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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 19 juin Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 19 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 19 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire de la Commune du Monastier-sur-Gazeille.

Présents : Mrs Michel ARCIS, Alain GALLAND, Mme Laure JOURDAN, Mme Elisabeth LOUCAO, Mrs Fabien CHABANNES, Alain VINCENT, Mmes Chantal GERENTES, Véronique MORETTON, Mrs Fabrice PRADIER, Mme Marie ROCHE

Absents représentés : Mr Patrick ROCHE (représenté par Mr Alain GALLAND), Mme Agnès MERCIER (représentée par Mr Michel ARCIS), Mr Sébastien MIALON (représenté par Mr Alain VINCENT) Absents : Mme Angèle CROZET, Mr André ARSAC, Mme Natacha ROUX, Mr Christophe GIRAUD.

La séance est ouverte à 20 heures.

Mr Fabrice PRADIER a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance :

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte rendu de la séance du 15 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption :

- Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AC numéro 194 (101 Rue Saint Pierre) - Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AC numéro 72 (65 Rue Saint Jean) - Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section E numéro 1731 et de deux parcelles de terrain non bâties sises section E numéros 2048 et 2051 (17 Route de Pradelles – Saint Victor) - Modification de la division en volumes de la parcelle AB 510 portant sur l’adjonction ou la suppression des lots 8, 13, 15, 18, 19 et 20 (route de Chadron)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur la vente présentée.

Délibérations diverses :

Renouvellement ligne de trésorerie : Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la ligne de

trésorerie d’une durée d’un an d’un montant de 300 000 euros destinée à faciliter l’exécution budgétaire. Il indique

que comme à chaque fois, ce concours permettra de mieux maitriser les flux financiers, d’envisager un

assouplissement des rythmes des paiements et d’éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés. Le

Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré approuve le

renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 €uros auprès de la Caisse d’épargne à un taux

fixe de 2.75 % pour une durée d’un an. Le Conseil Municipal prend l’engagement d’utiliser ce concours pour

faciliter l’exécution budgétaire, d’affecter les ressources procurées par ce concours en trésorerie, prend

l’engagement pendant toute la durée de la ligne de trésorerie de créer et de mettre en recouvrement, en tant que

besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés. Le

Conseil Municipal confère à Monsieur le Maire, en tant que de besoin, toutes délégations utiles pour la réalisation

de ce concours, la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions

qui y sont insérées.

Rénovation du stade de football – lot 1 – avenant 1 : Monsieur le Maire informe le Conseil que certains travaux

initialement envisagés dans le cadre du chantier de rénovation du stade de football ne seront pas réalisés pour des

raisons techniques. Il s’agit principalement de la création de gradins qui ne peuvent être aménagés compte tenu de

la présence d’enrochements dans le talus qui avaient été réalisés pour stabiliser ce dernier suite à des glissements

de terrain survenus lors des travaux initiaux. Il indique que d’autres travaux ont dû en revanche être ajoutés afin

de tenir compte des préconisations de l’étude Loi sur l’Eau, en particulier la création des fossés drainants pour

mieux gérer les eaux pluviales provenant du bassin versant. Monsieur le Maire présente donc un avenant prenant

en compte la suppression des Prestations Supplémentaires en raison de la complexité des travaux (- 17 415 € HT)et la création d’un réseau de collecte des eaux pluviales sur 75.50 ml (+ 16 793.30 € HT), soit un avenant de - 621

€ 70 portant le marché du lot 1 de 303 531.80 € à 302 910.10 €. Après délibération, le Conseil Municipal approuve

à l’unanimité l’avenant 1 du lot 1 pour l’aménagement du stade de football pour un montant de – 621.70 € HT et

autorise Mr le Maire à le signer.

