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Déliberation - delib 1 2025
Déliberation - delib 19 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PU
20250703-DELIS
19 _2025-DE
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBLERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
SEANCE
DU
TROIS
JUILLEYX
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Présents
:
10
Représentés
1
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
3 juillet
à
18
heures
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Absents
:
I
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
1
Contre
:
0
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Abstention
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Date
de
la
convocation
: 23/06/2025
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mr
DOLE
Franck
et Mme
DAUNIS
Sandrine.
N°
19-2025
Était
absent
excusé
: Mr
BOURDONCLE
Denis
M.
BOURDONCLE
Denis
a
donné
pouvoir
à
M.
Claude
MICOINE Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Objet
: Vente
du
terrain
communal
Favereau
- Parcelle
AD
229
(Lot
2) :
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
DONIS
David
et
Madame
LACOMBE
Sandra,
domiciliés
92
rue
de
Micouleau
à
33330
VIGNONET,
se
propose
d’acheter
le
terrain
situé
à
Favereau
cadastré
AD
229
et d’une
superficie
1
176
m2
pour
un
montant
de
21
168
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
d'accepter
de
vendre
le terrain
situé
Favereau
cadastré
AD
229
et d’une
superficie
1 176
m?
pour
un
montant
de
21
168
€
à
Monsieur
DONIS
David
et
Madame
LACOMBE
Sandra,
domiciliés
92
rue
de Micouleau
à 33330
VIGNONET.
de
mettre
à la charge
de
l’acquéreur
les
frais
d’acte.
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
relatifs
à la mise
en œuvre
de
cette
décision.