Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 21 05 2026
Procès Verbal - CM 05 07 2021 PV
Procès Verbal - CM PV 30 05 2024
Procès Verbal - PV CM 03 06 2025
Procès Verbal - PV CM 21 03 2026 2
Procès Verbal - CM 27 05 2021 PV
Procès Verbal - CM 05 07 2021 PV
Procès Verbal - CM PV 30 05 2024
Procès Verbal - PV CM 28 06 2022
Procès Verbal - PV CM 28 06 2022
Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ORAISON Une Ville à la Campagne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
05 Juin 2026
A 19 heures
PROCES-VERBAL 1
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
Benoit Gauvan +
Vincent Allevard +
Catherine Bolea +
Thierry Sedneff +
Michèle Saez + H. Imbert Frédéric Amaral +
Emilie Negro +
Guy Demandolx +
Valérie Brennus +
Roberto Figaroli +
Carole Bouclier +
Bruno Chesnel +
Isabelle Lecuyer +
Sauveur Pennica +
Laurent Verpoort +
Nathalie Carnoli + V. Allevard Angélique Bonnafoux +
Sébastien Canetto +
Edith Brachon +
Hélène Imbert +
Elodie Berron +
Thibaut Gaillard +
Isabel Gamba +
Olivier Laurent +
Laurence Leplatre +
Nicolas Alsters + I. Gamba
Jean-Michel Angelvin + C. Cloet Corinne Cloet +
Jean-Michel Violo +
24 4 1 4
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent ALLEVARD Mme Nathalie CARNOLI Oraison, le 3 juin 2026
759 route du Castellet
04700 ORAISON
Objet : Absence au Conseil Municipal du 5 juin 2026 — Procuration
Bonjour Monsieur le Maire,
Étant dans l'incapacité, pour des raisons professionnelles, de ne pouvoir assister au Conseil Municipal du 5 juin 2026, je donne ma procuration à M. Vincent ALLEVARD pour me représenter et voter en mon nom.
Vous en souhaitant bonne réception,
Très Cordialement,
2 Oraison, le ) fes DC
Nom Prénom :
SAEX rchele
Monsieur le Maire,
J'ai le regret de vous informer que je ne pourrais pas assister à la réunion du
conseil municipal prévue le 5 KÜURA TO26 ;
C’est pourquoije donne pouvoir à M*” TneeT He Le de me représenter et de voter en mon nom les questions inscrites à l’ordre du jour de cefte séance.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
3 Oraison, le 30 Mai 2026
Nom Prénom : Jean-Michel ANGELVIN
Monsieur le Maire,
J'ai le regret de vous informer que je ne pourrais pas assister à la réunion du
conseil municipal prévue le 05 juin 2026 à 19h00 (salle du conseil municipal) .
C’est pourquoi je donne pouvoir à Mme Corinne CLOET de me représenter et de
voter en mon nom les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
4 Oraison, Le 06 Juin 2026 | #
M. Nicolas ALSTERS | Re
Conseiller Municipal
5 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 A 19 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
DCM 60/2026 DESIGNATION DES DELEGUES DU
CONSEIL MUNICIPAL POUR LES
ELECTIONS SENATORIALES 2026
M. le Maire P. 7
DCM 61/2026 DLVA – DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA CLECT M. le Maire P. 10
DCM 62/2026 CONVENTION D’ACCORD AVEC
LA REGIE DES EAUX DLVAGGLO
POUR L’IMPLANTATION DE
PIEZOMETRES POUR L’ETUDE ET
LE SUIVI DES NAPPES DE L’ASSE
ET DE LA DURANCE A ORAISON
M. le Maire P. 11
➢ APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est présenté.
VOTE A L’UNANIMITE
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026
M. le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de lui faire part des observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 21 Mai 2026.
VOTE A L’UNANIMITE 7
Rapporteur : M. le Maire DCM 60/2026
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-142-007 du 22 mai 2026 ;
Dans toutes les communes du département, les conseils municipaux se réunissent le vendredi 5 juin pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et de leurs délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Le nombre de délégués pour la commune d’Oraison est de 15 titulaires et de 5 suppléants. Le vote a lieu sans débat, au scrutin secret.
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin et les résultats sont transmis le jour même à la préfecture.
Pour être délégué ou suppléant, il faut :
• être de nationalité française
• ne pas être privé de ses droits civils et politiques
• être inscrit sur la liste électorale de la commune
• ne pas être militaire en position d’activité.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les déclarations de candidatures sont obligatoires. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire et peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur ou égal au nombre de délégués et de suppléants à élire.
Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes :
• le titre de la liste présentée
• les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance des candidats ainsi que l’ordre de présentation.