Rénovation des courts de tennis – mise à jour du plan de financement : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation des deux courts de tennis situés près du camping validé lors du Conseil du 2 mai 2024, les deux courts créés dans les années 1970 et 1990 très dégradés nécessitant une rénovation complète. Monsieur le Maire indique que le plan de financement de l’opération doit être mis à jour pour tenir compte d’ajustements et rappelle que le coût prévisionnel de l’opération pour les deux courts est évalué à 57 980.80 € HT. Le budget estimatif de l’opération se décompose donc comme suit :

Budget communal Montant € HT Installation de chantier 3360 € Percement de trous 1 166,40 €

Couche d’isolation 7 516,80 € Dalle coulée en béton poreux 34 214,40 € Coloration de surface 5 443,20 € Lignes de jeu 760.00 € Equipement de tennis 2 160.00 € Frais de chantier 3 360.00 €

Total 57 980,80 € Le plan de financement prévisionnel proposé est alors le suivant :

Plan de financement Montant € HT Fédération française de tennis (accordés - versée au club) 6 000.00 € Région – PACTE 2022-2027 35 000.00 € Autofinancement – Commune du Monastier 16 980.80 € Total 57 80,80 €

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement prévisionnel de

l’opération, autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune les documents afférant à l’opération, à

établir et à signer au nom de la commune une convention avec le club de tennis pour le reversement du fonds

concours versé par la Fédération Française de Tennis et à déposer les demandes de subventions correspondantes.

Eclairage public – modification de devis : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

des travaux d’enfouissement des réseaux d’Éclairage Public sont prévus dans le cadre du chantier de rénovation

du réseau d’eau potable. Ils concernent le secteur des Acacias et de la Route du Pont d’Estaing. Il précise qu’une

partie des réseaux non prise en compte jusqu’alors peut aussi être enfouie au niveau du parking de la Gare et

présente le devis correspondant transmis par le Syndicat d’Electrification. Le nouveau reste à charge pour ces

travaux serait donc de 12 970,81 euros, soit une plus-value de 2529,19 €. Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide d’approuver l’avant-projet des travaux présentés par Monsieur le Maire, décide de confier la

réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune est

adhérente, et décide de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 12 970,81 €. Le Conseil

Municipal décide enfin d’inscrire la somme de 12 970,81 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés

au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Annulation subvention sports loisirs : Mr le Maire indique au Conseil qu’une subvention avait été versée à

l’association Sports Loisirs afin de participer au financement d’une nouvelle édition de la course cycliste. Cette

animation n’ayant finalement pas lieu, il propose de demander à l’association de restituer cette somme. Après

délibération, le Conseil Municipal approuve le reversement de la somme de 700 € par l’association Sports loisirs.Augmentation des tarifs de la cantine : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise

concernant la tarification sociale pour la cantine scolaire. Il indique que le Département a augmenté le tarif de

vente des repas de la cantine au 1er janvier 2025 et qu’une nouvelle augmentation risque d’être appliquée en janvier

2026. Il propose donc d’appliquer cette hausse sur le tarif de la cantine. Après délibération, le Conseil Municipal

approuve la nouvelle grille tarifaire ci-dessous qui sera applicable à compter du 1er septembre 2025 :

Quotient familial Tarif du repas

0 à 999 € 1.00 €

1 000 € à 1 399 € 3.98 €

Supérieur à 1 400 € 4.09 €

Groupement de commandes – plateforme de dématérialisation des marchés publics : Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de renouveler la convention concernant le service de dématérialisation de l’achat public signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire. Celle-ci arrivant à terme en fin d’année, le Centre de Gestion va en effet relancer un appel à candidatures sous la forme d’un groupement de commandes pour toutes les communes souhaitant adhérer à ce service. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver l’adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Loire en matière de dématérialisation des marchés publics et autorise Mr le Maire à signer tous les documents y relatifs.

Projet mobilier Transcévenole : Mr le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 19 décembre

2024, le Conseil avait refusé l’installation de mobilier le long de la Transcévenole proposée dans le cadre d’un

projet artistique de mise en valeur de la voie porté par le PNR des Monts d’Ardèche. Le Conseil avait en effet

estimé que le coût de ce projet était relativement élevé, que cet investissement entraînerait aussi des frais

d’entretien et que les risques de voir ces éléments de mobilier dégradés étaient élevés. Mr le Maire précise que la

commune est la seule à avoir refusé l’installation d’un tel mobilier et indique que ce refus bloque le projet dans

son ensemble. A la demande des autres communes concernées, il propose donc au Conseil de reconsidérer la

décision prise et suggère de n’acquérir qu’un seul totem. Il représente ensuite le mobilier envisagé et propose de

retenir le moins onéreux qui ne dispose d’aucun équipement électronique susceptible de tomber en panne. Après

délibération, le Conseil Municipal accepte l’installation vers l’aire de jeux du Chamasse d’un totem présentant

un chef de gare équipé d’un QR Code pour un reste à charge de 1 000 €.

