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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 002 2025 Arrêté permanent SPIE eclairage public VRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Connune de i L S 2025/ BEAU\ALLON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE = Dino Arrêté n° 002/2025 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS MOBILES NON PROGRAMMES ET INTERVENTIONS URGENTES Le Maire de la Commune de Beauvallon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment les articles L 411-1 à L 411-7, définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur la voie publique ; Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation routière modifié en dernier lieu par arrêté interministériel en date du 16 mai 2001, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2002. Considérant que les interventions ponctuelles sur la chaussée pour la réalisation sur le domaine public routier de travaux de maintenance d'Eclairage Public nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation aux droits des chantiers ; Considérant qu'il importe d'assurer et de prévenir la sécurité des usagers et des riverains sur les lieux concernés, Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention ; Considérant la demande, en date du 17 décembre 2024, présentée par la société SPIE CITYNETWORKS, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Aggjlo, Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de chantiers mobiles non programmés et intervention urgente, ARRETE Article 1 : La société SPIE CITYNETWORKS est autorisée à réaliser des travaux en vue d'assurer la maintenance de l'éclairage public, sur le territoire de la Commune, à compter du mardi 7 janvier 2025, pour une durée d’un an. Article 2 : La société SPIE CITYNETWORKS met en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre des chantiers de brève durée, soit des travaux n'excédant pas une durée de 72 heures maximum, ponctuels ou itinérants, concernant des travaux d'entretien d'éclairage public que ses salariés sont amenés à entreprendre sur la voie publique. Article 3 : Le présent arrêté ne s'applique que pour des travaux dans le cadre de chantiers mobiles non programmés et interventions d'urgence. Article 4 : Les services municipaux sont avertis au plus tard le jour de l'exécution par téléphone au 04.75.57.03.26, ou par courrier électronique à l'adresse : accueil @beauvallon.fr. Article 5 : La signalisation est mise en place par la Société SPIE CITYNETWORKS conformément à la règlementation en vigueur. Article 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et révocable. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Article 7 : En cas de dégradation du domaine public due aux véhicules de chantier et/ou à la dispersion de déblais sur la voie publique, le nettoyage et la remise en état est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation. Article 8 : Le présent arrêté est affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier, sur panneaux de signalisation. Article 9 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Beauvallon, le 7 janvier 2025 Le Maire, Bernard RIP Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 6 lol 2225 Mis en ligne, le :