Un exemplaire de chaque liste candidate doit être annexé au procès-verbal.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, l’élection des délégués et des suppléants a lieu sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. 8
Le bureau électoral, qui comprend les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes, détermine le quotient électoral qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Ce quotient ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur.
Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Si à l’issue de cette opération tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un à la plus forte moyenne.
Celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre de mandats attribués à celle-ci plus un. Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et ou plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité, le mandat est attribué au candidat le plus âgé.
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués puis par un second calcul, pour les suppléants. Les proclamations de l’élection des délégués et des suppléants se font de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et pour chacune d’entre elles dans l’ordre de présentation des candidats.
Les délégués et les suppléants élus doivent faire part de leur refus éventuel d’exercer leur mandat par écrit ou par oral au bureau électoral immédiatement après la proclamation des résultats avant que la séance ne soit levée, faute de quoi ils sont réputés avoir accepté ce mandat.
Le remplacement des délégués ne peut intervenir postérieurement à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux que par suite de décès, pertes des droits civiques et politiques, ou empêchement majeur.
L’empêchement majeur résulte :
- d’une obligation professionnelle,
- d’un handicap,
- d’une raison de santé,
- de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme
- du placement en détention provisoire ou de l’exécution d’une peine privative de liberté. Il doit être établi par des justificatifs.
Les motifs de convenance personnelle ne sont pas recevables.
M. le maire propose de mettre en place le bureau électoral : le secrétaire de séance du conseil municipal sera le secrétaire du bureau électoral : M. Vincent Allevard
Les 2 plus jeunes conseillers M. Thibault Gaillard et Mme Elodie Berron constitueront le bureau ainsi que les 2 conseillers les plus âgés M. Roberto Figaroli et Mme Isabel Gamba.
Les listes déposées sont les suivantes :
La liste « Oraison, cœur de Durance »
La liste « Oraison s’écrit ensemble »
La liste « Oraison, cœur du cœur à la raison » 9
Il est procédé au vote au scrutin secret.
M. Allevard énonce les résultats :
Nombre de conseillers présents représentés : 28
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
Nombre de voix obtenues par la liste « Oraison, cœur de Durance » : 21
Nombre de voix obtenues par la liste « Oraison s’écrit ensemble » : 4
Nombre de voix obtenues par la liste « Oraison du cœur à la raison » : 3
La liste « Oraison, cœur de Durance » obtient : 12 délégués et 5 suppléants
La liste « Oraison s’écrit ensemble » obtient : 2 délégués
La liste « Oraison, cœur du cœur à la raison » obtient : 1 délégué
Les délégués élus sont :
Vincent Allevard
Catherine Bolea
Thierry Sedneff
Emilie Negro
Frederic Amaral
Valerie Brennus
Guy Demandolx
Elodie Berron
Roberto Figaroli
Carole Bouclier
Bruno Chesnel
Angélique Bonnafoux
Isabel Gamba
Olivier Laurent
Jean-Michel Angelvin
Les délégués suppléants sont :
Sauveur Pennica
Hélène Imbert
Sébastien Canetto
Edith Brachon
Thibault Gaillard
Tous les conseillers élus acceptent l’élection. 10
Rapporteur : M. le Maire DCM 61/2026
OBJET : DLVA – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la DLVA n° CC-39-05-26 du 19 mai 2026 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées,
Considérant que suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de membres du conseil représentant la ville au sein de la CLECT,
Considérant que chaque commune membre de la DLVA est représentée au sein de cette commission par un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
M. le Maire propose les candidatures de :
- M. Vincent Allevard en tant que titulaire
- Mme Catherine Boléa en tant que suppléante
et demande s’il y a d’autres candidatures.
Aucune autre candidature n’étant déclarée, il est procédé à la désignation de M. Vincent Allevard en tant que titulaire et de Mme Catherine Boléa en tant que suppléante.
VOTE A L’UNANIMITE 11
Rapporteur : M. le Maire DCM 62/2026
OBJET : CONVENTION D’ACCORD AVEC LA REGIE DES EAUX DLVAGGLO POUR L’IMPLANTATION DE PIEZOMETRES POUR L’ETUDE ET LE SUIVI DES NAPPES DE L’ASSE ET DE LA DURANCE A ORAISON
La Régie des Eaux DLVAgglo assure l’alimentation en eau potable de la commune d’Oraison en exploitant les nappes alluviales de la Durance et de l’Asse. Le champ captant de Saint Pancrace exploite les alluvions de l’Asse et celui de l’Hippodrome, les alluvions de la Durance.
Ces captages font l’objet de démarches administratives et d’un ensemble d’études hydrogéologiques. Ainsi, il est prévu la réalisation de piézomètres (ouvrages permettant de mesurer notamment le niveau d’une nappe) permettant de mieux connaître les nappes alluviales et d’établir des cartes piézométriques. Les ouvrages à réaliser permettront d’avoir une meilleure connaissance de la géométrie et du fonctionnement du réservoir aquifère.