Antenne relais de Crouziols – Convention d’occupation du domaine public : Monsieur le Maire rappelle au

Conseil qu’une antenne relais avait été implantée en 2019 à Crouziols sur la parcelle cadastrée section C numéro

1787 appartenant à la section de Crouziols et qu’une convention d’occupation avait à cette époque été signée avec

Orange. Il indique ensuite que la société ATC France est devenue propriétaire de l’antenne relais et que par

conséquent, une nouvelle convention d’occupation du domaine public doit être signée. Considérant l’article L

2411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et étant donné que la section de Crouziols ne dispose pas

de commission syndicale, le Conseil Municipal peut dont procéder à la gestion courante des terrains appartenant à

cette section et est donc autorisé à signer cette convention. Après présentation de cette dernière et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention d’occupation du domaine public présentée concernant la

parcelle cadastrée section C numéro 1787 d’une contenance de 1 049 m² pour un montant annuel de 1 000 €,

convention qui pourra être amenée à évoluer si besoin.

Tarifs de l’eau – Engagement convergence tarifaire pour 2026 : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en

application du principe d’égalité de traitement entre les usagers, il est de jurisprudence constante que tous les

usagers placés dans une situation identique doivent être traités de façon identique, et ce notamment en matière detarification. Pour l’heure la commune ne fait pas de différence entre les usagers domestiques et les usagers non

domestiques. Il rappelle que l’usage domestique de l’eau est défini par le Code de l’Environnement comme

l’ensemble des usages destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques dans les limites

des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions

végétales ou animales réservées à la consommation familiale des personnes propriétaires ou locataires, ou

hébergées sous le même toit. Il ajoute que l’usage non domestique de l’eau est quant à lui défini comme tous les

usages ne correspondant pas aux critères de définition de l’usage domestique de l’eau et concerne tous les abonnés

qui ne sont pas des particuliers, à savoir les artisans, commerçants, entreprises, industries, agriculteurs, collectivités

et établissements publics ou privés d’aide ou d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, centre de soins,

à l’exception des gestionnaires d’habitats individuels. La tarification actuelle permettant uniquement d’avantager

pour l’instant les gros consommateurs en appliquant une tarification inférieure pour la tranche au-delà de 300 m3,

il indique que la commune doit s’engager à appliquer un principe de convergence afin de respecter la

règlementation et les prescriptions de l’Agence de l’Eau. En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal s’engage sur le principe de convergence tarifaire pour les tarifs de l’eau à compter du 1er janvier 2026

et indique que la prochaine délibération fixant les tarifs de l’eau et de l’assainissement tiendra compte de cet

engagement.

Division en volume et parcellaire - Parcelles 510 et 511 : Mr le Maire rappelle le projet de vente des lots de

copropriétés appartenant à la commune qui se trouvent dans l’ancien immeuble Charreyre (parcelles AB 510 et

511) situé Avenue du Puy. Après avoir pris connaissance des plans de divisions présentés, le Conseil Municipal

les approuve, approuve également la répartition du prix de vente entre les deux parcelles pour la SCP vétérinaires

et autorise Mr le Maire à les valider et à les transmettre aux notaires chargés des différentes ventes.

Vente de domaine public – 2 Place des Sénecterre : Mr Le Maire rappelle au Conseil les délibérations n° 24/022

en date du 2 mars 2024, n° 24/090 en date du 1er juin 2024 et n° 24/106 en date du 27 juin 2025 par lesquelles le

Conseil Municipal a approuvé la vente d’une partie de domaine public située à l’avant de la maison de Mr

BREYSSE (Parcelle AB 193) et avait conditionné la vente d’une autre partie située sur la cave enterrée de ce

dernier aux aménagements et aux contraintes techniques liés au chantier de la place voisine. Mr le Maire indique

qu’après de nombreuses discussions et vérifications sur la stabilité de la zone située au-dessus de la cave, un

aménagement paysager a été prévu par l’architecte en charge du projet et un muret sera finalement érigé autour de

cet espace, tant pour des raisons esthétiques que pour éviter qu’un véhicule n’y accède. Afin de protéger cet

aménagement et d’éviter toute utilisation ou modification susceptibles de le dégrader, les élus et l’architecte

estiment que la vente du domaine public n’est pas souhaitable. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal rappelle que la délibération prise pour l’approbation des conclusions du commissaire enquêteur avait

été prise en amont du projet et que la vente de la partie située au-dessus de la cave de Monsieur BREYSSE avait

été conditionnée par les choix effectués dans l’intérêt du projet d’aménagement. Le projet paysager ayant évolué

depuis le début du chantier de telle façon que cet espace est devenu une partie intégrante de l’aménagement global,

le Conseil émet donc un avis défavorable à la vente de la partie du domaine public située sur le côté de la maison.

