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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 01 Rapport schema de mutualisation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 11 24 01 Rapport schema de mutualisation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
2022-11-24-01 : Présentation d’un rapport sur le schéma de mutualisation
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLEMOT, Marie- Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Marc- Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés : Valérie AVENEL, Guy CHESNEAU, Hervé BLANCHAIS, Juanita FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Benoit ERMINE, Marie-Hélène LEOST, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Jean-Pierre BOISNEAU, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Muriel NOIROT
Pouvoirs : Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Michel THEPAUT donne pouvoir à Michel POMMOT
Secrétaire de séance : Pierre-Pascal BIGOT
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
18/11/2022
Date de publication :
01/12/2022
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu 2 / 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39- 1 ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU les travaux de la commission mutualisation en date du 21 septembre, du 11
octobre et du 24 octobre 2022 ;
VU l’avis favorable de la Conférence des Maires en date du 14 novembre 2022 ;
VU l’axe 4 du projet de territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et
poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l’engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance
responsable » ;
CONSIDERANT que l’article L. 5211-39-1 du Code Général des collectivités territoriales ouvre la possibilité au Président de la Communauté de Communes d’établir un rapport sur les mutualisations entre les services de la CCVHA et ceux de ses communes adhérentes et que ce rapport doit prévoir un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT que le projet de rapport présenté est le fruit des travaux de la commission mutualisation et que ce projet de rapport a été présenté lors de la Conférence des Maires du 14 novembre 2022;
CONSIDERANT que le projet de rapport prévoit la consolidation pour la période 2023- 2027 des services communs centraux déjà existants, ainsi toute adhésion au schéma de mutualisation se fera pour l’intégralité des services communes exception faite du service communication ;
ENTENDU l’exposé de M. Etienne Glémot, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- Prend acte de la présentation du rapport relatif aux mutualisations de services entre la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et ses communes membres ;
- Rappelle que ce document sera transmis pour avis aux conseils municipaux des communes membres qui disposent de trois mois pour se prononcer ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 24 novembre 2022
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président