Les travaux à prévoir par la Régie des Eaux DLVAgglo concernent la création de quatre forages de petit diamètre, profonds de 7 à 15 m et une margelle béton de protection de 60 cm de côté et de 30 cm d’épaisseur. Ces forages seront situés sur les parcelles communales YC n°91 et ZW n°3 (cf. annexe n°1).
L’emprise finale au sol de chaque ouvrage est inférieure à 1 m². Un dispositif de protection sera mis en place autour du piézomètre, type « arceau de protection ».
La création des ouvrages se fera sur 1 à 2 jours par une foreuse. Ces ouvrages seront positionnés en bordure de parcelle, à proximité des chemins ou routes qui les bordent le cas échéant, afin de garantir un accès facile pour la mesure sans gêner les éventuelles activités agricoles de ces parcelles.
Ces ouvrages, appartenant alors à la Régie des Eaux DLVAgglo, seront utilisés pour le suivi du niveau des nappes par le bureau d’étude ATEC Hydro.
Ces mesures du niveau de l’eau seront réalisées plusieurs fois dans les années qui suivront la réalisation de l’ouvrage. Des mesures du niveau de la nappe pourront également être réalisées dans le cadre d’études futures par d’autres entités.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
• APPROUVER la convention d’accord avec la Régie des Eaux DLVAgglo pour l’implantation de piézomètres pour l’étude et le suivi des nappes de l’Asse et de la Durance ci-annexée.
• AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour la mise en œuvre de cette convention.
VOTE A L’UNANIMITE 12
Annexe n°1 – Localisation des parcelles communales concernées par l’implantation des forages
Parcelle YC n°91 – Secteur Saint-Pancrace
Parcelle ZW n°3 – Secteur Font de Durance ORAISON ve he à nn aegegre
Convention d'accord pour l'implantation de piézomètres pour
l'étude et le suivi des nappes de l'Asse et de la Durance à Oraison
Entre le bénéficiaire : la Régie des Eaux DLVAgglo, dont le siège est situé à
Manosque (04100) à l'Hôtel de Ville,
Et le propriétaire : Mairie d'Oraison ici représenté par M. Benoit Gauvan, en sa
qualité de Maire, dont le siège est situé à 22 rue Paul Jean, 04700 Oraison.
Contexte du projet
La Régie des Eaux DLVAgglo assure l'alimentation en eau potable de la
commune d'Oraison en exploitant les nappes alluviales de la Durance et de
l'Asse. Le champ captant de Saint Pancrace exploite les alluvions de l'Asse et
celui de l'Hippodrome, les alluvions de la Durance. Ces captages font l'objet de
démarches administratives et d'un ensemble d'études hydrogéologiques. Ainsi,
il est prévu la réalisation de piézomètres permettant de mieux connaître les
nappes alluviales et d'établir des cartes piézométriques. Les ouvrages à réaliser
permettront d'avoir une meilleure connaissance de la géométrie et du
fonctionnement du réservoir aquifère.
Les travaux à prévoir par la Régie des Eaux DLVAgglo sur les parcelles YC n°91
et ZW n°3 concerne la création de quatre forages de petit diamètre, profonds de
7 à 15 m et une margelle béton de protection de 60 cm de côté et de 30 cm
d'épaisseur. L'emprise au sol final de l'ouvrage est inférieure à 1 m°. Un dispositif
de protection sera mis en place autour du piézomètre, type « arceau de
protection ».
La création des ouvrages se fera sur 1 à 2 jours par une foreuse. Ces ouvrages
seront positionnés en bordure de parcelle, à proximité des chemins ou routes
qui les bordent le cas échéant, afin de garantir un accès facile pour la mesure
sans gêner les éventuelles activités agricoles de ces parcelles.
Ces ouvrages, appartenant alors à la Régie des Eaux DLVAgglo, seront utilisés
pour le suivi du niveau des nappes par le bureau d'étude ATEC Hydro. Ces
mesures du niveau de l'eau seront réalisées plusieurs fois dans les années qui
suivront la réalisation de l'ouvrage. Des mesures du niveau de la nappe pourront
également être réalisées dans le cadre d'études futures par d'autres entités.
13
Annexe n°2 – Convention d’accord pour l’implantation de piézomètres pour l’étude et le suivi des nappes de l’Asse et de la Durance à Oraison Accord
La présente convention a pour objet de formaliser les modalités de mise à
disposition de terrains appartenant au Propriétaire pour l'installation de
piézomètres par le Bénéficiaire.