Il renouvelle néanmoins son accord pour la vente au tarif de 10 € le m² de la partie de domaine public située devant

la parcelle AB 93, 2 Place des Sénecterre. Le Conseil précise que cet espace dont les limites restent à définir par

un document d’arpentage à la charge de l’acquéreur sera délimité par des plantations et un muret, servira

exclusivement de terrasse et ne pourra en aucun cas être utilisé comme espace de stationnement. Il autorise enfin

Mr le Maire à signer l’acte notarié ou administratif dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Occupation du domaine public – Terrasse Café librairie L’archipel des mots : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le commerce situé au 59 rue Saint Pierre dénommé ‘Café-librairie l’Archipel des mots’ va ouvrir très prochainement. Il présente au Conseil le courrier de demande d’installation d’une terrasse pendant la période estivale sur un espace de stationnement situé en face du commerce, de l’autre côté de la rue Saint Pierre. Il présente la convention d’occupation rédigée à cet effet. Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’occupation du domaine public pour les besoins de l’installation d’une terrasse extérieure pour le commerce ‘Café-librairie L’Archipel des mots’ pour un montant de 50 € annuel et autorise Mr le Maire à signer la convention présentée avec la personne concernée.

Lotissement de Bellevue – division parcellaire et acquisition de terrain : Monsieur le Maire présente au

Conseil le document d’arpentage réalisé en vue de la division de la parcelle cadastrée section B numéro 126. Lors

des opérations de bornage, le géomètre a observé qu’une ancienne division réalisée il y a une vingtaine d’années

qui visait à extraire le talus situé en bordure du chemin communal de la parcelle n’avait pas aboutie. Il indique

qu’afin de tenir compte de cette ancienne opération, il avait intégré cette division et découpé la parcelle mère en

quatre parcelles distinctes, dont une à destination de la commune. Après cette présentation et en avoir délibéré,

le Conseil Municipal approuve le document d’arpentage présenté et autorise Mr le Maire à le signer, approuve

l’acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section B numéro 1863 d’une contenance de 219 m², indique

que cette parcelle constituant une dépendance de la voirie communale sera acquise à l’euro symbolique, indique

que pour les besoins de cette acquisition, la valeur de la parcelle cadastrée section B 1863 est évaluée à 2190

€, et autorise enfin Mr le Maire à régulariser cette acquisition par un acte administratif.

Restauration du parvis Abbatiale Saint Chaffre : Mr le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 27

mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal avait approuvé l’Avant-Projet Définitif présenté par l’architecte en

charge du projet de restauration de l’église Abbatiale Saint Chaffre. Il indique que le mur de soutènement du parvis

de l’Abbatiale est en très mauvais état et qu’il y a donc lieu d’engager les travaux de confortement de ce mur au

plus vite. Il propose pour cela de lancer les travaux de la Phase 1 de la Tranche 1 qui concernent la restauration du

parvis occidental et les abords directs du chevet de l’Abbatiale et de lancer par conséquent l’appel d’offres en

s’appuyant sur le Dossier de Consultation des Entreprises établi par le maitre d’œuvre. Après délibération, le

Conseil Municipal autorise Mr le Maire à lancer l’appel d’offres correspondant et l’autorise à signer toutes les

pièces y relatives.

Mise en place du Compte Epargne Temps pour les agents municipaux : Monsieur le Maire rappelle au Conseil

que la mise en place d’un Compte Epargne Temps en faveur des employés communaux avait été évoquée

précédemment. Il présente les grandes lignes d’un projet de CET qui a été soumis à l’avis du Comité Social

Territorial du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire et demande ensuite au

Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le Compte

Epargne Temps sera mis en œuvre à compter du 1er juillet 2025 selon les modalités présentées.

