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Déliberation - delib 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
Présents
:
19
Représentés
:
0
Votants
:
10
Absents
:
1
Pour
:
10
Contre :
0
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 25/09/2023
N°
19-2023
SEANCE
DU
SIX
OCTOBRE
DEUX
MIL
VINGT
TROIS L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 6 octobre
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUVYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
DOLE
Franck
et Mme
VIALE
Anne
Marie.
Absente
excusée
: Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: convention
de
stationnement
de
matériel
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
d'établir
une
convention
avec
Monsieur
Jean-Jacques
RESSE
pour
le
stationnement
de
matériel
de
la
commune
sous
son
hangar
et notamment
l’épareuse
trop
grande
pour
le garage
municipal.
Après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
stationnement
de
matériel
avec
Monsieur
RESSE
Jean-Jacques. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
R
en
pré
Publié
le
D: