ventes présentées.

Délibérations diverses :

Renouvellement de la mission d’assistance technique en matière d’eau et d’assainissement : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’Agence d’Ingénierie du Département de Haute-Loire propose une prestation de services dans les domaines de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau. Cette mission d’assistance technique lui permet de bénéficier depuis des années de conseils techniques et financiers et d’un suivi du fonctionnement de la station d’épuration. Il indique que le coût de la prestation est de 0.80 € par habitant et propose de renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune à INGÉ43 et autorise Mr le Maire à signer la convention de prestation présentée.

Travaux de reconstruction de l’antenne HTA au Pont de Moulines – conventions de servitude : Monsieur le Maire indique au Conseil que le réseau électrique d’ENEDIS a été endommagé dans le secteur du Château de l’Herm lors de l’épisode cévenol du 17 octobre dernier. Il indique qu’ENEDIS prévoit des travaux de reprise et d’enfouissement de la ligne Haute Tension, la création d’une ligne Basse Tension et la construction d’un nouveau poste de transformation, des travaux qui vont impacter des parcelles appartenant à la Commune : la parcelle cadastrée section D numéro 1116 pour l’implantation d’un transformateur et les parcelles cadastrées section A numéro 2110 et B numéro 1561 pour l’enfouissement des lignes HTA et BTA. Avant d’engager ces travaux, ENEDIS propose de signer des conventions l’autorisant à intervenir et à créer les lignes en question et le transformateur sur les parcelles communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les conventions présentées et autorise Mr le Maire à les signer.

Travaux de dévoiement des eaux pluviales sur le plateau de la Moutète : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que comme cela a déjà été évoqué précédemment, des travaux doivent être réalisés sur des parcelles privées sur le plateau de la Moutète afin de permettre le dévoiement des eaux de ruissellement s’écoulant actuellement en direction du centre-bourg et de les renvoyer en direction du secteur du viaduc et sur un autre bassin versant. Il présente ensuite le devis correspondant à la pose d’une canalisation de diamètre 400. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis del’entreprise EYRAUD pour un montant de 15 480 € HT et autorise Mr le Maire à lancer les travaux en question. Monsieur le Maire présente également les conventions de servitudes nécessaires à l’installation de ces nouvelles canalisations. Elles concernent les parcelles cadastrées B 690 et B 694. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les deux conventions présentées et autorise Mr le Maire à les signer avec les propriétaires qui ont d’ores et déjà donné un accord de principe pour la réalisation de ces travaux.

Modification du règlement du service public d’assainissement non collectif : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le dernier règlement du service public d’assainissement non collectif avait été approuvé par délibération du 25 juin 2020. Il indique que la règlementation ayant évolué depuis cette date, il est nécessaire de le mettre à jour car il est désormais obligatoire de réaliser une étude de sol avant de créer ou de mettre aux normes des installations individuelles d’assainissement, ceci pour définir la nature et la perméabilité du sol et s’assurer que le système prévu est adapté au site. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le nouveau règlement d’assainissement non collectif présenté. Ce règlement sera remis à chaque pétitionnaire ayant fait une demande de réhabilitation de son système d’assainissement non collectif.

Ouverture d’une antenne France Services à Lantriac – convention de mise à disposition de personnel : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’ouverture d’une antenne France Services sur la commune de Lantriac et l’accord qui a été donné par Mr le Préfet de Haute-Loire pour cette ouverture. Il tient à préciser que cette antenne rattachée au France Services de la commune ne donnera lieu à aucune dotation supplémentaire de la part de l’Etat et rappelle que l’agent employée depuis ce début d’année à France Services assurera les permanences à Lantriac qui ont été fixées les lundis et mercredis matin. Il y a donc lieu de signer avec la commune de Lantriac une convention de mise à disposition de personnel qui permettra d’obtenir le remboursement des charges de personnel de l’agent, les autres frais de fonctionnement et d’investissement étant pris en charge directement par la commune de Lantriac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel présentée valable jusqu’au 31 décembre 2025 qui se renouvellera tacitement ensuite pour une durée d’un an. Le Conseil Municipal autorise aussi Mr le Maire à la signer.

Dénomination des allées du cimetière : Monsieur le Maire propose de nommer les allées du cimetière afin de permettre aux familles et aux entreprises de localiser plus facilement les tombes. Il présente donc un plan préparé par Madame Chantal GERENTES ainsi que les propositions de dénomination. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les dénominations suivantes : Allées des Iris, des Tulipes, des Hortensias, des Primevères, des Bleuets, des Roses, des Colchiques, des Coquelicots, des Marguerites, des Lilas, des Dahlias, des Jonquilles, des Pensées, des Boutons d’Or et Colombarium Les Lys. Mr le Maire précise enfin que des panneaux seront positionnés sur chaque allée et qu’un plan général sera installé aux entrées du cimetière.

Vente d’une partie du Domaine public – 9 Place du Vallat : Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une délibération avait été prise en 2019 concernant la vente d’une partie de domaine public devant le 9, Place du Vallat. Il indique qu’il y a lieu de modifier la délibération prise car cette cession ne sera finalement pas régularisée par un acte administratif mais par un acte notarié. Après délibération, le Conseil modifie donc la délibération initiale en intégrant cette nouvelle donnée.

Rénovation du stade de football en synthétique : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offres avait été lancé en procédure adaptée pour la création d’un terrain synthétique au stade de la Freydeyre. Il rappelle que ce marché se décompose en deux lots :

- Lot 1 – Terrassement et réseaux avec prestations supplémentaires éventuelles (dépose des équi-

pements existants, gradins, fosse pour les plantations)

- Lot 2 - Revêtement synthétique et équipements avec des prestations supplémentaires éventuelles

concernant certains équipements (clôture, portillon, abri de touche et un espace tennis ballon)

Il présente ensuite les 3 offres reçues pour chaque lot ainsi que le rapport d’analyse des offres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les offres suivantes :- L’offre de l’entreprise EYRAUD et fils pour le lot 1 pour un montant de 284 316.80 € HT con-

cernant l’offre de base et 23 332.50 € HT pour les prestations supplémentaires éventuelles con-

cernant les gradins et la création de fosses pour les plantations ;

- L’offre de l’entreprise LAQUET pour le lot 2 pour un montant de 469 953.80 € HT concernant

l’offre de base et 16 253.20 € HT pour les prestations supplémentaires éventuelles concernant le

portail, la clôture, la main-courante et les abris de touche ;

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer les offres précitées et à lancer ces marchés de travaux.

Place des Sénecterre – Approbation des lots 2 et 3 : Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la Place des Sénecterre ont pris du retard en raison des demandes de subvention qui n’ont pu être déposées avant ce début d’année pour des raisons administratives liées aux financeurs potentiels. Il rappelle que le Conseil avait décidé de lancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable pour l’aménagement de la Place des Sénecterre au titre des prestations similaires, comme le permet le Code de la Commande Publique et la mention indiquée dans le dossier de consultation des entreprises de la Place du Vallat. Il rappelle que l’offre concernant le lot 1 – Terrassement et réseaux, avait déjà été approuvée et présente l’offre reçue pour le lot 2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’offre de l’entreprise COLAS pour le lot 2 – Aménagement de surfaces pour un montant de 238 910.20 € HT. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer ce marché et à le notifier à l’entreprise précitée. Il indique ensuite que la procédure appliquée aux lots 1 et 2 n’avait pas pu être mise en oeuvre pour l’attribution du lot 3 – Espaces verts car le marché de ce lot avait été signé en 2021 pour la place du Vallat et que le délai de rigueur était donc dépassé. Il précise que ce lot a donc fait l’objet d’une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable rendue possible par les dispositions de la loi dite ASAP (loi d’accélération et de simplification de l’action publique) prorogé par le décret n° 2024-1217 en date du 28 décembre 2024 pour l’attribution des marchés dont le montant ne dépasse pas 100 000 € HT et ne dépassant pas 20 % du montant total des autres lots. Il présente ensuite l’offre reçue pour le lot 3 – Espaces verts concernant les travaux de la Place des Sénecterre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’offre de l’entreprise ROCHE PAYSAGE pour le lot 3 – Espaces verts pour un montant de 30 309.27 € HT et autorise Mr le Maire à signer ce marché et à le notifier à l’entreprise précitée.

Création de deux terrains de pétanque et d’un club-house : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association locale de pétanque dispose actuellement d’un terrain et d’un petit local qui ne permettent pas d’accueillir dans de bonnes conditions des visiteurs lors de compétitions. Il indique que lors des dernières séances, un projet de création de terrains de pétanque supplémentaires et d’un club- house avait été évoqué et présente donc différents devis reçus pour mener à bien ce projet qui comprendra l’aménagement de deux terrains de boules de 30 m sur 14 m et l’installation d’un chalet en bois de 56 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise EYRAUD pour un montant de 27 544 € HT et devis de l’entreprise AV PROJEKTAI pour un montant de 13 915.83 € HT. Il ajoute que le compteur électrique actuel devra aussi être déplacé et qu’une isolation sera ajoutée.

