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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 01 Rapport Mutualisation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 01 Rapport Mutualisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Menrnbres en exercice :50
Membres présents :37
Pouvoirs :5
Quorum :26
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/03/2023
Date d'affichage:
06/04/2023
2023-03-30-01 : Approbation d'un rapport sur le schéma de mutualisation
L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Etaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Julien CHÂTEAU, Frédérique LEHON, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Juanita FOUCHER, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Guy CHESNEAU, Jacques BONHOMMET, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christelle BURON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195974 mal: conlact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.ir
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-01-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39-1 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU la délibération n°2022-11-24-01 du Conseil Communautaire en date du 24 novembre 2022 ;
VU l'axe 4 du projet de territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que l'article L.5211-39-1 du Code Général des collectivités territoriales ouvre la possibilité au Président de la Communauté de Communes d'établir un rapport sur les mutualisations entre les services de la CCVHA et ceux de ses communes adhérentes et que ce rapport doit prévoir un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT que le projet de rapport présenté a été envoyé pour avis aux communes membres de la CCVHA qui disposaient de trois mois pour se prononcer sur ce projet de rapport ;
CONSIDERANT que le projet de rapport prévoit la consolidation pour la période 2023-2027 des services communes centraux déjà existants ainsi toute adhésion au schéma de mutualisation se fera pour l'intégralité des services communs exception faite du service communication ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'approuver le rapport sur les mutualisations entre les services de la CCVHA et ceux de ses communes membres
pour la période 2023-2027 ;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 mars 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot EN
se | Be?) | T } Président | È]
_Christelle Buron \ Ÿ
ecrétaire de Séance
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-01-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023