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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 002 2024 Arrete permanent eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Passe
à dE
2024/
BEAU
\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
—Z—
Arrêté
n°
002/2024
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
MOBILES
NON
PROGRAMMES
ET
INTERVENTIONS
URGENTES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2213-1 ;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L 411-1
à
L 411-7,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
ainsi
que
l’article
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
compétente
pour
prévenir
un
danger
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967
portant
sur
la
signalisation
routière
modifié
en
dernier
lieu
par
arrêté
interministériel
en
date
du
16
mai
2001,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
31
juillet
2002.
Considérant
que
les
interventions
ponctuelles
sur
la
chaussée
pour
la
réalisation
sur
le
domaine
public
routier
de
travaux
de
maintenance
d’Eclairage
Public
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
droits
des
chantiers
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
et
de
prévenir
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
sur
les
lieux
concernés, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
chaque
intervention ; Considérant
la demande,
en
date
du
14
décembre
2023,
présentée
par
la
société
SPIE
CITYNETWORKS,
pour
le compte
de
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Aggjlo,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
non
programmés
et
intervention
urgente,
ARRETE
Article
1
: La
société
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
en
vue
d'assurer
la
maintenance
de
l'éclairage
public,
sur
le
territoire
de
la
Commune,
à
compter
du
mercredi
3
janvier
2024,
pour
une
durée
d’un
an.
Article
2
: La
société
SPIE
CITYNETWORKS
met
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
des
chantiers
de
brève
durée,
soit
des
travaux
n'excédant
pas
une
durée
de
72
heures
maximum,
ponctuels
ou
itinérants,
concernant
des
travaux
d'entretien
d'éclairage
public
que
ses
salariés
sont
amenés
à
entreprendre
sur
la
voie
publique.
Article
3
: Le
présent
arrêté
ne
s'applique
que
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
non
programmés
et
interventions
d'urgence.
Article
4
: Les
services
municipaux
sont
avertis
au
plus
tard
le
jour
de
l'exécution
par
téléphone
au
04.75.57.03.26,
ou
par
courrier
électronique
à
l'adresse
: accueil
@beauvallon.fr.
Article
5
: La
signalisation
est
mise
en
place
par
la
Société
SPIE
CITYNETWORKS
conformément
à la règlementation
en
vigueur. H
M
EH
Om
NW
Article
6
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
m
mn
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
w
«
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
«
de
Ses
biens
mobiliers.
"
Article
7 :
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
aux
véhicules
de
chantier
et/ou
à
la
mm
dispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
est
à
la
charge
du
mu
m
bénéficiaire
de
l'autorisation.
mn _ Article
8
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
"extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
nm
1!
m
m
Article
9
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
“
n
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le 3 janvier
2024
Le
Maire,
Bernard
RIPOCAE
_Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Pcaractère
exécutoire
de
cet acte,
wlnforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
eu"
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
Fmois
à compter de sa publication.
W
m
ovle4
12224
m
mAffiché
et
mise
en
ligne,
le:
Mod. 540330 -04/22
Fobrèque Entreprise
lobeïsée
Viwermvrars