Création d’un poste saisonnier supplémentaire pour le Service Technique : Monsieur le Maire rappelle aux

membres du Conseil Municipal la délibération prise en date du 15 mai dernier par laquelle le Conseil avait décidé

de créer un poste saisonnier pour le service technique pour la période du 1er juin au 31 août 2025. Il propose de

créer un deuxième poste pour faire face à la surcharge de travail générée par le déménagement du local du Service

Technique et l’entretien des espaces verts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste

supplémentaire en CDD pour l’entretien des espaces verts et autres taches diverses du Service Technique, poste de

catégorie C pour la période du 1er juillet au 31 août 2025, à temps complet. Le Conseil Municipal autorise Mr le

Maire à signer le ou les contrats de travail afférents à ce poste.

Convention de médiation – Village de la Besseyre-Haute : Monsieur le Maire rappelle l’affaire concernant les

litiges survenus au village de la Besseyre-Haute. Il indique que suite à une demande d’acquisition d’une partie de

parcelle de terrain sectional présentée par la propriétaire d’une maison à la Besseyre Haute, les électeurs de la

section avaient été consulté et le résultat de ce vote avait été favorable mais soumis à la condition que la

demandeuse cède une partie de sa parcelle afin de desservir des parcelles enclavées à l’arrière du village. Le Conseil

Municipal avait décidé de suivre l’avis des habitants et avait donc délibéré en ce sens le 30 août 2023. Suite à cette

délibération, la demandeuse avait demandé l’annulation partielle de ladite délibération en arguant que les électeurs

de la section ne s’étaient pas contentés de répondre à la question qui leur avait été posée et avaient aussi conditionné

la vente à la création d’un passage sur sa parcelle permettant de désenclaver d’autres parcelles. Saisi sur ce dossier,le Tribunal Administratif avait souhaité engager une médiation entre les habitants du village, la demandeuse et la

commune. Après de nombreux échanges sur le sujet, plusieurs entretiens de médiations, la consultation d’avocats

et de notaires, les solutions proposées par la médiatrice n’ont pas été validées par l’ensemble des parties. Arrivé au

terme de la période de médiation, le Conseil Municipal doit se positionner sur cette affaire. Après avoir entendu

cet exposé, le Conseil Municipal décide avec une abstention (Madame Marie ROCHE) de ne pas signer la

convention de médiation proposée par la médiatrice car celle-ci ne convient pas à toutes les parties de cette affaire.

Le Conseil tient toutefois à rappeler que la commune a fait tout son possible pour trouver une solution pérenne

convenant au plus grand nombre, qu’elle a engagé des frais pour une affaire qui concerne des personnes privées et

a tenté à maintes reprises de régler les litiges entre ces dernières, ce qui n’est pas de son ressort. Le Conseil est

bien conscient que le refus de signature de ladite convention de médiation induit la continuité de l’affaire en requête

devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrant. La Commune accepte enfin l’annulation intégrale de la

délibération numéro 23/100 du 30 août 2023.

Acquisition parcelle AB 234 : Mr le Maire rappelle au Conseil la délibération du 28 août 2019 par laquelle le

Conseil Municipal avait approuvé le don d’une parcelle de terrain cadastrée section AB numéro 234 d’une

contenance de 118 m². Compte tenu de la position de la parcelle, la commune avait accepté ce don afin d’en faire

un espace vert et de l’aménager pour les riverains et les visiteurs. Avant même d’avoir finalisé la procédure

administrative, elle avait souhaité y installer des composteurs, y effectuer des plantations et rénover le portail

délabré. La veuve du propriétaire estimant que ces orientations n’étant pas en accord avec les souhaits de son

défunt mari et portait atteinte à sa mémoire, elle a souhaité remettre en cause la donation et propose à la commune

d’acquérir la parcelle au prix de 2000 € afin d’avoir toute liberté d’action. Elle tient à préciser que cette somme

sera versée à l’ensemble scolaire Saint Dominique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve donc

l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AB numéro 234 d’une contenance de 118 m² au tarif de

2 000 € et autorise Mr le Maire à régulariser cette acquisition par acte administratif ou notarié.

