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Déliberation - delib 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
4e
le
17:04/2083
MAÏRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
QUATORZE
AVRIL
DEUX
MIL
Nombre
de
membres
élus
:
11
VINGT
TROIS
Présents
:
8
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
avril
à 18
heures
Représentés:
1
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Votants
:
9
PUYNORMAND),
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Absenits
:
3
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour
:
9
‘Contre
:
0
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Abstention
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Date
de
la convocation
: 28/03/2023
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
Anne
Marie.
N°12-2023
Étaient
absents
excusés
: Mme
CADOT
Martine,
Mr
DOLE
Franck
et Mme
DAUNIS
Sandrine
Madame
CADOT
Martine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de Mairie
Objet
: Compte
de
Gestion
2022
Approbation
du
compte
de
gestion
de
Monsieur
PATIES
Rolland,
Responsable
du
SGC
de
Coutras. Le
Conseil
municipal,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de l’exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de passer
dans
ses écritures
;
Considérant
que
tout
est régulier,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles relatives
à la journée
complémentaire
; Envoyé
en
pré
re
le
17/04/2023
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part ;