La présente convention concerne les parcelles désignées au tableau ci-dessous,
situées sur la commune d'Oraison :
Section N° Lieu-dit Contenance en m2 Piézomètre
YC 091 Saint Pancrace 11 816 N°1 (dans le périmètre grillagé du
captage) et 2* (à proximité immédiate
du périmètre grillagé du captage)
ZW 003 Font de Durance 6 779 N°5* et 6*
* en bordure de /a piste, tel qu'indiqué aux plans joints
Pour chaque piézomètre, l'emprise au sol maximale mise à disposition à la Régie
des Eaux DLVAgglo sur ces parcelles est de 1 m° conformément aux localisations
indiquées sur la carte ci-après.
1. Engagements du bénéficiaire : La Régies des Eaux DLVAgglo
Le bénéficiaire s'engage à informer le propriétaire de la réalisation des travaux.
L'emplacement définitif de l'ouvrage pourra être modifié en fonction des
contraintes du propriétaire de la parcelle concernée.
Le bénéficiaire s'engage à installer des piézomètres conformes aux normes en
vigueur pour un usage exclusivement scientifique.
Le bénéficiaire est responsable de l'installation et de l'entretien des piézomètres
durant toute la durée de la mise à disposition. Il veillera à ce que les travaux
réalisés n'endommagent pas le terrain ni ne perturbent son environnement
naturel.
2. Engagements du propriétaire : La commune d'Oraison
Le propriétaire s'engage à mettre à disposition les emprises de terrain définies
ci-avant nécessaire à l'ouvrage, dans l'état où elles se trouvent au début de la
convention et garantit au bénéficiaire l'accès aux ouvrages sans nécessité
d'information préalable systématique. Il veillera à la sécurité de l'ouvrage.
14 3. Durée de la mise à disposition
La mise à disposition des emprises de terrains définies ci-avant est consentie
pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter de la
date de signature de la présente convention.
Le Bénéficiaire, Le Propriétaire,
La Régie des Eaux DLVAgglo La commune d'Oraison
Représenté par son directeur, Représentée par son maire,
M. Jean-Pierre CARETTE M. Benoit GAUVAN
À Villeneuve, le À Oraison, le
Signature Signature
15 Annexe : Implantation cadastrale des piézomètres sur les parcelles
communales YC n°91 et ZW n°3
Lieu-dit Saint Pancrace (captage de Saint Pancrace)
16 Lieu-dit Font de Durance (ca e de l'Hi rome
LA
17 18
Monsieur le Maire, avant de clôturer la séance du conseil municipal, lit une information :
Ce vendredi 5 juin 2026, le Tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement concernant la protestation électorale déposée par Mme Isabel Gamba et Mme Andréa Laurent à l'encontre des élections municipales du 15 mars 2026.
Ces candidates soutenaient que :
- Le vote à bulletin secret n’avait pas été respecté dans les bureaux 4 et 5 affectant un nombre significatif d’électeurs.
- Les irrégularités matérielles avaient été relevées dans tous les bureaux de vote.
- L’organisation des 5 bureaux de vote ayant un assesseur unique issu de la liste du maire sortant méconnaissait le principe de collégialité, rompait l’égalité entre les candidats et était de nature à influencer les électeurs.
- Des manœuvres altérant la liberté du vote avait été commises dans les bureaux 4 et 5.
- Le candidat M. Benoit Gauvan avait exercé une pression électorale incompatible avec la neutralité du scrutin de nature à influencer les électeurs.
- Des bulletins de vote avaient été déclarés nuls à tort ce qui était susceptible d’avoir modifié le résultat du scrutin.
- Des propos diffamatoires avaient été tenus lors d’une réunion publique du 13 mars 2026.
- Le candidat M. Benoit Gauvan avait utilisé des griefs publics à des fins électorales.
- Le maire sortant avait utilisé sa qualité de maire dans la communication, l’organisation d’événements et les interactions avec les électeurs dans le cadre de sa campagne électorale.
- L’ensemble de ces faits constituaient des manœuvres susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin.
- Ces manœuvres justifiaient la déclaration d’inéligibilité de monsieur Benoit Gauvan en application de l’article L 118 - 4 du code électoral.
- Eu égard au faible écart de voix d’une part, et à la configuration particulière tenant au petit nombre d’électeurs d’autres part ces griefs auraient été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Suite à l’audience du 28 mai 2026 au cours de laquelle madame Gamba, Madame Laurent et l’avocat de Monsieur Benoit Gauvan ont défendu leurs positions, le tribunal a décidé que :
- La protestation de madame Isabel Gamba et madame Andréa Laurent est rejetée.
- Madame Isabel Gamba et Madame Andrea Laurent verseront à Monsieur Gauvan une somme de 1000 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative. Le secrétaire de séance, Le Maire, |
19
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.