Revitalisation centre bourg – Etude de calibrage sur deux ilots : Mr le Maire rappelle au Conseil les divers débats ayant déjà eu lieu concernant l’opération de revitalisation et présente les études réalisées. Il indique que le Conseil Municipal doit faire un choix parmi différentes propositions afin de lancer une étude de calibrage sur un ou plusieurs ilots qui permettra de définir précisément un projet d’aménagement et d’obtenir un chiffrage précis du coût de l’opération. D’une durée maximale de deux ans, cette étude est financée à 70% par l’ANAH. Il ajoute que l’ANAH prend aussi en charge 70 % du déficit de l’opération de réhabilitation pour les ilots choisis et que la commune dispose d’un délai de 4 ans pour réaliser les travaux et la revente éventuelle des plateaux ainsi aménagés. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’étude de faisabilité réalisée sur quatre ilots, choisit de privilégier deux ilots stratégiques : l’ilot constitué aux 11, 13 et 15 Rue Saint Pierre qui présente l’avantage d’être situé en plein centre bourg et dispose de pas de porte pouvant accueillir de nouveaux commerces et plusieurs appartements ; l’ilot situé au 81 Rue Saint Pierre qui est de grande taille, stratégiquement positionné, dispose d’un pas de porte pouvant accueillir un nouveau commerce et pourrait faire l’objet d’un aménagement pour la revente de quatre à cinq logements. L’aménagement de cet ilot étant très couteux, il nécessitera cependant un partenariat avec des investisseurs privés afin de pouvoir être mené à son terme. Le Conseil Municipal décide donc d’approuver le principe de réhabilitation des ilots en question suivant sur la base du dossier RHI THIRORI présenté, de valider le dossier de demande d’éligibilité, de valider le montant prévisionnel des études s’élevant à 78 000€ TTC pour les deux ilots, de solliciter auprès de l’ANAH les aides au taux maximum pour ces deux opérations et de s’engager à financer le reste à charge de ces opérations, soit 23 400 €. Il autorise ensuite Mr le Maire à déposer le dossier d’éligibilité auprès de l’ANAH pour les études de calibrage.

Aménagement d’une zone piéton cycliste sur l’avenue du Puy : Mr le Maire rappelle au Conseil les débats

ayant eu lieu pour l’aménagement d’une piste cyclable et piétonne sur l’avenue du Puy afin de ralentir la

circulation sur cette portion de route dangereuse fréquentée par de nombreux randonneurs. Il indique que des

marquages au sol pourraient être réalisés afin de matérialiser cette piste. Dans le cadre d’un aménagement plus

global du secteur, le Conseil pense qu’il est souhaitable d’installer un panneau STOP au croisement entre l’avenue

du Puy et la route du Chamarrier devenue Route Départementale compte tenu du manque de visibilité, ainsi qu’au

niveau du garage VIGNE afin de laisser la priorité aux véhicules venant du rond-point récemment aménagé. Suiteà la remande d’un riverain, le Conseil propose aussi d’installer un STOP au croisement entre la rue Calveyrade

et la rue de l’Olivier car la visibilité est là aussi insuffisante. Après délibération, le Conseil émet un avis favorable

à ces aménagements et demande à Mr le Maire de prendre les arrêtés municipaux nécessaires et de demander les

devis correspondants.

Fixation du nombre de sièges au Conseil communautaire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal

qu’à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux la composition du Conseil

Communautaire sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT selon un accord local

permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués

en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-

1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article. La répartition des sièges devra être

répartie en fonction de la population municipale de chaque commune, chaque commune devra disposer d’au moins

un siège, aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, et la part de sièges attribuée à chaque

commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des

communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article

L.5211-6-1 du CGCT. Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent

approuver une composition du Conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par

délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux

tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la

population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil

Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la

population des communes membres de la communauté. Si aucun accord n’est trouvé, le préfet fixera selon la

procédure légale [droit commun] à 42 sièges, le nombre de sièges du Conseil communautaire de communauté, qu’il

répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Au plus tard au 31

octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du Conseil communautaire de la communauté,

conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un accord a été proposé par les maires lors d’un bureau. Il fixe