Acquisition parcelles A 885 et 1827 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des derniers épisodes cévenols, les quantités importantes d’eaux pluviales ont entrainé des surcharges au niveau des réseaux de la rue Farget. Il rappelle aussi que suite aux intempéries de 2017, ces derniers avaient été doublés en amont de la rue, mais que la partie aval n’avait pas été modifiée. Afin d’éviter des débordements en cas de gros orages, il propose de créer un déversoir en bas de la rue ainsi qu’un piège à cailloux dans les parcelles situées en contrebas, comme cela a été fait avec succès sous l’église Saint Jean. Il ajoute qu’une proposition d’acquisition a été faite par Mr Alain GALLAND au propriétaire concerné qui l’a acceptée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section A numéros 885 et 1827 pour une contenance de 1 197 m² au prix total de 2000 € et autorise Mr le Maire à finaliser cette acquisition par un acte administratif ou notarié.

Acquisition terrain à St Victor et dans les bois de Breysse : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois parcelles situées à Saint Victor ont été mises en vente par la SAFER suite au décès du propriétaire. Il s’agit de la parcelle E 84 d’une contenance de 1475 m², de la parcelle E 98 d’une contenance de 1590 m² et de la parcelle E 1508 d’une contenance de 2280 m². Mr le Maire indique que les deux premières sont des pâturages situés sous la lagune de Saint Victor et que la dernière est uneparcelle de bois de résineux située en Breysse. Il indique que la parcelle E98 pourrait être utile à la commune à l’avenir en raison de sa proximité immédiate avec la lagune mais que l’agriculteur exploitant actuellement la parcelle E84 plus éloignée souhaiterait pouvoir l’acquérir. Monsieur le Maire indique ensuite que la parcelle située en Breysse pourrait être exploitée dans le cadre du programme de gestion durable des forêts que la Commune souhaite engager. Il propose donc d’acquérir les parcelles E98 et E 1508. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section A numéros 98 et 1508 pour une contenance totale de 3870 m² au prix de 550 € et autorise Mr le Maire à finaliser cette acquisition avec la SAFER Auvergne par un acte administratif ou notarié. Le Conseil Municipal autorise aussi Mr le Maire à régler à la SAFER les frais de vente pour un montant de 240 € TTC.

Exonération de la taxe d’habitation pour les associations : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération, exonérer de la part de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale qui leur revient, les fondations et les associations remplissant les conditions prévues aux a et b du 1 de l'article 200 du Code Général des impôts. Monsieur le Maire précise qu’une association dont le siège est situé sur la commune répond à ces critères et propose donc de délibérer afin de mettre en place cette exonération afin qu’elle puisse en bénéficier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de cette exonération sur notre commune et demande à Mr le Maire de notifier cette décision au Centre des Impôts dont dépend notre territoire et d’en faire part à l’association concernée.

Caution Salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote des tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle annexe en décembre dernier, la caution ménage avait été fixée à 200 € pour la salle des fêtes et à 100 € pour la salle annexe. Il indique que les consignes d’utilisation ne sont pas toujours respectées et que la salle n’est parfois pas nettoyée correctement par certains utilisateurs. Afin d’imposer un plus grand respect des locaux gracieusement prêtés ou loués, il propose de modifier le montant de la caution, à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la caution ménage de la salle des fêtes à 400 € avec effet immédiat.

Motion AMF contre les fermetures de classe : Mr le Maire présente au Conseil la motion que l’AMF propose aux communes afin d’exprimer leur opposition à la fermeture de classes dans plusieurs écoles primaires du département. Après délibération, le Conseil Municipal approuve la motion présentée par l’AMF.

Dates diverses :

Présentation étude RU-RHI le 14 février à 9 heures 30

Présentation APD Abbatiale le 19 février à 14 heures

Balade thermique le 20 février à 19 heures

Fête des bébés le 22 février à 10 heures 30

8 mars soirée cabaret à la SDF

500 Ans du château le 6 juin

100 ans du viaduc le 22 juin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 27 mars 2025 à 20 heures