à 43 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes

énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers communautaires

titulaires

Saint-Julien-Chapteuil 2021 6

Lantriac 1929 5

Le Monastier/Gazeille 1773 5

Saint-Pierre-Eynac 1250 3

Laussonne 1019 3

Saint-Front 413 2

Queyrières 357 2

Chadron 348 2

Fay sur Lignon 344 2

Les Estables 318 1

Saint-Martin-de-Fugères 228 1

Champclause 203 1

Les Vastres 191 1

Salettes 154 1

Chaudeyrolles 128 1

Montusclat 123 1

Alleyrac 118 1Freycenet Latour 114 1

Présailles 110 1

Moudeyres 108 1

Freycenet la Cuche 105 1

Goudet 75 1

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition. Le Conseil, après en

avoir délibéré, décide de fixer à 43 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté

de Communes Mézenc Loire Meygal, réparti comme présenté ci-avant.

Convention d’accompagnement numérique ANCT : L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics. A ce titre, elle a lancé un appel à candidatures afin de proposer à un certain nombre de communes un dispositif d’accompagnement numérique sur mesure pour accélérer leur transition numérique. Ce dispositif consiste à identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de données, à identifier des solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire, et à identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement. La commune du Monastier-sur-Gazeille ayant fait acte de candidature et ayant été retenue, il convient à présent de signer une convention de partenariat avec l’ANCT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tous les documents liés au dispositif d’accompagnement sur mesure.

Charte Intelligence Artificielle : Monsieur le Maire indique que l’Intelligence Artificielle peut être un atout précieux pour améliorer la qualité des services publics, optimiser les processus administratifs, améliorer les conditions de travail, faciliter la communication avec les citoyens et soutenir la prise de décision. Pour encadrer son utilisation et définir les principes d’une utilisation éthique, transparente, durable et responsable, il présente une charte destinée aux agents, aux élus, aux partenaires, aux sous-traitants, aux citoyens et aux usagers des services publics, document qui est appelé à évoluer au fil du temps en fonction des besoins de la collectivité ou de nouvelles règlementations. Son contenu tient compte du rapport de la CNIL sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’Intelligence Artificielle publié en 2017, des recommandations sur l’éthique de l’Intelligence Artificielle publiées en 2021 par l’UNESCO et par les précautions formulées par le Parlement Européen en 2023. Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal approuve la charte présentée et son entrée en application à compter de ce jour.

Acquisition d’une parcelle boisée – E 1539 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune

a reçu une notification de la part de la SAFER concernant l’aliénation de trois parcelles boisées, dont une est située

au lieu-dit Le Coudert de Breysse. Mr le Maire rappelle que la commune souhaite mettre en place une politique de

gestion durable et raisonnée de la forêt et éviter les coupes à blanc comme celles qui ont été réalisées récemment

par des exploitants forestiers peu scrupuleux. Il rappelle que dans le cas présent, la commune peut valoir son droit

de préférence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite exercer son droit de préférence

conformément à l’article L331-24 et suivants du Code forestier et approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée

section E numéro 1539, appartenant à Mr et Mme Jean-Louis HILAIRE, d’une contenance de 33 a 05 ca au tarif

de 1150.77 €uros pour cette parcelle (soit le tarif proposé par le vendeur / 2000 € pour le lot de 57 a 44 ca). Le

Conseil Municipal autorise Mr le Maire à finaliser cette acquisition par un acte administratif ou notarié et à régler

les frais afférents à cette affaire.

Questions diverses :

Aménagement Place des Sénecterre : une subvention de 12039 € a été obtenue de la part de l’Agence de l’Eau

acquise pour la réfection des réseaux de la Place des Sénecterre.Concours maisons fleuries : un seul candidat s’étant inscrit, il est donc décidé d’annuler le Concours pour cette

année.

Bail licence IV : Le Conseil approuve le projet de bail de la licence IV acquise par la commune

Poubelles enterrées SICTOM : 4 bacs semi-enterrés devraient être installés en 2026 dans des secteurs qui restent

à définir.

Dates diverses :

- 100 ans du viaduc le 22 juin

- Fête de la musique le 28 juin

- Projet Erable le 2 juillet à Queyrières

- Bal du samedi 12 juillet / concert trompe de chasse à l’église abbatiale

- Remplacement pour le baptême républicain le 19 juillet au matin : Véronique MORETTON ?

- Théâtre de rue les 24 et 25 juillet

Prochain Conseil Municipal le jeudi 11 septembre à 20 heures

Séance levée à 23 heures 30